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S'agissant de pourvoir le syndicat d'un syndic, par renouvellement de l'ancien ou par nomination d'un nouveau, la seule et unique question à l'ODJ doit être " NOMINATION DU SYNDIC - adoption de son contrat de mandat"
Résolution a adopter par l'AG : " Le cabinet X/ La Société Z représentée par son gérant .... / Mr ..R /Mme Y ....(en nom propre ou syndic non prof) .. est élu en qualité de syndic pour une durée de ....( 3 ans max de date à date, une durée d'un an pouvant faire 14 ou 15 mois)... à compter du .... et au plus tard jusqu'au .... .(si 1 ou 2 ans, date AG ayant nommé + 1 ou 2 an + 30 jours) Les conditions particulières d'exécution de son mandat ainsi que le montant de ses diverses rémunérations sont fixées par le contrat joint."
Si le cabinet X est représenté par deux cogérants dont un seul est titulaire des autorisations prévues par la loi Hoguet et ses textes d'application en cours ou à venir on peut supposer que seul ce denier peut être syndic d'une copropriété et signer tous les documents et courriers alors que comme se voit pour une SARL il est mentionné: Les cogérants" puis ne figure qu'une signature supposée être celle de celui titulaire des cartes délivrées par la préfecture et quelques fois même de celle de l'assistant qui représente le syndic ou enfin celle du collaborateur qui est chargé du service. En d'autres termes ces substitutions sont elles permises ? Personnellement je ne le crois pas, mais je le constate. Aussi je remercie celui ou ceux qui voudront bien répondre à cette question
sa nous vous empêche pas de faire un appel à votre ancien syndic lors de l'envoi de votre résolution de lui écrire ceci et de lui demander de joindre votre lettre avec la convocation Nota : Lorsqu’au moins deux candidats sont en concurrence, cela doit faire l’objet d’une seule et unique résolution y compris pour le contrat du syndic actuel Disposition du nouveau décret : Décisions relevant de la majorité de l'article 25 (art. 12 / décret du 17.3.67 : art. 19) L'assemblée Générale ne peut procéder à un second vote à la majorité de l'article 24 qu'après avoir voté sur chacune des candidatures à la majorité de l'article 25.) Comme sa il bouge pas
résolution election d'1 nouveau syndic
Forum fermé
Posté - 05 avr. 2005 : 19:10:38
