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La date fixée dans le compromis de vente vient d'être dépassée, et le vendeur n'a pas remplit ses obligations. Il s'avère que le locataire ne veut pas quitter les lieux. J'avais fait inscrire dans le compromis, une clause suspensive à ce sujet pour me garantir que la vent ene serait possible que la maison vide. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas et le vendeur ne se manifeste pas. Quels recours ai-je pour faire valoir mes droits ? puis-je demander des pénalités de retard ? à qui dois-je m'adresser ? L'agence qui à gérer cette affaire n'est pas au top ! ;o(((
S'il n'y a qu'un eul notaire sur cette affaire et si c'est celui du vendeur, précipitez-vous chez un autre notaire qui s'occupera uniquement de vos intérêts (dans le respect des lois) et qui vous guidera. Vous avez le droit de choisir votre propre notaire. Cela n'augmentera pas les frais notarié d'un seul centime !
Bon étape n° 1 faire constater la carence du vendeur
et calculez le préjudice que vous subissez, par exemple, cette situation vous met-elle "à la rue"
et pesez, si vous pouvez, la probabilté de départ rapide du locataire du vendeur, par exemple avez-vous des documents prouvant que le vendeur a donné congé correctement à son locataire... à moins que le vendeur ait décidé de vendre parce que son locataire avait signifié préavis...
et calculez ce que le vendeur vous doit en "remboursement de votre dépôt de garantie" en cas de non exécution de la vente par sa faute. C'est éventuellement la façon la plus simple pour vous de ne pas y laisser votre chemise et votre énergie. Et cherchez un autre bien...
Achat d'une maison occupée par locataire
Forum fermé
Posté - 05 avr. 2005 : 22:02:33
