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Venant de signer une promesse de vente chez un notaire et un mois plus tard une promesse d'achat dans une agence, je m'étonne (et m'inquiète un peu) des différences qu'il peut exister entre les deux version. Par exemple avec celle du notaire, sont précisés tout un tas de chose concernant que le bien doit rester identique entre le moment de la visite et le moment de l'acte final (éléments propre au bien, portes, fenêtres...) et que le vendeur s'engage à remplacer ou réparer les éléments cassés. Qui plus est il est précisé que l'acquéreur peut exiger une visite avant la signature finale.
Or en comparaison, la promesse signée chez une agence est bien faible, qui plus est l'agence n'est pas tout à fait neutre dans la mesure où son but est de vendre. C'est ainsi que nous réclamons (par oral) depuis 10 jours les plans de notre future maison ainsi que (surtout) les derniers CR d'AG et le règlement de copro (c'est une maison dans un lotissement avec une voirie appartenant à la copro). En effet, il est bien stipulé dans la promesse que "Les travaux décidés à ce jour mais non encore exécutés sont à la charge de la partie citée ci-dessous :", c'est à dire nous.
Pour nous c'est très important car il peut très bien y avoir de gros travaux au niveau de l'assainissement ou bien de la voirie...
Dans quelle mesure peut on faire pression (LRAR..) afin d'obetenir les documents manquants.
Qui plus est sur le délai de rétractation, l'agence nous a indiqué qu'il était de 7 jours à partir du lendemain de la première présentation. Les 7 jours correspondent à l'envoi de la LRAR ou bien à la réception de cette dernière (dont l'acheminement peut parfois être long - 2,3 jours)
Nous sommes pê parano pour certains mais préférons avoir une bonne partie des cartes en mains avant de faire un si gros achat.
à partir de la première présentation de la lettre recommandée. Notaire = bac + 7 années de droit agent immobilier : pas forcément le bac (5 ou 10 ans expérience selon le cas) (ou bac + une année de pratique) ou BTS prof immo (ou certains autres BTS encore pour l'instant) ou licence droit ou eco. de plus en plus de diplomés dans les nouveaux. ceci dit le diplome (et les connaissances qui vont avec) n'est pas tout : il y a des trés diplomés qui ne savent pas expliquer et au contraire, des pas diplomés qui sont fantastiques..
Différence promesse signée notaire/agence ?
Forum fermé
Posté - 06 avr. 2005 : 10:10:45
