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BONE
Contributeur senior

96 réponses

Posté - 05 avr. 2005 :  23:26:35  Voir le profil
bonsoir
désolés c est encore moi et d ailleurs je paye un peu d avoir déserté les cours de droit immo en fac il y a quelques annéessssss
en arriére et donc ma compétence est plus civil et pénal mais bon heureusement que des professionels ou particuliers aguérris nous me répondent

VOILA MA DEMANDE /
quel est le schéma à bien suivre dés la signature du compromis de vente car je m apercois vu d autres sujet que tout peut basculer au niveau de la conclusion de la vente pour telles ou telles raisons ?

1 prét financé à 100% quel libellé sur le compromis qui est de 7 jrs svt le délai de réponse des pret est de 2 à 3 semaines
2 commision agent s il y a quelle procédure
3 notaire faut il prendre celui du vendeur de l agence ou un autre
4 papier que l agence doit remettre style amiante capricorne ...
5 compromis de vente est il obligatoirement lié à 5% de versement sur le compte sequestre de l agence ou on peut eviter cela
(car l agence me dit que c est pas obligatoire !!!???et d autres oui )

en fait il me semble que dans l immobilier c est sans fait on referme un volume pour en ouvrir un autre chaque etape est piege administratif impressionnant !!!!

merci de vos conseils je sais c est un peu long mais vos réponses rendront surement services à d autres

bone

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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 06 avr. 2005 :  03:14:32  Voir le profil  Voir la page de Lo_
Une piste…

3 notaire faut il prendre celui du vendeur de l agence ou un autre
http://www.notaires.ch/d/e/de.lasso
A savoir, s’ils sont 2 les frais seront partagés

4 papier que l agence doit remettre style amiante capricorne ...
Lire particulièrement, les diagnostics techniques dans « les documents à fournir par le vendeur »
http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=185&nID=315

Cordialement


Lo
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 06 avr. 2005 :  03:21:12  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Lo_

Une piste…

3 notaire faut il prendre celui du vendeur de l agence ou un autre
http://www.notaires.ch/d/e/de.lasso
A savoir, s’ils sont 2 les frais seront partagés

4 papier que l agence doit remettre style amiante capricorne ...
Lire particulièrement, les diagnostics techniques dans « les documents à fournir par le vendeur »
http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=185&nID=315

Cordialement

Lo



Eh, attention, Lo_, dans votre premier lien, vous renvoyez sur le site des notaires de Suisse Romande : pas pareil...


(http://www.notaires.ch/index.lasso ) : 'ch', c'est la Suisse (la Chuisse)...
Allez, tant qu'on y est, y aurait aussi les Belges : http://www.notaire.be/ ...



Marc

Edité par - Marc 75017 le 06 avr. 2005 03:29:37
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 06 avr. 2005 :  03:40:46  Voir le profil  Voir la page de Lo_
Marc,
J’ai lu le contenu… mais manifestement pas assez bien l’URL… Un reste de vacances je suppose...
Navrée… 'ferais attention à l'avenir...
Cordialement


Lo

Edité par - Lo_ le 06 avr. 2005 03:51:00
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 06 avr. 2005 :  03:47:28  Voir le profil  Voir la page de Lo_
BONE,
En restant sur notaires.fr, j’ai trouvé ceci, résumant ce qui concerne avant la vente (mais ne répond pas à toutes vos questions):
http://www.paris.notaires.fr/hpr.php?cID=185
Cordialement


Lo

Edité par - Lo_ le 06 avr. 2005 03:51:38
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BONE
Contributeur senior

96 réponses

Posté - 06 avr. 2005 :  06:15:23  Voir le profil
je suis trés touché par vos réponses et votre aide c est trés aimable de votre part .

merci

bone
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 06 avr. 2005 :  07:33:55  Voir le profil  Voir la page de Lo_
Marc,
J’ai quand même relu le contenu de la page que j’ai cité sous l’URL suisse…
Que vous soyez français ou suisse, ces conseils vont valables pour les 2 nationalités… Qu’entendez vous par « pas pareil » ?
…o_0…


Lo
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 06 avr. 2005 :  09:17:49  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Lo_

Marc,
J’ai quand même relu le contenu de la page que j’ai cité sous l’URL suisse…
Que vous soyez français ou suisse, ces conseils vont valables pour les 2 nationalités… Qu’entendez vous par « pas pareil » ?
…o_0…

Lo

J'ai alerté sur la confusion de site de façon plus large que pour la page que vous aviez affichée (en prenant soin de donner pour cela l'adresse http de la page d'accueil du site concezrné).

Que les règles de ce qui se mitonne chez les notaires chuisses et chez les notaires français soient similaires ou proches sur de nombreux points est certain, dans la mesure où le Code civil Chuisse est issu du Code Napoléon (le même à l’origine du Code civil en 1804), et ce surtout en Chuisse Romande..., mais cela ne vaut pas pour tout.


Marc
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 06 avr. 2005 :  19:30:50  Voir le profil  Voir la page de Lo_
Marc,
J’ai bien donné la page « Comment choisir son notaire ? »… Cela relève des notaires suisses peut être mais c’est avant tout un conseil de choix… Ce qui répond au 3) de BONE et m’a paru tout à fait correct comme début de réponse pour un conseil de choix...
Je ne me souviens pas vouloir ou avoir voulu induire en erreur qui que ce soit lorsque je postais ici… Mais comme j’ai une p’tite tête, on va dire que j’ai déjà oublié si c’est le cas…
Et si l’on remonte à la page d’accueil, http://www.notaires.ch/, il n’y a pas de doutes quant à la nationalité des notaires en question… C’est limite écrit en braille tellement la police utilisée est grosse...
J’ai eu beau chercher sur les notaires de paris… Nada ! Ce site est plutôt axé sur les études que l’on peut faire pour le devenir…pas pour en choisir un…

[…] mais cela ne vaut pas pour tout.
Pour un conseil de choix… C’est bien de ça dont il est question dans le 3 … C’est bien un conseil de choix…

Cordialement


Lo
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