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gapont
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 06 avr. 2005 :  13:58:00  Voir le profil
bonjour,

Je suis locataire.
Sur le décompte des charges de l'année 2004, mon bailleur me compte du fuel (pour chauffage) qui a été livré en décembre 2003 mais qui a été facturé en janvier 2004.
Ai-je bien à payer cette facture dans mes charges étant donné que je suis arrivé dans l'immeuble en Juillet 2004.

Merci

Cette question vient compléter cette discussion déjà publiée sur ce forum: http://www.universimmo.fr/forum/topic.asp?TOPIC_ID=24335
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tulipe2305
Pilier de forums

286 réponses

Posté - 06 avr. 2005 :  14:16:05  Voir le profil
Non vous devez compter seulement au prorata du temps de l'occupation dans les lieux.
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gapont
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 06 avr. 2005 :  14:28:41  Voir le profil
D'accord mais comme il s'agit d'une intervention de 2003, est-ce que cela me concerne ?
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tulipe2305
Pilier de forums

286 réponses

Posté - 06 avr. 2005 :  14:55:41  Voir le profil
¨Non vous ête rentré en juillet 2004, donc vous devez payer seulement depuis juillet 2004.

vous devez payer de juillet 2004 jusqu'a la fin du decompte de la meme année.
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gapont
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 06 avr. 2005 :  15:04:30  Voir le profil
Le prorata c'est bien les dépenses de l'année qu'on divise en 12 ?
Je suis arrivé en Juillet 2004 donc je paye 6 mois de charges: la moitié des factures payées en 2004.
Et donc la livraison de fuel de décembre 2003 qui a été réglée en 2004, j'en paye la motié.
Non ?
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Kayser Sauze
Contributeur actif

41 réponses

Posté - 08 avr. 2005 :  14:42:19  Voir le profil
Non, vous ne payez pas la moitié des factures de 2004 mais les factures qui courent entre Juillet 2004 et fin 2004, si toutefois la fin de l'exercice est la fin de l'année.
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 08 avr. 2005 :  14:53:01  Voir le profil
La question serait surtout quelle était la quantité de fuel à votre entrée dans les lieux?: si la cuve était pleine, la totalité de la facture vous incombe, si elle était à moitié pleine, vous en payez la moitié...

Vous devez payez votre consommatiopn, la date de la facture importe peu finalement.
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 08 avr. 2005 :  14:54:26  Voir le profil
Est-ce que l'EDL mentionne la quantité de fuel à l'entrée? Cela pourrait servir de base de discussion.
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