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 Sujet  |
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balbeck
Contributeur senior
82 réponses |
 Posté - 06 avr. 2005 : 16:50:43
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Bonjour,
Au mois d'octobre 2004, j'ai réalisé la construction d'une véranda.Pour cette réalisation, j'ai déposé une déclaration de travaux.J'ai obtenu l'autorisation de la mairie et fin novembre je retournais la feuille de fin d'achèvement des travaux.
Hier, j'ai reçu la visite de deux agents de la mairie, section urbanisme, me sommant de leur montrer la nouvelle construction.J'ai obtempéré et ils se sont mis à mesurer l'intérieur, la largeur, la longueur, décrit les matériaux utilisés, la hauteur...soit disant pour mettre à jour les plans d'urbanisme.
J'ai trouvé par la suite que c'était une excuse bidon puisque c'est moi qui est apporté les modifications au plan lors du dépot de la déclaration de travaux.(j'ai meme joint un croquis fait pas ordinateur en 3D).
J'aimerai savoir si cette pratique est légale, si les agents de la mairie ont le droit de venir mesurer votre construction (soit dit en passant conforme en tout point à la déclaration de travaux). Un ami m'a assuré qu'il s'agirait d'une dénonciation d'un voisin pour éventuellement agir en justice (ce que je ne crois pas)...Cela vous parait il plausible?
PS : je m'intérroge car ils ne sont pas passés lors de la construction de ma villa...bizarre non?
Cordialement
Francis
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 17:02:29
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| Il est fort probable qu'il s'agisse d'un simple contrôle de la conformité par rapport à la demande !! |
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balbeck
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 17:18:02
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Merci ad honores, c'est exactement ce qu'ils ont dit.
Cependant, je trouve un peu fort d'etre obligé de faire rentrer des agents de l'urbanisme dans ma propriété privée pour qu'ils mesurent et contrôlent alors que j'ai déposé une déclaration de travaux 5 mois avant.Ce que je veux dire, c'est que je suis propriétaire...je veux faire quelque chose, il faut une déclaration de travaux c'est à dire un contrôle de ce que je vais faire à priori...je réalise ces travaux, j'enrichis la ville et la collectivité...et pan...un autre contrôle...cette fois ci à posteriori.
N'y a t-il pas excès de contrôle? Es ce une pratique légale d'être à ce point surveillé et contrôlé.On dirait presque Big Brother...lol |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 07 avr. 2005 : 16:48:26
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| J'imagine que puisqu'il y a des regles il faut bien des controles... |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 07 avr. 2005 : 17:20:32
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Les fonctionnaires habilités ont parfaitement le droit de contrôler si la réalisation est conforme à la demande déposée et surtout à l'autorisation délivrée.
En l'absence de contrôle sur place, comment voulez-vous que l'administration s'assure qu'une autorisation de 20m2 supplémentaires ne se traduisent pas par une construction de 200 m2?? |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
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balbeck
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 07 avr. 2005 : 23:35:41
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Ohhhh harrot sur le baudet balbeck...
J'ai bien compris vos remarques et je vous promets de faire une journée porte ouverrte pour les agents du cadastre.
Avec humour, je vous remercie.
Francis |
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nicolasgreci
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 08 avr. 2005 : 12:48:53
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| cette pratique est tout à fait légal, il me semble qu'ils auraient pu y mettre un peu plus forme. le but est bien entendu le contrôle des fraudeurs. des personnes qui seraient tentés de fair 30cm plus long 40cm plus large etc.. mais aussi et surtout ceux qui "aménagent" des combles en trichant sur la limite des 1,80. rapelez-vous que nous payaons des impots caluculés sur la surface Hab. alors, forcément ils contrôlent. Il me semble (à vérifier) qu'ils ont un an pour faire cette visite de "conformité" |
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balbeck
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 08 avr. 2005 : 22:11:06
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Nicolasgreci,
Vous avez raison tous sur toute la ligne.
Sauf que, le commun des mortels pense qu'il est propriétaire de sa petite surface de terre avec sa maison dessus.Par suite, on crois qu'on est les maitres...Erreur, la propriété n'existe pas en France...nous sommes tous bleufés par des termes de langages et de la communication.
En France, il n'existe qu'un droit de propriété...ce qui n'est pas la même chose.Cela signifie que nous ne possédons que jusqu'à ce qu'on s'acquitte de nos obligations envers l'Etat...à défaut, plus rien ne nous appartient.
La preuve, je viens me faire contrôler chez moi...punaise, je suis chez moi quand même.Des individus que je ne connais pas s'imposent je ne sais sur quel fondement légal (j'aimerai bien le savoir).C'est bizarre, cela ne choque personne. Moi je trouve cela abusif. L'administration contrôle trop les gens...il n'y a pas assez de liberté.
Cette anecdote qui m'est arrivée m'a beaucoup fait réfléchir sur l'opportunité d'être propriétaire.Je crois que c'est la plus grosse connerie si ce n'est pour spéculer financièrement dans des reventes à court terme.
Cordialement et merci pour vos réponses. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 08 avr. 2005 : 23:24:25
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balbeck,
Je suis votre sujet depuis l'origine de votre premier post et je ne comprends vraiment pas, mais pas du tout, votre courroux envers l'administration qui n'a fait... que contrôler ce que vous avez déclaré devoir faire.
Demain vous allez râler car le voisin a réalisé n'importe quoi sans autorisation et vous allez râler car "l'administration ne fait rien"
Quel est votre souci en fait ?
Vous avez été controlé par le service chargé du contrôle des travaux que vous avez vous même déclarés à l'administration.
Vous devriez plutôt être satisfait que dans votre ville (ce qui n'est pas souvent le cas) ce service effectue les contrôles pour lesquels il est prévu.
Vous aurez droit à un certificat de conformité, vous pourrez vendre un jour ou l'autre en précisant au vendeur que votre véranda est OFFICIELLEMENT déclarée et reconnue par le cadastre.
Et maintenant vous vous épanchez sur le site pour nous raconter votre mal être d'être français dans un pays qui possède (encore) quelques règles de construction...
Allez donc en espagne ou ailleurs et calmez vous, votre honneur est sauf que je sache !!!
Christophe |
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balbeck
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 09 avr. 2005 : 00:06:48
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Christophe,
Pas la peine de vous mettre dans un état pareil.
J'ai peu être sans le savoir une conception très américaine de la propriété...rien de plus.
Pour vous expliquez, je croyais que j'étais le seul à pouvoir autoriser l'accès à ma propriété et cet incident m'a fait comprendre que le titre propriétaire est largement usurpé...point à la ligne.J'ai vu deux collosses débarqués chez moi me sommant de leur montrer ma construction...j'ai trouvé cela familier dans la démarche point barre.
Sujet clos et je le répete, vous avez raison dans le principe.
Cordialement |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 09 avr. 2005 : 00:54:33
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BalbeckCitation :
J'ai peu être sans le savoir une conception très américaine de la propriété...rien de plus.
Citation :
J'ai vu deux collosses débarqués chez moi me sommant de leur montrer ma construction...j'ai trouvé cela familier dans la démarche point barre.
Pour la conception américaine de la propriété, je suis heureux de constater que vous ne l'avez pas vraiment quoi que vous puissiez en dire.
Sinon, les deux colosses auraient été proprement et rapidement rétamés par une cinquantaine de balles de M16 (enfin, finalement c'est un peu ancien le M16, actuellement il doit bien se vendre qqchose de plus moderne en vente libre en magasin là-bas, non...????)
Quant au comportement des intéressés, je peux comprendre votre énervement si, comme vous nous l'indiquez, ils sont arrivés chez vous en "terrain conquis".
A l'américaine en somme, non ? 
Et, soyez rassuré Citation :
Pas la peine de vous mettre dans un état pareil.
je suis tranquille, peinard, calme et au chaud...quoi que le temps se soit refroidit depuis quelques heures dans la région 
Christophe |
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Controle d'agent de la mairie pour une veranda
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