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Ancien syndic en 2001 suite à ravalement en 2000 : avait crédité le compte d'un copropriétaire de plus de 20 000 FF pour le ravalement d'une façade pierre de taille de 150m2 pour la consommation d'eau. Aucun vote en AG, aucune facture. Aucune explication. Le copropriétaire en question est un café et son local au-dessus du café au 1er étage où l'eau a été prise. Café a un compteur privatif, local au premier étage est branché sur la copro.
Nouveau syndic depuis mars 2004 : Ayant pris connaissance de la chose à ce moment, j'ai recherché dans les archives de l'immeuble. J'ai trouvé une trace d'un rendez-vous compagnie des eaux, architecte, syndic, société de ravalement suite à surconsommation flagrante du café au rez-de-chausée. Sans plus de détails. J'ai pris l'initiative de contacter la compagnie des eaux, l'enquêteur qui est venu dans notre immeuble m'a ressorti son compte rendu dans lequel il dit que la surconsommation n'est pas du à la consommation d'eau du karcher, mais à une fuite d'eau sur groupe d'alimentation frigo et que l'eau a été prise sur le branchement commun.
J'ai donc fait mettre à notre AG le point suivant, annulation de la créance de 20 000 FF sur le compte du cafetier.
Je reçois aujourd'hui le PV de l'AG.
AG nouveau syndic mars 2005 : L'AG demande de passer au débit du compte du café la somme de 20 000FF qui sera créditée à la copro dans le compte travaux. Mais ajoute aussi : En contrepartie sera créditée au compte du café la consommation d'eau due aux travaux de ravalement. Cette consommation sera calculée par l'écart constaté entre la moyenne des factures d'eau des deux années précédentes et des deux années suivant le ravalement.
Que faut-il répondre ? Vous comprendrez qu'il est impossible de calculer la consommation d'eau pour le ravalement de la sorte car il y a eu d'importante innondation en cave avec intervention du plombier pendant la période du ravalement, impossible d'autre part de déterminer ce qui serait du à la consommation du karcher ou aux fuites.
D'après moi il faut :
1) que le cafetier prouve que l'eau a bien été prise sur son branchement privatif et non sur le branchement commun. Après étude des relevés d'eau du branchement commun je remarque une sur-consommation de 300 m3 pendant la période du ravalement, ce qui correspond d'apès moi à une consommation plausible
2) en admettant que le cafetier prouve que l'eau a bien été prise sur son branchement privatif, seul un forfait calculé sur la base d'une consommation d'eau techniquement plausible pour le ravalement d'une façade pierre de taille à moyenne pression peut être utilisé comme moyen de calcul et non ses factures qui comprrennent ses fuites et inondation en cave.
Que répondre au syndic suite à ce PV d'AG et à cette résolution pour que nous ne nous retrouvions pas à la case départ?
Quand on fait un ravalemrnt on fait poser un compteur d'eau de chantier. La consommation d'eau du chantier est ajoutée au coût des travaux.
La dépense d'eau du ravalement ne pouvait atteindre ce montant.
Pour l'affaire du cafetier, il faut essayer, si ce n'est fait, d'obtenir un rapport écrit du vérificateur de la compagnie et tenter de trouver un arrangement. Il ne suffit pas d'un mouvement comptable pour imputer une somme aussi importante à un copropriétaire, s'il renâcle.
Un branchement particulier du café, ou au moins un compteur divisionnaire serait une bonne chose pour l'avenir. Ce qui n'est pas remis pour un propriétaire d'appartement est recommandé pour un commerçant gros consommateur, même en l'absence de fuite.
l eau d un rvalement n est elle pas a payer par l entreprise, cela etant un outil indispensable, ??? question posee car vecue en collectivite publique et travaux sinon on retrouve l eau qui coule pour irn comme l electrcite ouverte et les ouvriers qui vous repondent qu ils n voient pas ou est le pb de laisser xx spots allumes pendant des heures pour rien
je sais ma queston peut paraitre tordue mais c est pour l avoir vecue encore recemment
Ma question portait sur ce que je dois faire maintenant suite à ce PV d'AG.
Tout ce que vous dites est vrai, et je pensais avoir résolu ce problème en faisant voté l'annulation de la créance. Mais voilà que le nouveau syndic a mis à l'ordre du jour le calcul de la conso sur la base de relevé qui comprennent de nombreuses fuites privatives.
Pour précision il y a bien deux branchements, un pour le café au rez-de-chaussée et un autre pour toute la copro. Le problème est que le café a aussi un local au 1er étage de l'immeuble qui communique avec le rez-de-chaussée. Le cafetier nous dit maintenant que l'eau a bien été prise au premier étage, mais il dit aussi qu'une partie de son installation au 1er étage est rattachée à son branchement privatif et l'autre au branchement commun. Il a réussi à convaincre le syndic que l'eau avait été prise sur son branchement privatif. J'en doute. Peu importe, s'il peut nous prouver que l'eau a bien été prise chez lui je ne vois pas d'inconvénient à ce qu'un forfait lui soit donné, mais il faudrait surtout pas que ce dernier soit calculé sur la base de factures qui comprennent des fuites biensûr.
Comment faire maintenant que le PV a été envoyé? J'ai bien 2 mois pour réagir. Me faut il proposer une modalité d'exécution de ce point avec :
1) vérification que l'eau a bien été prise sur son branchement privatif et si oui alors 2) établissement d'un forfait plausible pour une façade de 150 m2
Merci par avance pour vos conseils.
Ce site est très utile et je remercie tous les participants.
Charge -- eau ravalement
Forum fermé
Posté - 06 avr. 2005 : 17:14:43
