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 Sujet  |
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Edbubu
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 06 avr. 2005 : 17:42:45
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Bonjour,
Après avoir lu un certain nombre de message, je n’ai pas trouvé la réponse précise à ma question… mais j’ai peut être mal lu.
Voici ma situation :
Mon appartement était géré, jusqu’à ce jour, par une agence à qui je payai mon loyer.
Ma propriétaire a repris la gestion de l’appartement.
Elle s’est alors aperçu que l’agence n’avait jamais réévalué les charges.
Aujourd’hui ma propriétaire me réclame une régularisation des charges mais comme elle est propriétaire de plusieurs appartement dans l’immeuble je n’ai aucune preuve du nombre réel de tantième de mon appartement. (Les décomptes de charges présentés correspondant à l’ensemble des lots de ma propriétaire)
De plus, dans le calcul présenté : (charges réelle x tantième appartement « arbitraire ») / tantième total, le nombre de tantième total ne correspond pas au nombre de tantième des décomptes de charges présentés. Explication donné : les caves sont condamnées.
Comment et où puis-je avoir des preuves réelles ? (Le syndic refuse de me renseigner)
Merci infiniment pour votre réponse.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 avr. 2005 : 19:14:30
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Je suis étonnée que possédant plusieurs lots, le syndic ne fasse pas la distinction sur le relevé annuel des dépenses ... En êtes-vous sûr ? Etait-ce un grand appart qui a été syndé en plusieurs ?
sinon, réclamez à votre bailleur (par LRAR) le détail du lot que vous occupez (ceci figure en détail sur l'acte notarié).
Les caves apparaissent tjs comme des lots séparés des apparts dans le RC; si vous n'en avez pas la jouissance, vous ne devez pas payer pour la cave.
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Edité par - Joulia le 10 avr. 2005 19:18:08 |
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Edbubu
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 11 avr. 2005 : 12:34:54
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Citation :
Initialement entré par Joulia
Je suis étonnée que possédant plusieurs lots, le syndic ne fasse pas la distinction sur le relevé annuel des dépenses ... En êtes-vous sûr ? Etait-ce un grand appart qui a été syndé en plusieurs ?
sinon, réclamez à votre bailleur (par LRAR) le détail du lot que vous occupez (ceci figure en détail sur l'acte notarié).
Les caves apparaissent tjs comme des lots séparés des apparts dans le RC; si vous n'en avez pas la jouissance, vous ne devez pas payer pour la cave.
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Edbubu
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 11 avr. 2005 : 12:36:46
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Bonjour et merci infiniment pour votre réponse,
Suite à votre message j’ai recontrôlé les documents fournis par ma propriétaire.
Je n’ai que des décomptes de charges (sur lesquelles ne figurent qu’un n° de lot avec libellé : appartement) et la taxe foncière. (pour le ramassage des ordures ménagères)
Je vais donc réclamer l’acte notarié.
Je ne pense pas qu’il s’agisse d’un découpage d’appartement dans mon cas car je sais que ma propriétaire possède des appartements à différents étages.
Encore merci pour votre aide.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 avr. 2005 : 12:47:43
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Comment pouvez-vous dire que (Les décomptes de charges présentés correspondant à l’ensemble des lots de ma propriétaire)
- Avez-vous contacte les autres locataires (occupant les autres lots de cette proprio) ? Il serait interressant de comparer vos etats de depenses ... et la, vous sauriez immediatement si les lots sont distincts ou non.  |
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Edbubu
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 11 avr. 2005 : 14:22:28
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Citation :
Initialement entré par Joulia
Comment pouvez-vous dire que (Les décomptes de charges présentés correspondant à l’ensemble des lots de ma propriétaire)
- Avez-vous contacte les autres locataires (occupant les autres lots de cette proprio) ? Il serait interressant de comparer vos etats de depenses ... et la, vous sauriez immediatement si les lots sont distincts ou non.
Comment pouvez-vous dire que (Les décomptes de charges présentés correspondant à l’ensemble des lots de ma propriétaire)
--> Elle m’a écrit une lettre pour m’expliquer combien je lui dois.
Son calcul est le suivant :
Charges réelle x tantième de mon appartement
Tantième qu’elle possède dans l’immeuble
Avec :
Tantième de mon appartement = un certain chiffre que je ne retrouve sur aucun document.
Tantième qu’elle possède dans l’immeuble = un certain chiffre proche mais inférieur au chiffre qui apparaît sur les décomptes de charges.
Explication : caves condamnées.
Malheureusement, je ne sais pas exactement où se trouvent et qui occupent les autres appartements de ma proprio.
Merci pour votre aide.
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Justificatifs de charges
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