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st4rdust
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 12 avr. 2005 :  16:55:31  Voir le profil
Bonjour,

après découverte de ce forum, je me suis décidé à demander pour la première fois le relevé de dépenses chez mon syndic (je suis un locataire qui paye d'habitude naïvement sans sourciller ... )

hors je découvre certaines charges qui me paraissent par forcément être récupérables. pouvez-vous y jeter un oeil et me dire s'il est, on va dire, pertinent de se poser des questions ou non ???

- Entretien complet Ascenseur 645 € (seuls 73% en récupérable non ?)
- Remise en Etat Pilastre ascenseur 239.20 (menue réparation ???)
- Enlèvement d'arbre mort 177 € (récupérable?)
- Télésurveillance ascenseur 253 € (récupérable?)
...

et comme je paye tout ça depuis 4 ans maintenant, quel est la durée exacte, svp, pour faire valoir mes droits ? 30 ans / 5 ans / 3 ans ?

merci d'avance
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 12 avr. 2005 :  18:04:34  Voir le profil
Prescription de 5 ans ( 2277 code civil)
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st4rdust
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 12 avr. 2005 :  18:19:29  Voir le profil
ok merci

et pour ces charges dites récupérables, qu'en pensez-vous ?
(j'ai bien lu qqes dossiers, mais la pratique est moins claire ... de plus je préfère me renseigner un min. avant de poser ces questions au syndic ou aux proprios. ça pourrait mettre mauvaise ambiance inutilement ! )
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fdsc
Pilier de forums

1172 réponses

Posté - 12 avr. 2005 :  19:22:03  Voir le profil
Je vais vous redire ce que je dis à toutes les personnes qui, comme vous, se reveillent après quelques années pour les charges.

C'est une tache très très prennante !!!!! et parfois très difficile.

1) récupérez le décret qui fixe les charges récupérables
2) vérifiez que les charges récupérables le sont bien ( par exemple: la gardienne, fait-elle le ménage ET la sortie des poubelles, la TEOM ne comprend elle pas les frais de gestion, ...)
3) prennez contact avec vos voisins pour faire cela en groupe !!! 2 ou 3 personnes et cela est parfait.
4) prendre contact avec des spécialistes en la matière: ADIL, CNL, ...

Il est en fait très difficle de vous répondre par l'intermédiaire d'un forum. Cela se règle avec papier et crayon sur la table et en discutant.
Néanmoins si vous avez des questions précises, n'hésitez pas.


- Entretien complet Ascenseur 645 € (seuls 73% en récupérable non ?)
comment arrivez vous à 73% ? qu'appelez-vous entretien ascenseur ?

- Remise en Etat Pilastre ascenseur 239.20 (menue réparation ???)
C'est quoi le Pilastre ?????

- Enlèvement d'arbre mort 177 € (récupérable?)
Où ? dans un jardin avec partie commune à tous ?
Voir le décret: tout ce qui n'est pas écrit, n'est pas imputable.

- Télésurveillance ascenseur 253 € (récupérable?)
A chercher
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st4rdust
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 13 avr. 2005 :  11:39:30  Voir le profil
merci de vos réponses

j'ai parcouru en détail le relevé de charges en comparant sur libellés avec le décret et celà donne les 4 différences, qui sur 4 ans ne sont pas négligeables.

je pense finalement que c'est une bonne base de départ pour au moins en discuter avec les autres locataires

ceci dit, sur les détails
Citation :
- Entretien complet Ascenseur 645 € (seuls 73% en récupérable non ?)
comment arrivez vous à 73% ? qu'appelez-vous entretien ascenseur ?

il s'agit des contrats d'entretien ascenseur. j'avais cru comprendre qu'il y avait les contrats type normal (100%récup.) et type complet (73%récup.). je voulais savoir si cette répartition de 73/27% était un standard ou dépendait du périmètre précis du contrat à récupérer

Citation :
- Remise en Etat Pilastre ascenseur 239.20 (menue réparation ???)
C'est quoi le Pilastre ?????

je n'en sais rien! le mot désigne un gros pilier, en tous cas autre chose que les boutons de la cabine, d'où ma préocupation ...

Citation :
- Enlèvement d'arbre mort 177 € (récupérable?)
Où ? dans un jardin avec partie commune à tous ?
Voir le décret: tout ce qui n'est pas écrit, n'est pas imputable.

oui dans le jardin et le décret parle de coupe et non d'enlèvement

Citation :
- Télésurveillance ascenseur 253 € (récupérable?)
A chercher

pas trouvé dans le décret

si qq'un a un avis précis sur un de ces points n'hésitez-pas ...

merci à tous :)
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 13 avr. 2005 :  13:14:55  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Manifestement st4rdust a pas mal étudié la question avant de poser son problème. Bravo - si la fonction de recherche était plus performante, elle aiderait beaucoup des gens comme vous a retrouver les discussions traitant de sujets similaires.

En attendant, avez-vous lu celles-ci ?
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=21251&SearchTerms=ascenseurs
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13593&SearchTerms=ascenseurs

Je ne peux que supporter la réponse de fdsc.
Après le stade des recherches que vous avez faites, il me semble qu'il vous faut maintenant avoir accès aux documents comptables; et pour se faire, il vaut mieux se regrouper et faire une demande conjointe auprès du CS par exemple (via vos proprio) afin de voir les documents.
Autre approche serait de contester par LRAR le bien fondé de la récupérabilité de ces charges auprès de votre bailleur et ainsi lui laisser le soin de vérifier lui-même car en attendant, vous ne paierez pas

Je rejèterai pour ma part le pilastre (, ne sachant pas ce que c'est). Pour l'arbre mort là, si jardin commun et coupe de l'arbre, cela semble rentrer dans les charges locatives.

Si je me m'avance pas trop, les bons syndics ne reprennent que 73% des entretiens d'ascenseurs; ca évite toute contestation postérieure, sachant que l'accès au contrat est difficile et sa lecture assez hermétique .

N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
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fdsc
Pilier de forums

1172 réponses

Posté - 13 avr. 2005 :  13:38:52  Voir le profil
En fait, Joulia, il a déjà des données comptables. Il lui manque les factures pour vérifier certains intitulés.
Pour l'arbre, je ne suis pas d'accord. Pour une copro avec jardin commun, la taille des arbustes est recupérable pas celle des arbres. Il y a une nuance qui me passe très très loin, mais bon c'est ainsi.

Pour l'ascenseur, il faudrait voir ce qu'est un pilastre !!!
Puis, est-ce de l'usure ou une dégradation (non récup sur le groupe) ?

Pour la télésurveillance, j'ai lu des trucs dessus mais je ne sais plus ! avez-vous regardé les dossiers de UI ? il y en a sur les ascenseurs et d'autres sur les charges.

Pour le contrat d'entretien ascenseurs, cela doit être comme les autres contrats: part de bénef de la société non récupérable.

Avez-vous vérifié la dératisation et désinectisation ?

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