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bonjour, Quelqu'un pourrait-il me dire si les "chapeaux" de cheminées sont des parties communes ou privatives ?
Dans le règlement de copropriété (ancien) il est dit dans la division de l'immeuble que les conduits de fumée et les têtes de cheminées sont des parties communes.
Puisque votre règlement de coproprété le dit pourquoi posz vous cette question? Vous savez cetaienement les que les charges communes sont supportées par les copropriétaires au prorata de leur tantièmes.
je voulais seulement avoir confirmation que c'est bien le règlement de copro qui s'applique, étant donné qu'il m'a été dit que les travaux seraient à ma seule charge les cheminées étant considérées comme une partie privative.
Ma question ne portait sur la répartition des charges.
L’article 3 de la loi de 1965 sur le statut de copropriété est ainsi :
Citation :Article 3
Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.
Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ; - le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ; - les coffres, gaines et têtes de cheminées ; - les locaux des services communs ; - les passages et corridors.
Sont réputés droits accessoires aux parties communes dans le silence ou la contradiction des titres :
- le droit de surélever un bâtiment affecté à l'usage commun ou comportant plusieurs locaux qui constituent des parties privatives différentes, ou d'en affouiller le sol ; - le droit d'édifier des bâtiments nouveaux dans des cours, parcs ou jardins constituant des parties communes ; - le droit d'affouiller de tels cours, parcs ou jardins ; - le droit de mitoyenneté afférent aux parties communes.
¤ Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp
parties communes ou privatives
Forum fermé
Posté - 07 avr. 2005 : 16:24:34
merci beaucoup pour la réponse qui corrobore mon avis