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milie1807
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 07 avr. 2005 :  16:30:48  Voir le profil

coucou
bon voila le problème on est en location depuis 3ans au même endroit, depuis que l'on est ici il y a des termites biensure la propriétaire au courant et nous rien dire. Mais voila le pied de marche c'est cassé un jour, les portes et autour des portes sont creux (termites) donc on l'a signalé à l'agence because ça devient dangereux et que j'ai un bébé de 3 mois/ La salle de bain est à l'étage et sous la baignoire galerie de termites , l'agence est donc au courant et à fait venir 2 personnes qui traîtent les termites pour voir si c'est bien cela et oui cv'est bien ça elles sont même dans la charpente mais la le hic c'est que la propio n'a rien dit au voisinage,ni mairie et apparemment ne veut pas traîter (pas avant 1an!!) elle a même dit a l'agence que si on était pas content de s'en aller!!
Qu'est ce que vous en pensez?? dites moi les lois et a ce qu'elles risque merci
et oui et la chambre de mon fils moisi humide(sol trempée)mur trempée donc bébé dort dans notre chambre$
bye et merci
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pcg84
Pilier de forums

435 réponses

Posté - 08 avr. 2005 :  10:09:46  Voir le profil
Je vous conseille de contacter la DDASS au plus vite, votre logement ayant toutes les caractèristiques d'un logement insalubre.

Cordialement,

Pcg84
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tulipe2305
Pilier de forums

286 réponses

Posté - 08 avr. 2005 :  11:15:33  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par milie1807


coucou
bon voila le problème on est en location depuis 3ans au même endroit, depuis que l'on est ici il y a des termites biensure la propriétaire au courant et nous rien dire. Mais voila le pied de marche c'est cassé un jour, les portes et autour des portes sont creux (termites) donc on l'a signalé à l'agence because ça devient dangereux et que j'ai un bébé de 3 mois/ La salle de bain est à l'étage et sous la baignoire galerie de termites , l'agence est donc au courant et à fait venir 2 personnes qui traîtent les termites pour voir si c'est bien cela et oui cv'est bien ça elles sont même dans la charpente mais la le hic c'est que la propio n'a rien dit au voisinage,ni mairie et apparemment ne veut pas traîter (pas avant 1an!!) elle a même dit a l'agence que si on était pas content de s'en aller!!
Qu'est ce que vous en pensez?? dites moi les lois et a ce qu'elles risque merci
et oui et la chambre de mon fils moisi humide(sol trempée)mur trempée donc bébé dort dans notre chambre$
bye et merci




Bonjour Mili1807,

De partir oui c’est une évidence, mais quoi qu’il en soit cela ne ressoudra pas le problème de ces obligations.

Je vous conseil plusieurs choses, peut être un constat d’huissier (ça peut aider) et surtout de mettre en demeure votre propriétaire pour mettre l’appartement en état de conformités, et d’usage.

Le bailleur doit faire un traitement pour ce problème est pas dans 1 ans mais tout de suite, 1 ans c’est très long !!!! Et vous pendant ce temps et bien vous vivez mal !


Le propriétaire doit remettre au locataire un logement décent. Le logement décent est un logement qui ne laisse pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé des occupants, et qui doit être doté des éléments de confort le rendant conforme à l'usage d'habitation.
Les caractéristiques du logement décent sont définies par décret.
Le bailleur doit assurer au locataire un usage paisible du logement

Il doit également le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle, à l'exception de ceux qui relevés dans l'état des lieux auraient fait l'objet d'une clause expresse de travaux.

Renseignez-vous à votre mairie, au service d’hygiène et sécurité ils peuvent venir constatés, sinon mettez votre propriétaire en demeure :


Non respect des obligations
Si le bailleur n'exécute pas ses obligations, notamment s'il n'effectue pas certains travaux indispensables, le locataire peut, après avoir recherché une solution amiable, entamer une procédure d'injonction de faire auprès du tribunal d'instance.
Le locataire ne doit en aucun cas cesser de payer tout ou partie de son loyer sous prétexte que le bailleur ne respecte pas ses obligations.










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milie1807
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 08 avr. 2005 :  18:44:33  Voir le profil
bonjour
je vous remercie pour vos reponses on a telephone a l'adil on doit envoyenun recommande a l'agence qui le renvrerra a la propio et on doit aller declarer donc en gros voila
si vous savez d'autres choses n'hesitez pas a me dire
milie
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