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yannesit
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 07 avr. 2005 : 17:33:54
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Bonjour,
j'ai quitté il y a quelques mois mon studio (vide, 30m²) pour emménager avec mon amie dans un trois pièces.
Lorsque j'ai quitté mon studio, j'ai remarqué, en enlevant mon bureau (où je passe le plus clair de mon temps car je travaille chez moi) que le frottement de mes pieds avait laissé une énorme trace d'usure. J'ai bien essayé de shampouiner la moquette mais rien n'y a fait.
Lors de l'état des lieux de sortie, ma propriétaire a constaté que la moquette était "sale". Je lui ai fait remarquer qu'il ne s'agissait pas de saleté mais d'usure, mais cela n'a pas eu l'air de la convaincre puisqu'elle a inscrit "moquette sale" sur l'état des lieux. Je dois aussi, pour sa défense, dire que j'ai dû lui faire très mauvaise impression car, après avoir fait le ménage à fond (shampouinage, lessivage des murs, rebouchage des trous, changement du joint de la baignoire, astiquage des inox...), je n'ai pas nettoyé les fenêtres (je n'avais plus le temps et j'avais pensé sur le coup que ce n'était vraiment pas grave... il suffisait de passer un coup de torchon).
Donc je résume : seuls remarques sur l'état des lieux de sortie : moquette sale et fenêtres sales.
Or voici qu'hier est arrivé le remboursement de mon dépôt de garantie et là... surprise ! 846€ - 483€ = 363€
Je ne conteste pas du tout que la moquette ait été à changer et je l'accepte tout à fait (350 euros de moquette), mais j'ai un peu plus de mal à digérer le reste :
ma propriétaire s'est fendue d'une lettre dans laquelle elle m'explique qu'elle a d'abord essayé de nettoyer deux fois la moquette et que, ceci n'ayant donné aucun résultat (ben oui, Madame, je vous avais dit que ce n'était pas de la saleté), elle a dû la changer. Les deux nettoyages (34€ pour le premier, 24€ pour le second) sont donc à ma charge.
Cela ne s'arrête pas là : elle me facture également 5 heures de ménage à 10€ de l'heure parce qu'il lui a fallu "nettoyer les vitres et les appuis de fenêtre". J'avoue n'avoir jamais nettoyé les appuis de fenêtre, mais je ne me souviens pas qu'ils aient été propres à mon entrée dans les lieux... mais de là à facturer cinq heures de ménage pour un studio de 30m², où le ménage avait déjà été fait... Je tombe des nues !
J'ajouterai, pour l'anecdote, qu'elle me facture aussi 10€ pour un joint de baignoire que j'avais changé le jour même de l'état des lieux + 15€ pour la pose dudit joint et la fixation au mur de prises qui n'avaient, en fait, jamais tenu (mais ça, je veux bien comprendre qu'elle ne pouvait le savoir, l'appart était refait à neuf et je n'avais pas cru utile de le signaler dans l'état des lieux).
N'appréciant que fort peu me faire traiter comme un malpropre qui rend ses appartements dégeulasses (oui, je sais, les fenêtres... je me flagelle tous les soirs en y repensant), je pense que je vais lui envoyé une lettre pour lui rappeler que j'avais déjà nettoyé la moquette, que le ménage avait été fait et que j'avais aussi remplacé le joint de la baignoire. Je pense y joindre une copie de la facture de la location de la shampouineuse pour prouver ma bonne foi.
Pensez-vous que je sois en droit de lui réclamer le remboursement des deux nettoyages et des heures de ménage, soit plus de 100 euros ? (je vais lui faire cadeau des 25€ de joint de baignoire)
Merci beaucoup.
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Edité par - yannesit le 07 avr. 2005 17:43:18 |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 07 avr. 2005 : 19:41:04
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En tout premier lieu il s'agit de savoir depuis combien de temps vous occupiez ce logement et l'âge de la moquette. Est-t-elle neuve lors de votre entrée dans les lieux ??
À plusieurs reprise les tribunaux ont débouté des bailleurs de leur demande en paiement auprès du locataire pour cause de vétusté. En effet, cette dernière est à la charge exclusive du bailleur !
De plus, si c'est cette personne qui a fait le ménage, elle ne peut en aucune façon vous facturer le temps passé !
Citation :
Cour de cassation
Chambre civile 3
Audience publique du 10 février 1988 Rejet
N° de pourvoi : 86-18525
Inédit titré
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par la société anonyme D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE, dont le siège social est à Saint-Quentin (Aisne), 12, boulevard Roosevelt, en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1986 par le tribunal d'instance de Soissons, au profit :
1°/ de M. Raymond DUHAUVELLE, demeurant à Retheuil (Aisne), rue Tabary,
2°/ de Mme Edith DUHAUVELLE, demeurant à Retheuil (Aisne), rue Tabary, défendeurs à la cassation
La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt :
LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 1988, où étaient présents : M. Francon, conseiller doyen faisant fonctions de président ; M. Bonodeau, rapporteur ; MM. Tarabeux, Vaissette, Chevreau, Didier, Magnan, Senselme, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Beauvois, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; Mme Ezratty, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre
Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société HLM du département de l'Aisne, les conclusions de Mme Ezratty, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi,
Sur le moyen unique, ci-après annexé :
Attendu qu'en retenant que les papiers peints devaient au bout de six années être remplacés même si le locataire avait été particulièrement soigneux, le tribunal, qui ne s'est pas fondé sur les clauses relatives à l'exécution des réparations, n'a pas dénaturé le bail ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi
Jugement en première instance :
Une décision (TI Pau, 1er oct. 1996, Rev. Loyers 1997, p. 186) a indiqué qu'il était d'usage de fixer à cinq ans la durée moyenne d'occupation au-delà de laquelle les réparations doivent être considérées comme liées à l'usure des locaux et de ce fait supportées par le bailleur seul.
Je vous conseille d'adresser par courrier recommandé avec AR, une mise en demeure à cette charmante personne de vous rembourser sous huit jours de rigueur (selon âge de la moquette totalité ou prorata temporis) les sommes induments perçues faute de quoi vous l'assignerez devant le juge d'instance aux fins de faire délivrer à son encontre une injonction de payer (procédure gratuite) ! |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 07 avr. 2005 : 19:55:24
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De toute façon, soit le bailleur considère que la tâche ne partait pas et que la moquette était à changer, soit il considère qu'il fallait la nettoyer. Le bailleur ne peut pas vous facturer les deux interventions.De plus , si elle l'a fait elle-même, elle n'est pas en mesure de fournir un justificatif ( article 22 loi du 6/07/89)
Et effectivement, il faut aussi tenir compte de la vétusté: selon la durée d'occupation, il est légitime de pratiquer un abattement.
Il n'est pas possible de facturer des éléments non mentionnés dans l'état des lieux. |
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yannesit
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 08 avr. 2005 : 15:38:38
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Merci de vos réponses.
Concernant la vétusté de la moquette, je ne peux en aucun cas l'invoquer car l'appartement avait été refait à neuf juste avant mon entrée dans les lieux et je n'y ai passé que deux et demi.
Comme je l'ai dit auparavant, je comprends donc parfaitement que ma propriétaire ait voulu changé la moquette... Par contre, je vais sans doute lui demander de me rembourser les frais de nettoyage.
Concernant le ménage :
Citation :
De plus, si c'est cette personne qui a fait le ménage, elle ne peut en aucune façon vous facturer le temps passé !
Mais peut-elle me facturer des frais de ménage, tout de même ? (seuls les fenêtres et les rebords de fenêtres étaient "sales")
Je veux dire, je comprends bien que l'on retienne une partie du dépôt de garantie s'il y a des traces indélébiles, etc., mais je ne pensais pas que le locataire était obligé de laver les carreaux, etc.
Au moins, tout cela m'aura servi de leçon, j'ai désormais sous mon bureau un beau tapis tout neuf prêt à être usé ! |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 08 avr. 2005 : 16:45:55
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comme il vous l'a été indiqué, cette personne ne peut en aucune façon opérer une retenue sur DG concernant le temps qu'elle y a passé !!
Quant aux vitres, hé oui, ils doivent être propres lors de la remise des clés ! |
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tontons1
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 09 avr. 2005 : 14:03:43
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Bonjour,
je profite du message d'Ad honores du 7 avril pour évoquer mon cas personnel.
Lors de l'état des lieux, j'ai fait remarquer qu'il était impossible de nettoyer les murs car le papier peint précédent était recouvert d'une peinture de mauvaise qualité : au moindre coup d'éponge, tout part avec le papier.
De plus lors de l'état des lieux, je me suis aperçu que le locataire ne m'avait pas signaler un trou dans un mur (non vu à la visite du logement occupé car camouflé).
En rentrant j'ai dû procéder à différents travaux : volets car ils ne fermaient pas, joints de robinetterie, intervention sur la chaudière ... J'estime donc en avoir assez fait gratuitement.
L'état des murs doit être ainsi depuis plus de 5 ans car j'y habite déjà depuis 3 ans et le locataire précédent est resté 1 an sans faire de travaux.
Le pièce de séjour commence donc à me sortir des yeux car je ne peux pas la rafraîchir, et j'estime que c'est aussi au propriétaire de s'occuper de son bien et qu'il ne doit pas se reposer sur les locataires pour lui maintenir à l'oeil son bien.
Ai-je raison de penser ainsi ? Si oui quels sont les moyens dont je dispose pour faire effectuer les travaux ? Le proprio pense lui que tout est à ma charge, et que si je ne suis pas content, je n'ai qu'à dégager. |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 09 avr. 2005 : 14:18:42
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Vous ne pouvez pas exiger ce type de travaux de votre propriétaire : les menus raccord de tapisseries sont à la charge du locataire ( décret du 26/08/87). Les revêtements du logement ne doivent pas présenter de risques pour les occupants ( décret janvier 2002 sur le logement décent): l'aspect esthétique n'entre pas en jeu concernant les obligations du propriétaire.
La seule conséquence sera à la sortie: vous n'êtes pas tenu de la vétusté du logement et vous ne serez pas tenu de remettre à neuf le logement.
Le bailleur avait une obligation de délivrance du logement ( article 6 loi 6/07/89). Les travaux sur la chaudière, et les volets ne fermant pas auraient donc dû être à la charge du bailleur. Il fallait le mettre en demeure de faire les travaux et non faire ces travaux vous-même: il est impossible (sauf urgence)de vous faire rembourser ces travaux. |
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tontons1
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 17 avr. 2005 : 18:31:40
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| Quand il y a un trou de 30 cm (incluant non seulement le papier mais aussi le pla^tre) ou que le papier est déliquescent (pas possible de lui passer une éponge sans qu'il reste sur l'éponge), est-ce de l'esthétique ? |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 18 avr. 2005 : 12:04:36
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| Pour un problème de cet ordre, le bailleur n'a pas l'obligation de faire les travaux. |
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