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Je reformule une question posée dans le Forum Syndic Professionnel.
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Mon problème : Je subis en permanence infiltrations et fuites d'eau (j'habite le 5ème étage, les fuites viennent du 6ème). Le propriétaire des lots d'où proviennent ces fuites refusent de faire des réparations et n'admet pas que ses installations sont fuyardes. Il'sagit de chambre de service transformé en salle d'eau (il s'est raccordé à la descente d'eaux usées et à capter l'eau sans autorisation, il y a même un raccordement sur une descente d'eaux pluviales en façade sur rue ce qui est interdit à Paris). Le propriétaire a même fait obstruction en refusant l'accès au plombier mandaté par le syndic pour faire des recherches de fuite. Au final j'ai fait intervenir le service de l'hygiène qui a mis en demeure ce propriétaire et le syndic de faire le nécessaire pour assuer l'étanchéité entre les 6ème et 5ème étages. Le plombier de l'immeuble est revenu et a pu finir son diagnostic : les installations sanitaires en question ne sont pas aux normes et souffrent d'un manque d'entretien. Une canalisation percée a été remplacée sur le champ. Mais le propriétaire n'a rien fait d'autre et l'eau s'infiltre toujours (calfeutrement sommaire, etc.).
J'avais demandé également au syndic de m'indiquer si ces installations sanitaires étaient bien légales (autorisation de l'ag ou du juge pour la réalisation de ces sanitaires où les parties communes ont été touchées). Lettre LR AR restée sans réponse. J'ai également demandé au syndic de porter la conformité et la légalité des installations sanitaires du 6ème étage à l'ordre du jour lettre LR AR -- le syndic a décidé ne pas inclure ce point à l'ordre du jour, nous n'avons donc pas pu l'aborder en AG.
Il y a eu une expertise (contradictoire) par mon assurance, était présent le syndic, le propriétaire responsable, mon assurance, l'assurance de l'immeuble et moi même. Je serai dédommagé des derniers dégâts, mais cela ne me satisfait pas entièrement car il est plus important pour moi que les infiltrations cessent une bonne fois pour toute. (plus de 11 DDE en 6 ans même origine).
Quels sont mes recours ? Etant donné que ces fuites trouvent leur origine dans des parties privatives, puis-je quand même insister auprès du syndic pour qu'ils interviennent ? Si de l'eau passe entre les 6ème et 5ème étage, il est clair que non seulement mes plafonds en patissent, mais également le gros oeuvre et la poutrelle métallique, le syndic n'a-t-il pas pour mission d'"assurer la conservation de l'immeuble ?
Il me semble que je devrai pouvoir résoudre mes problèmes en forçant le propriétaire du dessus à faire "légaliser" ces installations, c'est à dire faire en sorte que l'ag lui donne le droit d'installer ces sanitaires (ce qui est déjà fait) à condition qu'iol n'y est plus de fuite ni d'infiltration et que l'architecte de l'immeuble puisse venir auditer ses installations.
Qu'en pensez-vous ? Merci encore pour vos conseils.
J'ai été confrontée aux mêmes problemes pendant plusieurs années avec x visites d'experts des assurances. En fait, les voisins ne voulaient pas reconnaitre que la fuite avait pour origine un probleme lors de la réfection de leur salle de bain. Nous avons par deux fois fait des travaux dans deux pièces et à chaque fois les infiltrations continuaient. Je n'ai reien pu obtenir de la part des assurances, j'avais pourtant demandé des factures de plombier car ils se contentaient d'écrire qu'ils avaient fait le nécessaire. Bref j'ai fini par les menacer de porter plainte pour dégradation d'immeubles et comme en même temps ils ont vendu leur appartement tout s'est arrangé. J'ai averti le nouveau propriétaire en lui faisant une copie de tout le dossier, il a vite réagi auprès du vendeur et ils ont trouvé un terrain d'entente pour la réalisation des travaux, ils ont fini par comprendre qu'un bon arrangement valait mieux qu'une action en justice. Donc pour moi rien à attendre des assurances, mais menacer de porter plainte auprès du tribunal.
J'ai essayé les menaces et ça ne marche pas. Ce coprorpriétaire est majoritaire (46 % de l'immeuble lui appartient). Il se foue royalement de mes menaces. Je viens de lancer une procédure pour deux autres fuites qui elles datent de 2002 et ne sont plus d'actualité. J'ai eu un mal de chien à me faire rembourser par les assurances pour ces DDE de 2002, mais finalement on m'a rembouré en novembre 2004 et janvier 2005. Des franchises de 450 euros chacune ont été déduites et c'est ce que j'ai essayé en vain de récupérer depuis novembre 2004. Cette semaine mon assurance juridique prend la relève.
Pour les fuites actuelles j'aimerais si possible éviter de me retrouver dans la même situation dans deux ans. Cette fois-ci en faisant intervenir la Ville de Paris le propriétaire a bougé, mais il n'a fait que remplacé une tuyauterie percée, car là ça coulait carrément dans mon appartement lorsqu'ils ont fait des tests. Lorsque cela se produisait avant lorsque ses locatiares prennaient des docuhes et que je montais le prévenir, sa mauvaise fois allait jusqu'à me me dire que je devais jetter de l'eau au plafond chez moi, vous voyez un peu l'énergumène.
Outre les menaces, comment faire pour engager une procédure ? N'y-a-t-il pas moyen de faire cela par le biais du syndic ? Il me semble que de l'eau qui passe d'un étage à l'autre cela doit abimé la structure de l'immeuble et que le syndic a pour mission d'empêcher cela, non ?
Si non je ne vois que faire appel à un avocat, huissier, etc. ce qui risque de me couter très cher, sans être vraiment sur de pouvoir récupérer tout cela au final.
Fuites d'origine privative à répétition
Forum fermé
Posté - 08 avr. 2005 : 04:38:56
