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Bonjour ! Je vous expose les faits : Dans notre copropriété, à la création, la repartition des charges chauffage a été faite 50/50 sans demander ou autre, rien n'est écrit nulle part ! A notre prochaine AG, Le syndic souhaite changer la répartition, quel Article doit il utiliser ? le 25 ou 26 ? Merci !
"Dans notre copropriété, à la création, la repartition des charges chauffage a été faite 50/50 sans demander ou autre, rien n'est écrit nulle part"
Il est assez curieux que rien ne soit "écrit" dans le règlement de copropriété et que ce soit le syndic qui veuille modifier la répartition. En l'absence de modalité de répartition dans le règlement de copropriété la répartition doit se faire selon les tantièmes de copropriété. Toute modification de la répartition différente de la répartition légale doit se faire à l'unanimité de tous les copropriétaires. Dans votre cas si vous êtes ,actuellement, à 50/50, dans la répartition, il y a deux copropriétaires qui doivent prendre une décision à l'unanimité, vous êtes à 50/50 au niveau des voix.
Donc à l'art 25 ? Effectivement dans le reglement de Copro il est indiqué nulle part une repartition chauffage... et maintenant certains copropriétaires souhaites changer la repartition... donc le Syndic doit le mettre à l'ordre du jour...
Attention, le calcul de la repartition des charges de chauffage est tres encadre; Il y a des choses pas evidente d'ailleurs.
Je vous conseille la lecture de "RECOMMANDATION No 7 relative à la répartition de frais de chauffage", dont vous trouverez une copie ici: http://sos-net.eu.org/copropriete/crc/7.htm
Ceci est particulierement vrai si vous avez des compteurs de Chaleur
Il semble y avoir effectivement confusion sur ce 50/50, règle facilement applicable si l'on ne veut pas se casser la tête.
Je me permet de signaler, pour avoir fait installer dans ma copropriété un système avec répartiteurs, que nous avions en même temps calculé le mode de répartition toujours en vigueur. - Calcul de la part d'énergie et d'EDF nécessaire à la chauffe et à la circulation de la boucle d'alimentation, tenant compte de la perte par échange thermique de cette boucle isolée, + l'intégralité du contrat d'entretien + les réparations éventuelles = partie fixe. - le restant d'énergie + eau éventuelle étant ventilé suivant les relevés des répartiteurs = partie individuelle. A noter que chaque radiateur est affecté d'un coefficient fonction de sa surface de chauffe.
On arrive donc, en gros, à une partie fixe de l'ordre de 5% de l'énergie+EDF, 95 % de cette énergie+EDF étant répartie individuellement suivant les répartiteurs. Bilan : 30% d'économie la première année, consommation d'énérgie linéaire depuis 20 ans (Kw/h quasi constants) ce qui fait, abstraction faite du contrat d'entretien, que le poste "chauffage" n'a pratiquement pas bougé depuis 20 ans que le système fonctionne. On peut noter toutefois qu'il y a peu de turn over et que les copropriétaires ou locataires sont très sensibilisés aux économies d'énergies !
Ma conclusion : la répartition doit être au plus près de ce qui existe dans chaque copropriété, pour individualiser au maximum de chauffage. Les taux mentionnés par les textes sont des seuils indicatifs pour cette individualisation.
repartition charges chauffage
Forum fermé
Posté - 08 avr. 2005 : 13:36:12
