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On est, pour certains, dans les adaptations de règlements de copropriété, pour les autres dans la mise en place de la nouvelle comptabilité. Pas mauvais de revenir une petit instant sur les catégories de charges.
On lit dans tous les bouquins qu'il existe deux catégories de charges :
La première est constituée par celles visées par l'article 10 alinéa 1 (services et éléments d'équipement)
La seconde est constituée par celles visées par l'article 10 alinéa 2 (conservation de l'immeuble)
Celà est parfaitement inexact.
Il suffit de lire la disposition finale de l'article 1er du décret de 1967 : ..." à défaut il [l'état de répartition des charges du RC] indique les bases selon lesquelles la répartition est faite pour une ou plusieurs catégories de charges " dans laquelle plusieurs, de toute évidence ne veut pas dire deux.
Un règlement de copropriété peut déterminer, 5, 10, 15 catégories de charges et plus s'il y a lieu.
Une catégorie de charges groupe les charges attachées
à une partie commune (hall d'entrée) à un élément d'équipement commun et, le cas échéant au service lié (chaudière + chauffage) à un ensemble déterminé de parties communes (gros poeuvre, second oeuvre, couverture, etc.) à un ensemble déterminé d'éléments d'équipement communs et, le cas échéant aux services liées (consommation d'eau, traitement d'eau, surpresseur) à un service (salaires et charges sociales de gardiennage),
dès lors qu'elles sont réparties en fonction d'une même base de répartition, telle qu'elle est consolidée par un tableau ou une grille indiquant pour chaque lot concerné sa quote-part contributive.
Dès lors :
les charges communes générales les charges communes particulières ou spéciales ddans chacun des bâtiments A, B, C Les charges d'ascenseur dans chacun de ces bâtiments les charges de chauffage pour l'ensemble etc...
sont 8 catégories de charges qui font l'objet de 8 colonnes dans l'état de répartition des charges, ou de grilles séparées dans le corps de l'état de répartition.
Et pour qu'on parle tous le même langage :
Il peut exister dans chaque catégories des rubriques cohérentes permettant le regroupement des charges de la catégorie par nature. On a ainsi :
CHARGES COMMUNES GÉNÉRALES(catégorie)
Gardiennage (rubrique) Salaire janvier (article) Salaire février (article) Salaire mars (article)
Honoraires syndic (rubrique)
Impôts (rubrique)
On devra retrouver ces catégories et rubriques dans les documents de synthèse de fin d'exercice du nouveau régime comptable.
Quant aux deux catégories de l'article L 10, on peut à la rigueur admettre que ce sont des catégories au sens commun, voire des catégories principales de charges mais on n'en trouvera pas trace dans les documents de fin d'exercice. Ce ne sont donc pas des catégories de charges au sens de l'article D 1.
Parler tous le même langage, c'est plus facile pour discuter
Je suis en total accord avec vous sur cette interprétation des choses. C'est sans doute par 'simplification' que l'art.10 (10-1 et 10-2) parle de 2 catégories. Lorsque l'art.1 de D parle de 'plusieurs' cela veut dire "au moins 2" ( 1, c'est tout seul, 2 c'est 'plusieurs'), sans que pour autant on puisse se limiter à 2 ...du moins, je le lisais comme cela. Je partage votre conclusion, mise en œuvre depuis très longtemps dans ma copropriété, qui compte 7 catégories avec chacune sa grille de répartition, chaque catégorie ayant ses déclinaisons rubriques et articles en plus ou moins grand nombre.
JPM, Croyez vous que cela est évident ou possible sur un forum où 95% des intervenants sont des débutants qui viennent s'adosser aux piliers du temple de la copropriété Quand il en sera autrement il y aura longtemps que je ne serai plus là pour le voir et quelques autres aussi,sans doute ! Amen!
Oldman ! vos 95 % passent le permis de conduire qui est bien plus difficile. 80 % de la population est de plein droit titulaire du baccalauréat.
L'ennui est que c'est maintenant dans le Figaro que l'on trouve les fautes les plus grossières, tandis qu'on joue Molière dans les cités Dernier exemple :
Un méthanier en construction ne sera pas livré à la date prévue car il y a des problèmes concernant l'adhésion du film protecteur des cuves.
A dire vrai la distinction adhérence / adhésion, courante dans le domaine technique, disparaît peu à peu. Comme pour une famille décimée dont les quatre membres ont été tués dans un accident. Il faut être fichument mal membré pour tolérer la pollution plutot que d'expliquer ce que veut dire décimer.
On avait déjà eu droit dimanche, dans " arrêt sur images " à " cardinal expectoré " (c'était le résultat à l'oreille !), pour " cardinal in pectore ". Mais là au moins l'erreur a été relevée sans délai de manière cinglante et le tour de table s'est foutu de la gueule du prétentieux spécialiste.
JPM, merci pour vos commentaires sur lesquels il y aurait de quoi philosopher ,sans doute ailleurs que sous ce topic.Mais je vais m'allonger,sous l'effet de la vingtaine de médicaments que je suis obligé de prendre tous les jours et quand je déraille le "chef de gare" ne me fait pas de cadeaux. Ainsi va la vie !
Catégories de charges ? Qu'est ce que c'est ?
Forum fermé
Posté - 10 avr. 2005 : 01:10:47
