| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
marine
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 08 avr. 2005 : 13:53:59
|
Bonjour,
Je suis propriétaire dans un immeuble où un ascenseur a été installé. La répartition s'est fait au tantième de chaque propriétaire avec une majoration par étage, mais un des propriétaires du dernier étage qui possède des combles aménagées, accessible par un escalier intérieur, au dessus de son appartement n'a payé que pour les tantièmes correspondants à son appartement sans les combles. Les tantièmes des combles ont été oubliés. Il dit simplement qu'il monte à son étage par son escalier. Il me semble que pour monter son étage il a bénéficier également des autres par l'ascenseur !
Es qu'il ne serait pas légitime qu'il participe au prix de l'ascenseur pour le total de ses tantièmes de l'immeuble ?
Merci d'avance.
Marine.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 08 avr. 2005 : 14:11:02
|
La répartition des charges doit se faire en fonction du critère de l'utilité pour un ascenseur.
Ce critère de l'utilité ne s'apprécie pas en fonction de l'usage qui en fait mais en fonction de l'utilité potentielle: un copropriétaire ne peut refuser de participer aux charges de l'ascenseur sous prétexte qu'il utilise l'escalier.
Cour cassation 10/03/1993, pourvoi n°91-19762 |
Signaler un abus  |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 08 avr. 2005 : 14:11:26
|
Si votre ascenseur ne dessert pas les combles le copropriétaire n' a
pas à participer à la prise en charge de l'installation et des frais d'entretien
De même, les copropriétaires du rez de chaussée n'ont pas à y participer sauf si l'ascenseur descend au sous-sol . |
| Signaler un abus |
|
|
marine
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 08 avr. 2005 : 14:24:37
|
J'ai certainement dù mal m'exprimer. Quand je disais qu'il utilisait son escalier, je parlais seulement de celui à l'intérieur de son appartement et pour monter dans ses combles.
Pour le rez de chaussée, cela me semble normal que les propriétaires ne participe pas à l'achat de l'ascenseur, puisqu'ils ne sont pas concernés. Mais dans le cas que j'abordais, le propriétaire profite de l'ascenseur jusqu'au 6e étage et je voulais simplement dire que pour monter au 7e de l'intérieur de son appartement il avait quand meme profiter de l'ascenseur jusqu'au 6e !
Merci de vos interventions,
Marine |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 avr. 2005 : 14:48:54
|
Pardon, Marine, mais votre affaire ne tient pas la route, du moins si j'ai tout bien compris.
Le lot en question, au dernier étage, est en fait un duplex dont l'accès se fait par le 6° étage.
L'aménnagement intérieur ne vous regarde pas.
Ce que vous appelez 'combles' sont indissociables du reste de l'apparte, l'escalier intérieur étant similaire à un couloir dans votre apparte desservant 2 pièces. Distribution horizontale ou verticale, c'est la même chose.
Je suppose aussi que les tantièmes attachés à ce lot "Apparte Duplex" tiennent compte de l'intégralité de la consistance et de la superficie du lot global, comme il est dit art.5 de la loi.
Je suppose que votre immeuble n'a que 6 étages, que l'escalier de l'immeuble ne va que jusqu'au 6°, ainsi que l'ascenseur.
Que l'escalier comme l'ascenseur désservent donc bien LE lot "apparte en Duplex" par le seul 6° étage, sans que ce lot puisse être dissocié, coupé en tranche, ou avoir par lui-même, c'est à dire par le 7° étage, un accès autre, distinct de celui du 6°.
Ce lot "duplex" est un tout, un ensemble affectés de tantièmes.
Dans ce cas, pourquoi donc voulez vous que le lot du 6°, paye plus ou séparément pour la seule zone "duplex", indissociable du reste de l'apparte ?
Pour aller dans votre chambre, vous prenez un couloir, lui pour sa chambre, il grimpe son escalier, sans aucune autre possibilité par ailleurs.
|
| Signaler un abus |
|
|
marine
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 08 avr. 2005 : 15:33:02
|
Merci Gédehem,
Je m'aperçois grace à votre réponse que je n'avais pas encore été suffisament claire. Le propriétaire en question à 72 tantièmes + 19 tantièmes pour les combles qu'il a acquérit plus tard, soit un total de 91 tantièmes servant de référence pour toutes les charges sauf pour l'achat de l'ascenseur 72 tantièmes ainsi que pour son entretien.
Donc je pensais qu'il devait payé pour 91 tantièmes, là était ma question. Dans ce cas je ne voulais pas dire qu'il devait payer parce qu'il avait un 7e étage mais parce que je crois que sa partie au 7è fait partie intégrante de son logement même si il prétend que cette partie des combles n'est pas désservie directement par l'ascenseur.
J'espère avoir été moins brouillon.
Merci beaucoup pour vos réponses.
Marine. |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 avr. 2005 : 16:14:23
|
Ben voila : quand il ya tout l'énoncé du problème, on peut y répondre.
Il est manifeste qu'un lot privatif a été créé par retrait des combles sur las parties communes.
Ce lot est privatif puisque affecté de 19 tantièmes. Il est regrettable que ce lot n'ai pas été rattaché et inclus dans le lot principal initial, puis que lui étant indissociable.
De ce fait, effectivement, le lot n°x comprenant la partie sous comble doit être affecté de tantièmes spécifique pour l'ascenseur, l'accès à ce lot privatif n° .. du 7°étage étant distinct juridiquement et administrativement du lot n° ...situé au 6° étage.
Que l'accès à ce lot 7°étage se fasse par l'intérieur du lot 6°étage ne change rien.
La grille sera donc non pas de 91 tantiemes, mais bien distinctement de 72 + ascenseur d'un coté et 19 + ascenseur de l'autre, les 2 lots étant pour le moment totalement distincts.
Aucune autre possiblité, le copropriétaire du 6° étage étant bien propriétaire de 2 lots et non d'un seul, celui du 6°.
Ce copropriétaire aurait du faire une réunion de ses 2 lots pour n'en laisser qu'un, qui de toute façon aurait été affecté du cumul des tantièmes des 2 lots d'origine, soit 72+19 = 91.
(NB : les lots étant distincts, les relevés de comptes doivent l'être aussi, 72 d'un coté, 19 de l'autre, et en aucun cas réunis sur un seul compte doté de 91 tantièmes, le lot 'commun' n'existant pas). |
| Signaler un abus |
|
|
marine
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 08 avr. 2005 : 16:44:45
|
| Es qu'il est possible 2 ans plus tard de demander à mon syndic que ce propriétaire régularise cette situation et participe pour ces 19 tantiemes à l'ascenseur ? |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 08 avr. 2005 : 16:47:04
|
Que disent votre RC(1) et l'EDD(2)?
Le cas échéant,renseignez vous à la conservation des hypothèques (fichier immobilier).
Si les deux lots sont séparés la TF et la TH de ce copropriètaire
seraient aussi majorées.(si elles ne l'ont pas déjà été)
1)RC=Règlement de copropriété
2)EDD=Etat descriptif de division |
| Signaler un abus |
|
|
marine
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 08 avr. 2005 : 17:46:34
|
Il s'agit bien de 2 lots séparés (un n° pour chaque lot)
|
| Signaler un abus |
|
|
marine
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 12 avr. 2005 : 15:29:23
|
Citation :
Initialement entré par marine
Es qu'il est possible 2 ans plus tard de demander à mon syndic que ce propriétaire régularise cette situation et participe pour ces 19 tantiemes à l'ascenseur ?
|
| Signaler un abus |
|
|
marine
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 12 avr. 2005 : 15:40:20
|
Bonjour,
Je me permets de remettre en avant ma question.
Merci pour vos conseils. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
répartition achat ascenseur
Forum fermé
