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Bonjour, Je suis président d'une ASL et j'aimerais savoir si le transfert des parties communes est matérialisé par un acte de vente à part entière et si, à ce titre, des frais de notaire seront demandés par ce dernier. J'ai également les mêmes questions que "monge0" sur le transfert des parties communes. Merci.
Je viens (en fait en fin d'année 2004), en tant que président d'une ASL de 9 lotissemnets, de signer chez le notaire l'acte de transfert des parties communes et à ce titre nous avons payé 400 euros à titre de provisions. Le notaire me retourne aujourd'hui le trop payé de 179,20 euros.
frais de notaire
Forum fermé
Posté - 09 avr. 2005 : 00:19:41
