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BONE
Contributeur senior

96 réponses

Posté - 09 avr. 2005 :  15:47:19  Voir le profil
bsr

je passe devant le notaire de mon vendeur lundi,j ai choisi la rapidité mais je suis méfiant .
aprés entretien avec l agent immobilier,il m' a informé que lors du descriptif du bien certains accessoires (style meuble :cuisine intégrée :insert de cheminée :electro ménager )que laisse la propiétaire pouvait échapper au frais de notaire dans un montant maximmum semble t il fixé par la loi

avez vous des réponses ou un dossier à m apporter sur cette technique ?

MERCI

franck
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 09 avr. 2005 :  16:18:02  Voir le profil
il y a pas mal de posts sur le sujet.
les biens meubles ne sont pas soumis aux droits d'enregistrement (4.82%) : il vous propose donc de les "sortir" du prix afin de leur donner une existence propre avec une valeur attaché à chaque meuble.
attention cependant : si vous faites un prêt total, votre banquier sera réticent et risque de ne pas vous prêter sur la valeur du "mobilier"
il n'y a aucun texte qui "fixe un montant maximum" mais le fisc reste en embuscade pour les contrôles et il est admis qu'il ne faut pas trop tirer sur la corde, donc la pratique reste aux alentours de 5% maxi (mais cela dépend des départements aussi et des on dit sur les pratiques fiscales locales)
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