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BONE
Contributeur senior

96 réponses

Posté - 08 avr. 2005 :  07:45:44  Voir le profil
bonsoir
désolés c est encore moi et d ailleurs je paye un peu d avoir déserté les cours de droit immo en fac il y a quelques annéessssss
en arriére et donc ma compétence est plus civil et pénal mais bon heureusement que des professionels ou particuliers aguérris nous me répondent

VOILA MA DEMANDE /
quel est le schéma à bien suivre dés la signature du compromis de vente car je m apercois vu d autres sujet que tout peut basculer au niveau de la conclusion de la vente pour telles ou telles raisons ?

1 prét financé à 100% quel libellé sur le compromis qui est de 7 jrs svt le délai de réponse des pret est de 2 à 3 semaines
2 commision agent s il y a quelle procédure
3 notaire faut il prendre celui du vendeur de l agence ou un autre
4 papier que l agence doit remettre style amiante capricorne ...
5 compromis de vente est il obligatoirement lié à 5% de versement sur le compte sequestre de l agence ou on peut eviter cela
(car l agence me dit que c est pas obligatoire !!!???et d autres oui )

en fait il me semble que dans l immobilier c est sans fait on referme un volume pour en ouvrir un autre chaque etape est piege administratif impressionnant !!!!

merci de vos conseils je sais c est un peu long mais vos réponses rendront surement services à d autres

bone
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 08 avr. 2005 :  09:01:37  Voir le profil
> Le dossier de Universimmo intitulé « Promesse ou compromis de vente : à savoir avant de signer » devrait vous être utile.

Vous le trouverez à :

http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=378
http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=384


> Allez voir par ailleurs la page carrefour « Acheter/Vendre » :

http://www.universimmo.com/family/unifamily000.asp?family=9&all=1 .


Marc

Edité par - Marc 75017 le 08 avr. 2005 09:02:03
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 08 avr. 2005 :  09:28:17  Voir le profil
1 prét financé à 100% quel libellé sur le compromis qui est de 7 jrs svt le délai de réponse des pret est de 2 à 3 semaines
Il suffit de l'indiquer clairement. Le délai de réalisation de cette condition ne peut être inférieur à un mois.
2 commision agent s il y a quelle procédure
Procédure : un mandat préalable signé par le vendeur ou l'acquéreur et précisant le mode de calcul de la commission ou son montant et l'indication de la partie qui en a la charge ; reprise de ces éléments dans le compromis.
3 notaire faut il prendre celui du vendeur de l agence ou un autre
S'il est bon un suffit, en général 2 ça complique et ça retarde... Sinon il vaut mieux 2.
4 papier que l agence doit remettre style amiante capricorne ...
Ca dépend du secteur : zone contaminée ou susceptible de l'être. Voir mairie et/ou préfecture.
5 compromis de vente est il obligatoirement lié à 5% de versement sur le compte sequestre de l agence ou on peut eviter cela
C'est un usage mais il n'y a pas d'obligation légale


jcm
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BONE
Contributeur senior

96 réponses

Posté - 09 avr. 2005 :  15:39:14  Voir le profil
heureusement que vous étes là et que ce forum existe , si je réalise mon achat tous vos conseils depuis 1 semaine me permettent d avancer progressivement dans la phase d achat !!!

merci beaucoup pour la qualité de vos réponses

franck
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