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J’ai trouvé un acheteur de part à part pour mon appart en copropriété construit en 1975. Il m’assure avoir le budget suite à son désistement auprès d’un précédent vendeur pour cause de vices cachés. C’est son courtier qui va trouver un notaire pour mener la vente rapidement du fait que les notaires donnent des dates en priorité aux agences. Je suis épaté par son optimisme et sa prévenance. Bref, je me demande : - Si les certificats contenus dans mon titre de propriété sont toujours d’actualité (surface Carrez, plomb, amiante, termites) ou à refaire ? - Si un diagnostic d’installation de gaz naturel est à faire ? - Quel est le délai le plus court avant la signature définitive ?
Le diagnostic termites n'est valable trois mois et doit donc être renouvelé autant de fois jusqu'à la réalisation de la vente. Il existe une formalité dite DIA pour déclaration d'intention d'aliéner et la commune qui a décidé de préempter sur son territoire a deux mois pour donner sa réponse.
déjà, le premier point qui m interpelle est le fait que les notaires donnent des dates en priorité aux agences. C est dans la généralité faux, malgrès que certains notaires ont des préférences, mais je vois pas pourquoi un notaire dévalurait son service de la sorte, il a plutôt intérêt à bien soigner son nouveau client s il désire le revoir un jour pour autre chose (donnation, succession, montage de sci, etc etc...).
De plus, vous avez le droit de grader votre notaire, et l acquéreur le sien, c est à vous de voir.
Personnellement, j ai des notaires préférés à recommandé aux clients de mon secteur, simplement car je les trouve plus performants, ce terme est mieux adapté je trouve.
- Si les certificats contenus dans mon titre de propriété sont toujours d’actualité (surface Carrez, plomb, amiante, termites) ou à refaire ? surface Carrez : c est bon, a moins que des travaux aient changé la superficie (création ou démolition de cloisons - placards...) Donc, sans limite de validité en l'absence de modification de la consistance du lot.
plomb : il est valable 1 an, mais ne vous concerne pas. car la législation sur le plomb s'applique aux peintures des immeubles d'habitation construits avant 1948.
Termites : l expertise est valable que 3 mois, donc, vous avez droit à refaire l expertise. Conseil : prendre un expert qui réalise la reconduction gratuitement, de façon à ne pas avoir à la repayer si une nouvelle mise à jour était necessaire (et si le client à du retard sur son emprunt ? ce n est pas ceux qui en dise le plus qui font le plus par la suite).
Si un diagnostic d’installation de gaz naturel est à faire ? En cas de vente d'un bien immobilier, comportant une installation intérieure de gaz naturel, un diagnostic de l'installation devra être annexé à l'acte authentique.
- Quel est le délai le plus court avant la signature définitive ? cela peut aller de 1 mois à 3 mois en moyenne, 2 mois. Demander à ce que le notaire précise bien qu en cas de financement, le client à 15 jours pour déposer ses pièces, et 30 jours pour obtenir l accord de prêt (45 jours peuvent être proposés).
Il y a quelques mois, je suis tombé sur ce site. Je ne le regrette pas c'est vraiment une mine d'informations. Je vous remercie infiniement de vos réponses claires et de vos avis. Je suis plus serein et je sais ce qu'il me reste à faire. Je reviendrai probablement avec des questions au fur et à mesure de l'évolution de la vente et j'espère que vous serez toujours là pour m'aider. D'ici là bon dimanche
Un acheteur et des questions
Forum fermé
Posté - 09 avr. 2005 : 23:40:55
