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domi83
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8 réponses

Posté - 10 avr. 2005 :  17:09:29  Voir le profil
nous sommes sur un terrain en restanque et nous avons remblayé environ sur 80 cms afin de pouvoir faire creuse le trou pour notre future piscine. notre voisin du dessous commence à nous poser des questions alors que sa maison se situe à deux restanque en dessous.
y a t'il un autorisation particulière à demander pour remblayer une partie de son terrain, une hauteur minimum vis à vis des voisins.
Le mur de restanque constitue notre séparation ou mitoyenneté. Quels sont leurs droits , les notres
merci pour vos réponses

DOMI83
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