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Nous sommes 4 co-propriétaires d'un immeuble : un local commercial au rez-de-chaussée, et 3 appartements à l'étage. Le propriétaire du local voudrait le louer à une banque. Dans le réglement de co-propriété, il est stipulé que "le local exploité ne doit pas constituer un établissment dangereux..." Un avocat nous a confirmé qu'une banque était " dangereux". Peut-on s'opposer à ce que ce soit une banque? Si oui à quelle majorité?
Si le local doit recevoir une destination différente de celle prévue par le RC, il faudra l'unanimité. Il est en effet plaidable qu'une banque est un établissement dangereux...
C'est " la question qui tue" ! Colino dit que c'est "plaidable" .Bien sur, un avocat peut toujours plaider une affaire,mais ça ne veut pas dire gagner le procés. Si le syndic inscrit cette affaire à l'OdJ d'un prochaine assemblée commencez par réunir une majorité de votants contre ce projet. Qu'en pensent le conseil syndical et les autres copros ? Est ce un syndic professionnel ? A+++
Il me semble que cette question est posée, ou a été posée dans un autre sujet et que j'ai répondu qu'une banque n'est pas en principe un étazblissement dangereux.
Peut se poser la question des travaux nécessaires pour l'installation d'une banque. C'est une autre affaire.
Je vais vérifier. En attendant je confirme ma réponse.
Je confirme aussi le double sujet : dans copropriétaires : les travaux.
Vous nous aviez indiqué KeKe dans votre post "Banque au rez de chaussée" avoir eu gain de cause.
Quant est-il ?
Votre RC précise-t-il quels types de commerce peuvent excercer au rez-de-chaussée ?
Vous ne avez toujours pas indiquer la véritable raison pour laquelle vous voulez vous opposer à la banque, la dangerosité n'étant qu'un argument de l'avocat consulté.
Peut-être qu'en comprenant mieux vos motivations, ce Forum vous conseillera d'autant mieux.
quelle majorité SVP
Forum fermé
Posté - 11 avr. 2005 : 13:52:30
