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siglo1
Contributeur vétéran

147 réponses

Posté - 11 avr. 2005 :  21:47:15  Voir le profil
Bonsoir à tous,
Mon locataire prend sa retraite et je désire récuperer cette maison, dont je suis le propriétaire, afin de me loger personnellement (comme résidence principale). Mon locataire exerce un "commerce" dans cette maison et il est régit à ce titre par un bail commercial (oral).
Il faut savoir que le CA de ce commerce est pratiquement nul et vraisemblablement pas (ou non entièrement) déclaré. Le montant du loyer actuel est ridicule et les locaux absolument pas entretenus par le locataire(même l'entretien basique) ...
Comme dois-je faire donc pour récuperer cette maison ?
Verser une indemnité au locataire (pas exactement d'éviction d'ailleurs) ?
Mais sur quelle base puisque son fonds de commerce ne vaut rien (CA quasi-nul, pas de stock, pas de bénéfice ou si peu !) et que évidemment le locataire n'a jamais versé quelque que DAB que ce soit au bailleur.
Ai-je un droit de préemption (puisque qu'apparemment, je n'ai pas le droit d'opposition) ?
Puis-je sinon récuperer ma maison sans bourse déliée vue la situation ?

Quelqu'un peut-il reprendre cette "affaire", non pas pour véritablement exploiter le commerce, mais pour juste profiter du loyer dérisoire ? Quel est le risque alors que le nouveau locataire me demande d'éxécuter des travaux (à mes frais) ?

Merci pour vos réponses rapides...je suis très embêté !!

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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 11 avr. 2005 :  23:03:45  Voir le profil
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Marc
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