****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, Lors de la prochaine assemblée, le syndic nous dit : "Les dispositions de la loi SRU du 13/12/2000 font l'obligation à tous les syndic, dans un délai de 5 ans, de faire voter à la majorité article 24, l'adaptation du règlement rendue nécessaire par les modifications législatives" ou "...refonte du règlement par un géomètre ... devis de 2600 € hors frais d'enregistrement..." Nous sommes un immeuble de 4 logements, et nous ne souhaitons par refaire le règlement.
J'ai appelé le syndic ce matin, pour le coût d'une adaptation, il me dise que l'on verra cela le jour de l'assemblée et pour le contenu, il me parle de toilettage ! L'adaptation est-elle comprise dans les frais de gestion et qu'elle est son contenu ?
D'autre part, nous avions réalisé un contrôle amiante sur les parties communes en 1999. Celui-ci a révélé aucune trace d'amiante. Faut-il en refaire un aujourd'hui ?
L'adaptation du RDC prévue par l'art.49 de la loi de 65 n'est pas obligatoire. Elle consiste à mettre en conformité les clauses du RDC avec les dispositions légales et règlementaires.
Le toilettage est important, surtout si vous avez un RDC de 1932 ou de 1969.
Mais "l'obligation" avancée par certains syndics née des €€€ qu'ils peuvent encaisser pour ce travail ..... A vous de voir la pertinence de cette adaptation qui, pour 4 copropriétaires et un RDC d 10 ans n'est sans doute pas d'une urgence extreme .....
Ne confondez pas les choses : l'adaptation prévue par l'art.49 ne concerne que les clauses du RDC qui seraient contraires aux dispositions légales pour ce quiconcerne l'organisation et le fonctionnement du syndicat. Le controle de l'amiante n'a rien à voir avec le RDC.
Suivant l'importance de cette adaptation, il faut compter au moins 2000/2500 € : 500/550 pour le notaire + 90 € (je crois) pour le conservateur des hypothèques + (?) d'enregistrement par page de RDC (2 exemplaires : 1 fichier immobilier, 1 notaire) + photocopie du RDC pour chacun des copropriétaires. Compter 700/800 €, à la louche. En plus, le travail d'adaptation : 1500 à 2500 €. Disons au maxi, et à la louche, 3500 € si c'est bien fait. Le plus simple, c'est le RDC de 1932 : on le fiche à la poubelle, sauf pour l'EDD, et on en fait un neuf ! 1.000 € + les 700 indiqués plus haut = 1.700 €. Le plus coriace, celui de 1998, où par exemple c'est le coprop. qui détient le plus de tantièmes qui préside l'AG ! (Authentique, rédigé par un "expert foncier" (!) par ailleurs syndic de copropriété professionnel ayant pignon sur rue et membre éminent du bureau local d'une organisation professionnelle !) Ce genre de RDC, c'est à lire 5 fois avec une loupe : gros travail !
J'ai bien compris que le contrôle amiante n'a rien à voir avec l'article 49 de la loi SRU. Mais dans la mesure où nous avions réalisé un contrôle amiante sur les parties communes en 1999 et que celui-ci n'a révélé aucune trace d'amiante, faut-il en refaire un aujourd'hui ?
D'autre part, si nous votons contre l'adaptation du règlement pour un coût de 2600€, que ce passe-t-il au niveau légal ? La mise en conformité/toilettage est-il obligatoire et font-ils partis des frais de gestion. Je vous rappelle que nous sommes 4 coproprio avec le même appart (1000ème identique), il n'y a aucune volonté de changer les choses : donc nous souhaitons uniquement, la mise en conformité par rapport à la loi SRU.
Que vous soyez 4 ou 250 copropriétaires, l'adaptation, la mise en coformité de votre RDc avec les disposition légales revient au même prix. Pondre une clause sur l'élection du pdt de séance de l'AG ou l'élection des conseillers syndicaux, c'est la même clause à 4 comme à 250. C'est pourquoi on ne peut avoir des coût de réalisation moindre à 4 ou à 250 ....Hélas lorsqu'on est 4 ! NB : pour réaliser cette adaptation il faut impérativement un devis présenté avec la convocation à l'AG (marché ou contrat D.art.11) et que la question soit inscrite à l'ODJ.. Dans le cas contraire vous ne pouvez décider valablement.
Si vous votez Contre l'adaptation, il ne se passe rien de spécial, les clause contraires aux dispositions légales restant 'non écrites'. Simplement, si je puis dire, vous ne saurez pas ce qui est conforme ou pas !
Si vous avez un contrôle amiante fait par un organisme agréé, vous n'avez rien à refaire, du moins pour les parties communes.
SRU adaptation/refonte règlement
Forum fermé
Posté - 12 avr. 2005 : 12:20:11
