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Si il n'y a pas eu de ventilation de prix au moment de la donation, alors il faut le faire 'au pif'. Différentes manières existent et le CGI n'en préconise aucun en particulier: - Soit prendre la valeur du m2 de l'époque, le multiplier par la surface de la maison et ainsi en déduire le prix à l'époque - Soit prendre la valeur du terrain de l'époque et ainsi en déduire la valeur de la maison - Soit faire les deux en appliquant une règle de 3 pour obtenir une valeur adaptée au prix effectivment payé.
Ceci dit, si le prix global était bien en dessous du marché à l'époque, ne jouez pas trop sur les chiffres pour essayer de payer le moins d'impot possible (voir aucun). Le fisc pourrait contester votre méthode et vous redresser. En somme, il faut être juste et pas essayer d'entourlouper le fisc.
Vente partielle et calcul Impôt sur plus-value
Forum fermé
Posté - 12 avr. 2005 : 13:29:56
