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J'ai une maison (avec un petit terrain) que je souhaite agrandir. Je suis également propriétaire en indivision avec mes 2 voisins d'une cour contigue à la maison. La surface de la cour (parce que commune) ne rentre pas dans la surface totale prise en compte, avec le COS, pour connaître l'extension de surface auquel j'ai droit.
Un des 2 voisins ne voulant pas que l'on partage cette cour en 3 parties privatives, je me demandais si je pouvais voir le maire pour lui demander s'il était possible de bénéficier d'une dérogation : à savoir, de pouvoir bénéficier d'une surface agrandissable comme si la cour avait été partagée.
En fait, ma question est : le maire peut-il donner son accord pour un agrandissement au delà du simple calcul mathématique (terrain x COS) ? Si ce n'est pas le cas, est-il possible d'avoir, quand même, ce droit en payant, par exemple, des "indemnités de dépassement" ?
1. Le maire ne peut autoirser que des "adaptations mineures" aux regles prévues par le POS, qui seraient motivées par des considérations architecturales ou par la configuration particulière du terrain (ce n'est pas votre cas).
2. oui vous pouvez dépasser le COS en payant une participation spéciale dite "pour dépassement du plafond légal de densité", mais à la seule condition que cette possibilité soit prévue par le POS (article 15 en général : "dépassement de COS").
3. Sinon, il ne vous reste plus qu'à acquérir la cour et, si vous vous entendez bien avec vos voisins, à leur consentir un droit d'usage.
COS trop faible: dérogation possible pr agrandir ?
Forum fermé
Posté - 12 avr. 2005 : 13:43:26
