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pulse_fr
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 12 avr. 2005 : 19:53:02
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Bonjour,
Après avoir parcouru le forum, je n'ai toujours pas trouvé la réponse à ma question.
Il y a un peu plus d'un mois, j'ai constaté une fuite d'eau sur le robinet permettant l'arrêt du circuit d'eau de mon appartement. J'ai contacté mon syndic pour procéder à la réparation, ce robinet se trouvant avant le compteur de mon appartement.
Je viens de recevoir les charges à payer, ainsi qu'un supplément pour le plombier, 274€, il est resté 10 minutes et a changé la tete du robinet.
Je souhaites savoir si c'est à moi de règler la facture ou bien à la copropriété?
(il me semblait être responsable du circuit après compteur et pas avant).
Merci d'avance
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bubblemax
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 29 avr. 2005 : 11:10:05
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Bonjour,
ces réparation n'ont en aucune façon a être pris en charge par vous.
Fuite avant compteur divisionnaire = partie commune
donc cette dépense est a imputer a la copropriété, elle devra apparaitre dans le relevé générale des dépenses 2005. |
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pulse_fr
Nouveau Membre
5 réponses |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 01 mai 2005 : 22:05:57
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Je vous conseille de questionner le syndic sur le montant trop important
de ce changement de robinet d'arrêt et d'alerter les membres du cs sur
de telles pratiques !
La copropriete n'a pas à payer de telles sommes même si les travaux sont ici à sa charge ! |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 10 mai 2005 : 09:07:05
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 Pour avoir rencontré ce problème:
- qui a demandé au plombier d'intervenir?
- a-t-il fourni un devis permettant de faire jouer la concurrence par rapport à ce montant excessif?
- si c'est le syndic qui l'a demandé, c'est qu'il reconnait que c'est bien une intervention sur parties communes
Accessoirement:
Ce robinet est-il dans un placard technique?
Si oui, c'est partie commune
S'il est dans l'appartement dans une gaine technique difficilement accessible (nécessitant même de casser une cloison pour réparation) c'est aussi parie commune.
La partie privative commence APRES le robinet général d'arrêt (que ce soit eau froide, eau chaude sanitaire et chauffage central.
Et après ce robinet, comment sont les canalisations?
Extérieures, elles sont parties privatives
Noyées dans la dalle, donc invisibles, elles sont partie commune
Cordialement
@+
kasos
kasos
Pdt de CS |
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calimero92
Contributeur vétéran
131 réponses |
Posté - 10 mai 2005 : 15:00:04
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Visiblement ce genre de travers est courant chez les syndics : moi aussi j'ai dû changer moi même les robinets d'arrêt avant compteurs (très vieux et très pris dans le vert de gris) car mon syndic a soutenu mordicus que c'était partie privative (dans le mur au dessus de la baignoire).
J'en ai parlé plus tard à une autre copro qui m'a assuré que tous ces robinets d'arrêt avaient été changés dans la copro en 2002 (le compte des charges 2002 l'atteste).
Sauf que chez moi non (c'était un couple de plus de 90 ans qui l'occupait alors), et pareil chez quelques locataires interrogés (petite enquête perso).
Où est passé l'extra ?  |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 mai 2005 : 15:00:56
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Pour les parties communes et privatives je serais plus nuancé
En effet il a été jugé qu'une canalisation raccordant UN appartement aux canalisations de l'immeuble était un branchement particulier et constituait donc une partie privative,alors même qu'elle était encastrée et inaccessible(CA Paris 07.07.1995)
Dans certains RC la partie privative commence à la dérivation alimentant UN appartement, gaine technique ou pas.
Donc en 1er vérifier,si vous ne l'avez déjà fait,votre RC
Ce qui,dans tous les cas,n'excluu pas le problème de coût signalé par air jourdan |
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pulse_fr
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 10 mai 2005 : 17:50:11
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Il est indiqué dans mon reglement que les degats occasionnés par une fuite etaient à ma charge, par contre concernant la réparation, apparement les fuites sont à la copropriété...Ca peut sembler simple, vu sous cet angle, mais le RC reste super flou. A la premiere lecture, je pensais que les travaux etaient à ma charge, en relisant plus tard, j'ai vu que ce n'etait que les dégats.
Cela dit, je suis pres à accepter que les travaux soit à ma charge, ce que je ne comprends pas, c'est que le syndic ne m'est pas dit de me débrouiller, d'autant que la somme demandé de 280€ est très excecive.
J'ai envoyé un recommandé en leur avançant mes arguments, j'espère qu'il vont me suivre. |
Edité par - pulse_fr le 10 mai 2005 17:51:06 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 10 mai 2005 : 22:29:40
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| Il ne faut absolument pas accepter le montant ENORME de cette facture,privative ou pas ! |
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bruno_bellini
Pilier de forums
205 réponses |
Posté - 10 mai 2005 : 23:33:42
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Petite précision:
Bien que beaucoup le croit, ce n'est pas parce qu'une alimentation d'eau ou une vidange est inaccessible qu'elle fait partie des parties communes.
De même, le robinet d'arrêt est la limite entre les parties communes et les parties privatives.
Donc, 3 possibilités, toutes existantes:
Soit le robinet d'arrêt est privatif.
Soit le robinet d'arrêt appartient à la copropriété.
Soit le joint avant la tête à potence (ou la manette) appartient à la copropriété, celui d'après étant privatif.
Il faut demander au syndic où commence la partie privative.
Dans tous les cas, c'est maximum jusqu'au té de dérivation situé sur la colonne montante (té non compris).
Pour changer la tête du robinet, le plombier a dû forcément couper l'eau de toute la colonne montante, voire de tout l'immeuble si pas de vanne en pied de colonne.
Pour peu que vous soyez dans les étages inférieurs, 10 min me paraisse peu probable pour effectuer cette opération.
De toute manière, les plombiers facturent toujours la 1ère heure en entier.
Mais c'est vrai que ça fait cher de la tête à potence.
Avez-vous la facture? si oui, donnez nous les détails de l'intervention. |
Edité par - bruno_bellini le 10 mai 2005 23:38:26 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 11 mai 2005 : 08:13:56
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Vous indiquez que d'après le RC les dégats occasionnés par une fuite seraient à votre charge; avez vous bien lu.En effet ceci est en contradiction avec la convention "assurance" CIDRE qui,sous certaines conditions,indique que l'indemnisation est faite par l'assurance du tiers "lésé"(celui qui à eu les dégats).De toute façon c'est un problème d'assurance !!
Comme indiqué par d'autres intervenants il faut demander une copie de la facture;il peut y avoir en plus de la M.O ,des frais de déplacement, prise en charge ou autres.Cela dit le montant semble élevé |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 11 mai 2005 : 08:21:23
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Bonjour,
Je confirme les propos de bruno_bellini (10/05/2005: 23:33:42) et de felix1930 (10/05/2005: 15:00:56) quant à la notion de partie commune ou privative pour la tuyauterie. Colonne montante ou descendante = partie commune; toute départ, piqure, sortie= partie privative. Cela s'entend, bien sûr, dans un appartement, pas dans les gaines techniques situées sur les paliers.
Voir aussi http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=22929 Cela concerne le joint entre un surpiquage sur une culotte de colonne descendante, mais la réflexion est la même.
Exact également, que le plombier de ton affaire, ne venait pas de Pologne, ou bien un intermédiaire s'est "sucré" au passage...
snp |
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pulse_fr
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 11 mai 2005 : 09:27:47
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Pour ma part, je n'ai pas de copie de la facture, et je ne paye pas sans facture un montant aussi élévé. Je reste également sur ma position, pourquoi ne pas m'avoir demandé de faire les démarches moi-même, j'aurais trouvé beaucoup moins cher.
Concernant la colonne d'eau, en effet, elle a été coupée complètement, et l'opération a duré au plus 15 minutes, j'habite au dernier étage. |
Edité par - pulse_fr le 11 mai 2005 09:37:15 |
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bubblemax
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 11 mai 2005 : 17:16:57
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Pour vous donner un ordre d'idée de prix, on a eu une fuite avant compteur sur le robinet d'arrêt (exactement la même chose que vous). Nous en avons eu pour 106.18€ TTC
- 50€HT de deplacement compagnon plombier
- 50€HT Main d'oeuvre compagnon plombier (coupure vidange colonne d'eau, remplacement du joint, remise en eau et essai)
- 0.64€HT fourniture (joint)
cette facture a été comptée en tant que partie commune |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 11 mai 2005 : 17:42:35
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Je reviens sur la distinction partie commune / partie privative.
Ce qui fait foi, avant tout, c'est ce qui est écrit dans le RC.
A défaut de précision dans le RC, se référer à la jurisprudence. Mais là, je suis pas sûr qu'il y ait quelque part une jurisprudence certaine pouvant faire foi pour:
- le robinet d'arrêt à l'entrée d'un appartement
- les tuyaux noyés dans les dalles.
Sinon, se replonger dans les archives de la copro et voir dans le passé qui a payé de telles réparations (copro ou privatif).
Puis faire ratifier en AG une règle commune (Majorité Art 25) pour que cela soit "gravé dans le marbre" et qu'il n'y ait plus de discussions dans le futur.
@+
kasos
Pdt de CS |
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pulse_fr
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 11 mai 2005 : 17:48:59
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| J'ai prévu en effet d'en parler lors de la prochaine assemblée. A ce propos, faut-il prévenir le syndic par lettre avec AR pour qu'il mette ce sujet à l'ordre du jour? |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 11 mai 2005 : 18:06:08
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Si vous êtes membre du Conseil syndical, ce n'est pas la peine, il suffit de lui demander de mettre la question à l'OJ lors d'une réunion du Conseil en sa présence.
Sinon, et si vous connaissez bien un Conseiller, vous pouvez lui demander de le faire.
Sinon, vous devez faire la demande en RAR
kasos
Pdt de CS |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 11 mai 2005 : 19:36:00
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pulse fr,
pour votre demande d'inscription d'une résolution pour votre prochaine AG appliquer la forme légale, celle de l'article 10 du décret de mars 1967, membre du CS ou pas.
< A tout moment,un ou plusieurs copropriétaires,ou le CS,peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une AG>
et ce pour au moins deux raisons :
- membres du CS si vous ne respecté pas la loi comment demander au syndic et aux copropriétaires de le faire.
- si,volontairement ou non,votre demande n'est pas à l'ordre du jour vous n'avez que les yeux pour pleurer (maigre consolation)
Quant à la jurisprudence le jugement de la Cour d'Appel de Paris de 1995(mon post du 10.05.05-)en est un exemple; il y en a d'autres de cités dans le Code de la Copropriété (Litec) |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 12 mai 2005 : 09:05:41
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felix a écrit:
"Quant à la jurisprudence le jugement de la Cour d'Appel de Paris de 1995(mon post du 10.05.05-)en est un exemple; il y en a d'autres de cités dans le Code de la Copropriété (Litec)"
Est-ce que ce Litec est accessible sur le net ?
Merci
kasos
Pdt de CS |
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Fuite avant compteur
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