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SBMNIM
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2 réponses

Posté - 10 mai 2005 :  18:36:19  Voir le profil
Je me suis inscrit espèrant avoir une réponse à mon problème.
Nous avons fait l'acquisition d'un appartement 4P en dernier étage d'un immeuble de standing sur les hauteurs de Nice (Alpes-Maritimes) au mois de juillet de l'année dernière.
Nous avons engagé des travaux de rénovation (plomberie, électricité, peinture, etc.) que nous avons été obligés d'arrêter en début d'année suite à un dégât des eaux de source inconnue à ce moment. Après 4 mois d'investigations diverses menées par le syndic et nous-mêmes, la cause de ces désordres est l'étanchéité de notre terrasse. En effet, une mise en eau de celle-ci a permis de constater une recrudescence d'humidité sur certains murs de l'appartement. Par endroit, l'humidité atteint une hauteur de 1 mètre.
Le syndic attend des devis pour la réfection complète de cette étanchéité. Une Assemblée Générale Extraordinaire devrait avoir lieu dans les prochains jours pour le vote de ces travaux.
Je viens d'apprendre par le syndic que nous sommes obligés d'attendre un délai de 2 mois, après l'envoi du procès-verbal de cette A.G.E., pour faire débuter les travaux à condition que ceux-ci aient été acceptés par l'ensemble des copropriétaires.
Le syndic a manifesté son incompétence depuis le début. Par exemple, un devis pour une mise en eau de cette terrasse leur a été adressé au début du mois de janvier mais les carences professionnelles de la personne responsable de notre dossier ont repoussé l'exécution de cette mise en eau à la fin du mois d'avril, soit 4 mois plus tard.
N'y-a-t-il pas moyen de faire exécuter ces travaux de réfection immédiatement après leur vote par l'Assemblée ?

Merci de votre aide
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 11 mai 2005 :  10:06:53  Voir le profil  Voir la page de JPM


Votre syndic ne connait pas la loi.

Il s'agit de travaux d'entretien décidés à la majorité de l'article 24. Dans ce cas il n'est pas nécessaire d'attendre l'expiration du délai de 2 mois.

S'il s'agit d'une réfection complète, veillez à ce qu'une assurance dommage ouvrage soit souscrite par le syndicat. C'est obligatoire.
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SBMNIM
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 11 mai 2005 :  10:21:00  Voir le profil
Merci pour votre réponse.
Je suis novice en la matière. Pouvez-vous m'expliquer en quoi consiste l'article 24 ?
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 11 mai 2005 :  11:25:01  Voir le profil
Pour les travaux d'administration courante vous avez raison le syndic peut faire éxécuter les travaux sans attendre, malgré le délai de 2 mois pendant lequel une contestation est possible .
Mais très souvent,surtout si il y a eu opposants,défaillants,contestations il est prudent d'attendre l'expiration des 2 mois lorsque les travaux sont importants sur le plan technique et financier.
Il est donc important que le syndic notifie rapidement le PV de l'AG
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