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Le travail suivant doit être entrepris dans l'immeuble: raccordement d'un appartement à une colonne eaux-vannes. Cette colonne est en fonte et doit être sciée pour intercaler l'accès dudit appartement. J'ai des doutes sur la solidité de la colonne et j'ai peur que celle-ci ne se fissure pendant les travaux. La responsabilité de l'entreprise est-elle engagée dans ce cas ? Ou bien est-ce celle du propriétaire qui commande les travaux qui sont sur les parties communes) ou bien celle de la copropriété ? Merci
Dans ce cas précis, un entrepreneur avisé insère une réserve dans son davis. Il existe une liste de risques insurmontables dans les différents corps de métiers. Un exemple courant est le risque de bris d'une cuvette pour certains démontages.
S'il ne le fait pas, on peut considérer qu'il a estimé ne pas courir de risques.
Pour le reste, tout dépend de la raison pour laquelle il s'est trouvé nécessaire de réaliser ce raccordement. S'il s'agit d'une division de lot, le risque est à mon avis pour l'auteur de la division, subsidiairement pour l'acquéreur de la partie à équiper.
Dégats suite à travaux
Forum fermé
Posté - 10 mai 2005 : 23:21:35
Le travail suivant doit être entrepris dans l'immeuble: raccordement d'un appartement à une colonne eaux-vannes. Cette colonne est en fonte et doit être sciée pour intercaler l'accès dudit appartement. J'ai des doutes sur la solidité de la colonne et j'ai peur que celle-ci ne se fissure pendant les travaux. La responsabilité de l'entreprise est-elle engagée dans ce cas ? 
