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Bonsoir, J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement comportant 3 lots avec chacun leur numero: appartement, cave, parking. Le parking est situé dans un autre immeuble (emplacement en sous sol numeroté). Les dix jours de retraction sont largement passés.... et le notaire du vendeur (suite a recherche d'hypotheque) ne trouve pas trace du réel proprietaire du parking !!!! bien que le vendeur affirme avoir payé 34 ans de charges pour ce parking !!! Qui peut me donner un eclaircissement sur la légalité du compromis de vente ? ais je signé un faux ? la vente est elle cassée ? si tel est le cas le vendeur me doit il réparation (10 % habituels) ? en gros que dois je faire ?
Merci d'avance. JPDU
J'ai deja posté ce sujet dans un autre forum par erreur. Toutes mes excuses.
Bonjour, Le propriétaire doit retourver la trace de la propriété de son parking, via une recherche aux hypothèque si le notaire n a rien dessus. Il peut vérifier également le lot du parking concerné auprès qu syndicat de cet immeuble. Il est possible que l acte précédent soit mal fait et qu un lot soirt oublié, je l ai déjà vu. Même un notaire peut se tromper, mais cela peut se rectifer, je pense, pour la cas présent.
Quand l objet d un compromis est faux ou imcomplet, il ne peux y avoir de reitération via acte authentique, après, contre qui se retourner ? Pour ma part, le professionnel qui a rédigé le compromis n a pas pris connaissance du titre de propriété (encore un funambule !!!) et n as pas vérifié le parking. (pour info, c est un AI ou un notaire???). C est lui le responsable, à mon avis. Avant de chercher un dédomagement ou autre, laisser qques jours au vendeur pour trouver son parking.
Bonjour et merci pour les premiers elements de réponses. Quelques précisions: C'est un A.I qui a rédigé le compromis de vente. Il faut savoir que cette rédaction a été a l'epoque laborieuse: l'A.I n'avais pas le numero de lot du parking !! elle l'a obtenu avec difficulté par le notaire qui maintenant (3 semaines apres) via une recherche d'hypotheque se rend compte qu'il ny a pas de trace d'appartenance de ce parking au vendeur !!! Je compte demander au vendeur en gage de sa bonne foi concernant le parking : details des charges payées, taxe fonciere , taxe locale. Si j'ai bien compris avant tte decision ou action je laisse l'A.I. faire ses recherches (je la sens prete a refaire un compromis de vente sans le parking !!! n'est ce pas un peu précipité ??) JPDU.
Et oui, l ai est responsable de sa rédaction, refaire le compromis lui sauve la situation. (un peu facile sur ce coup la).
Si il n y a pas de parking existant (erreur du vendeur ou mensonge, oublie du notaire précédent ? allez savoir...) renégociez la valeur du parking du prix initial. c est cohérant et logique, mais ce n est pas accordé d office bien sur.
Si pour vous le parking est la confition obligatoire, voyez plutôt un avocat pour savoir si et comment vous devez vous prendre pour être dédomager.(pour ma part oui, mais je ne suis pas juriste ni avocat).
La situation deviendrait trop importante pour se contenter d avis sur les forums internets.
URGENT Anomalie sur compromis de vente
Forum fermé
Posté - 12 avr. 2005 : 21:11:25
) et n as pas vérifié le parking. (pour info, c est un AI ou un notaire???).
