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Hors les états civils du vendeur et de l'acquéreur, ainsi que leur adresse respective, les références cadastrales, adresse et description du bien , origine de propriété (si vous êtes le vendeur, faites une photocopie de votre acte de propriété). À priori, celà devrait suffire, sauf demande particulière, mais le notaire demandera le complément dans le délais avant signature de l'acte de vente (déclaration d'intention d'aliéner, si soumis aux DPU, certif. d'urbanisme, etc...)
Le mode de fiancement, le montant du dépot de garantie (5% conseillés), s il y a un emprunt, le montant emprunté et la durée, le taux si vous le connaissez.
Essayez également de prévoir quelle période de signature d acte authentique arrangerait les 2 parties, pour déjà préparer cette date comme date de réalisation avec le notaire.
Compromis de vente chez un notaire
Forum fermé
Posté - 13 avr. 2005 : 11:30:47
