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Bonjour, suite à l'achat d'une maison individuelle en février 2004, Le vendeur (promoteur immobilier) m'a fait parvenir début 2005 par le biais de son gestionnaire, une agence de location immobilière , la quote part au prorata de la taxe fonciere 2004.
Ce qui est tout à fait logique et que nous avions convenus lors de la transaction.
Mais j'ai constaté une majoration de l'ordre de 8% pour frais de gestion d'impot. N'ayant aucune explication et justificatif valable , Je me suis uniquement acquitté du montant initial sans la majoration.
En réponse le gestionnaire m'informe que je suis dans l'erreur car nous sommes dans le cadre de mutation immobilière
Pouvez vous m'aider a comprendre cette situation ?
Après 4 mois sans nouvelles de sa part, ce dernier vient juste d'encaisser mon paiement Mais je souhaite comprendre la situation et me preparer a d'eventuelles actions de sa part. Cordialement
Majoration dans le cadre de mutation immobiliere
Forum fermé
Posté - 15 avr. 2005 : 22:22:57
