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je me suis rendu au cadastre ce jour pour avoir un extrait cadastral de la propriété que je souhaiterais acheté . SURPRISE l extrait mentionne une taxe fonciére 70% plus élevé que ce que me dit la propriétaire et pourtant j ai vu sa taxe fonciére elle est bien au montant qu elle me dit
y a t il une difference entre le revenu cadastral et la taxe fonciere ?
Je pense qu il faut vous fier à la taxe réellement payée, indiquée sur la feuille des impôts foncier.
A son sujet, n oubliez pas que cet impôt est payé au prorata du temps d occupation au jour de l acte. L impôt local, lui, est payé dans son intégralité par l occupant au 1er janvier. En cas de logement vide, ne pas oubliez de le déclarer aux impôts pour ne pas avoir à payer de taxe d habitation.
Sinon,j ai déjà vu plusieurs extraits cadastraux avec des données sur les taxes foncières différentes de celle payées par le propriétaire.
Le montant de la taxe foncière sur les propriété bâties résulte de la multiplication du revenu cadastral de l'immeuble, donnée fixe, par des taux fixés par les collectivités locales (région, département, commune), qui sont eux mêmes variables.
merci marc, voici du lien les lignes qui nous interessent :
La base d'imposition est calculée à partir de la valeur locative qui dépend des caractéristiques du logement: situation, catégorie de construction, surface, éléments de confort.
La valeur locative est revalorisée chaque année, par application d'un coefficient fixé par la loi de Finances (soit 1,015 en 2004).
Un abattement forfaitaire de 50% est appliqué pour tenir compte des frais (frais de gestion et d'entretien, assurance, amortissement, réparations).
Les bases de tout ou partie des locaux temporairement exonérés sont déduites des bases nettes d'imposition.
Cependant, elles sont réintégrées pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, si elle est instituée.
Donc, la différence vient surtout de l abattement de 50% expliqué plus haut.
TAXE FONCIERE ET TAXE D HABITATION
Forum fermé
Posté - 13 avr. 2005 : 04:14:09
