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Bonjour, J'ai acquis un rez de jardin avec jardin en jouissance privative. Sur le plan de masse il me semblait etre entouré de haies mais sur un coté une différence de niveau fait que je n'ai pas une délimitation claire puisque les haies sont en contrebas. Cela me donne vue sur la route et sur le local poubelle que notre promoteur (pourtant numero 1 en france) n'a pas jugé utile de couvrir. Pour y parer nous avons planté 11 bambous avec barrière anti rhyzomes. Comme l'AG intervient tard nous avons fait cela avant cette dernière. Les voisins sont ravis car ils profitent de la coupure pour pas un rond mais le syndic nous demande de faire une demande au conseil syndical pour avoir l'autorisation de garder la haie 'd'arbres'. Le réglement de copro n'interdit que la pose de cabanon. Tout est et sera à ma charge.
J'ai plusieurs questions: 1- quelle loi précise s'applique sur la plantation en jardin privatif? 2- les bambous n'étant pas des arbres, la loi est elle appliquable? 3- si on m'impose de les enlever, les contraintes s'appliquent elles sur des bambous en bacs? 4- si on m'impose de les enlever, puis je demander au syndic de délimiter ma jouissance privative?
Difficile de répondre avec précision, mais quelques pistes : -Les bambous ne sont pas des arbres, vous pouvez les planter librement sur votre jardin à usage privatif. (la barrière, indispensable, c'est très très bien!) - le CS n'est pas une instance décisionnelle, sauf mention dans le RDC. Pour l'aménagement des jardins ou autre, le RDC lui donne t-il certains pouvoirs, en particulier pour une 'autorisation' ? Si c'est non, le CS n'a rien à voir. Il se peut que soit mentionné qu'il donne son avis. A voir donc. - seule l'AG a pouvoir d'autoriser ou d'interdire, dans le respect des droits des coprop, ici votre droit d'usage, et dez dispositions du RDC. - on ne peut vous interdire des bambous ou autres en bacs. - Votre juoissance privative semble délimitée sur le terrain par la haie en contrebas, sauf plan, dimensions ou bornage qu'on puisse vous opposer - pour l'usage de votre jardin privatif, et les plantations éventuelles, c'est le RDC.
Sous réserve de vérifier ce qu'en dit le RDC, vous n'avez ici rien à demander.
En fait nous venons d'etre livré et les espaces verts sont en cours de mise en place. Du coup la première AG est en septembre et le syndic nous demande d'avoir l'autorisation du CS de conserver les 'arbres' jusqu'au vote de l'AG. Le réglement ne stipule rien sur des plantations additionnelles mais précise par contre (clause qui a déjà été remise en cause sur le forum) que l'entretien était fait par une entreprise externe et les frais supportés par la personnes ayant jouissance des espaces verts entretenus. Bien sur dans notre cas, nous allons assumer les frais d'entretien de ces bambous.
Après contact avec le syndic, il semblait croire que l'interdiction de plantation était contenue dans le réglement mais ce n'est pas le cas. Il va rechercher les éventuels textes de loi ou jurisprudence qui pourraient s'appliquer à notre cas.
Pour l'entretien de la partie communeà usage privatif, ici le jardin, c'est une pratique classique que de faire supporte l'entretien par le titulaire du droit d'usage. Imposer une entreprise est un bon moyen d'être certain que l'entretien sera effectivement fait (Si on s'en remet au bon vouloir du titulaire du droit, je ne vous raconte pas la jungle ou le dépotoire que deviennent ces jardins à usages privatifs). mais on peut s'interroger sur la validité d'une telle clause, en particulier pour ce qui concerne le choix de l'entreprise par des copropriétaires autres que les seuls titulaires de ce droit d'usage. Que disaient les intervenants sur ce point ?(pas trouvé le sujet).
Pour les plantations, sur vos interrogations et votre demande, votre syndic adopte la bonne solution : il va chercher ... Attendons qu'il trouve, ... si il trouve ...
Les bambous ne posent traditionnellement que deux problèmes : hauteur et puissance des " racines " qui perforent joyeusement les meilleures étanchéités.
Sur le premier point il semble y avoir plantation en contrebas donc hauteur normal si le choix de l'espèce est correct
Sur le second point : vous l'évoquez peut être en mentionnant en mentionnant des barrières anti-rhyzome. De toute manière il faut y veiller soigneusement s'il existe un sous-sol protégé.
jardin en jouissance privative et bambous
Forum fermé
Posté - 13 avr. 2005 : 10:58:19
