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je suis en mesure de confirmer que, s'agissant au moins des agences dépendant de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance le livret A d'un syndicat de copropriétaires bénéficie du plafond majoré de 76 500 €. Précisions sur le marathon :
> Accueil très aimable à tous les échelons
> Réticence initiale manifeste à fournir une indication nette et claire
> Sur pression insistante : contacts successifs qui aboutissent enfin à une réponse claire avec indication d'une agence susceptible d'effectuer l'opération.
La réponse s'appuie manifestement sur la note évoquée par Felix 1930 et il ne semble pas que la liste initiale des bénéficiaires de la majoration du plafond ait été modifiée.
Il ne semble pas non plus qu'un arrêté quelconque ait été établi à ce sujet.
Je vais approfondir mon enquête auprès des autres organismes concernés car je reste, à tort ou à raison, sur l'idée qu'une partie importante du monde de la copropriété n'est pas correctement informée à ce sujet.
Or la mesure, excellente, est de nature à modifier l'attitude de certains syndicats à l'égard des propositions de constitution de provisions sur travaux futurs. L'existence de ces provisions facilite la mise en oeuvre de travaux importants. Elle apporte une relative sécurité financière aux entrepreneurs à qui l'on peut demander de supprimer dans les devis la marge affectuée à la couverture du risque de retards dans les paiements de situations intermédiaires. On peut alors gratter légitimement 4 % et plus.
Enfin j'ajoute qua dans un groupe de trois immeubles constitués en ayndicats secondaires :
Le syndicat principal d'une part, pour des travaux sur les parkings souterrains demeurés en parties communes générales
Les trois syndicats secondaires, chacun pour ses travaux propres,
devraient pouvoir bénéficier de la mesure soit 4 livrets A à 76 500 e chacun et au total 306 000 €. Je connais actuellement plusieurs ensembles avec des ravalements ou autres travaux dont les montants sont à ce niveau, voire plus.
Sur ce point je n'ai pas interrogé mes interlocuteurs (trices) car il faut progresser par étapes dans ce genre d'investigations.
Mais attention, il ne faudrait pas que certains s'engouffrent dans la brèche en y voyant un placement financier détourné de son but ! Le but est une aide à la gestion technique prévisionnelle et à la maintenance convenable des immeubles. Le régime propre aux provisions sur travaux futurs doit être respecté.
S'il y a des abus, la mesure tombera et ce sera justice
Pardon, JPM, mais vous ouvrez un nouveau sujet sur une question déja abordée par ailleurs et qui n'offre pas de discussion.... . Ensuite, la note de 2002 "caisse d'épargne" est relativement bien connue de ceux (les syndicats) qui sont déja 'caisse d'épargne', quand bien même elle n'a pas fait l'objet d'une très large diffusion. L'info diffusée par Félix par l'intermédiaire de l'ARC (début 2004 ?)a été un gros plus. Voyez, ce n'était pas la peine de remuer ciel et terre aujourd'hui pour avoir confirmation de ce qui est déja vérifié, confirmé et mis en place depuis plus d'un an !
Comme St Thomas JPM ?
J'ajoute, et c'est ce point qui est à confirmer, que le livret A de "LA POSTE" est en principe sous le même régime que le A de la "caisse d'épargne" . Il semble que oui, Cléopatre mentionnant dans l'autre sujet (il fallait y rester, JPM) un courrier dans ce sens (de La Poste IdeF ?) daté de mars 2001. Il n'y a donc pas que la Caisse d'Epargne. La mesure touche en fait le livret A 'syndicat de copropriétaires'.
Le droit Romain, c'est bien ... la note de 2002 c'est mieux .....
Je suis (ma coprop) "Caisse d'Epargne" depuis très longtemps, le déplafonnement de notre Livret A mis en route peu de temps après la note en question, en juin 2002 je crois ...
C'est volontairement que j'ai ouvert un nouveau sujet bien sur, pour que l'information ne soit pas noyée au sein d'un sujet fréquenté princîpalement par des intervenants qui étaient déjà informés.
On trouve à tout bout de champ dans les nouveaux décrets des obligations créées pour l'information des copropriétaires, pour l'information de l'acquéreur, pour l'information des salariés. Il faut présenter les comptes d'abord en long, ensuite en large ...
Mais l'indication que le livret A d'un syndicat de copropriétaires bénéficie du plafond majoré n'a fait l'objet d'aucune diffusion et reste manifestement peu connue des praticiens.
Tous les copropriétaires " ont droit " à cette information qui, à ma connaissance, ne figure sur aucun site internet librement accessible. Si cette indication est inexacte, merci de m'informer.
On aurait pu retrouver l'information dans le numéro spécial du Particulier de septembre 2004. Suf erreur de ma part, ou lecture trop rapide, je ne l'ai pas trouvée et il me semble qu'on ne dit pas grand chose du placement des fonds.
Pourquoi ces variations sur un même thème - Caisse d'épargne ? Toutd'abord "fonds de roulement et Caisse d'Eparne" Puis, "Livret A.Copropriété à 76.500 €" Puis maintenant, après un marathon ,sans doute inspiré par le récent de Paris:"Confimation livret A.Copro.PLAFOND MAJORE". Je n'y vois aucune explication. Par contre,c'est une charge supplémentaire pour le moteur d'UI qui n'a pas besoin de cela ! Essayez
Pardon, JPM, mais vous ouvrez un nouveau sujet sur une question déja abordée par ailleurs et qui n'offre pas de discussion....
[....]
Gédehem,
A ce stade, le sujet consacré au livret A pour les copropriétés (le voir dans sa dernière page vivate à : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=24355&whichpage=3 ) est resté calé sur des facéties/faussetés de vocabulaire jargonnant de JPM qui ont été accrochées...
Je trouve comme vous que ce n'est pas une raison pour ne pas l'avoir poursuivi là bas, et que c'est donc une mauvaise manière de la part de JPM d'avoir aouvert un nouveau sujet, tant il est vrai que la dispersion des sujets est nuisible, surtout lorsque de nouveaux contributeurs arrivent.
Confirmation livret A Copro PLAFOND MAJORÉ
Forum fermé
Posté - 14 avr. 2005 : 11:30:17
