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Bonjour, Je suis syndic bénévole. Un des appartements est vide depuis Octobre 2004. Depuis, aucun relevé du compteur d'eau individuel n'a été effectué; les services externe de relevé ont toujours trouvé porte close, et pour cause.....
Nous avons fait une estimation de la consommation d'eau pour le dernier relevé, en fonction de l'avant dernier. Les comptes de 2004 sont clôts.
Le propriétaire de cet appartement a appellé en disant en substance "je ne veux pas payer les charges d'eau, il n'y a personne dans l'appartement". Pour éviter un litige, et reconnaissant ce fait, je lui ai oralement indiqué de ne pas payer les appels en eau, mais les appels de charges et son compte les prendraient toujours en considération. En d'autre termes, à ce jour il les doit.
Recemment, le propriétaire me notifie de la vente de son appartement, et veut régulariser sa situation en eau pour ne pas avoir à payer 2 trimestre d'eau pour rien au moment de la vente.
Après avoir constaté, de visu, l'état de son compteur d'eau, nous arrivons aux conclusions suivantes : - pas de consommation pour 2005 - plus encore : dernière estimation supérieure au volume d'eau consommé. (le syndic lui doit, virtuellement encore, 40m3 d'eau.
J'ai pensé à la démarche suivante, et j'aimerai que quelqu'un me donne son avis : - remboursement des 40m3 sur la base d'un prix moyen par m3 au copropriétaire - non réclamation du premier trimestre (en eau) - réclamation du trimestre en cours en moment de la vente - en fin d'année : régularisation et restitution de l'exes en eau (par rapport aux appels de charges) au prorata temporis entre le nouveau copropriétaire et l'ancien.
- reclammer au vendeur les sommes dues y compris le forfait d'eau 2004 ; - prendre bonne note du nouvel index du compteur d'eau qui sera pris en considération lors de la prochaine répartition des compteurs divisionnaires d'eau avec l'acquéreur ; - inviter le vendeur à solliciter auprès du notaire chargé de la vente de préciser sur l'acte autentique de vente les modalités de répartion des charges entre vendeur et acquéreur (ces modalités ne seront pas opposables au syndic compte tenu des nouvelles dispositions du décret du 17/03/1967).
App. vide vendu - charges prov. eau ? (compteur)
Forum fermé
Posté - 13 avr. 2005 : 13:37:47
