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le gardien de la copropriété est logé dans un appartement appartenant à un copropriétaire. Cette personne désire vendre l'appartement. si le nouvel acquéreur ne veut pas louer l'appartement et si un autre appartement identique n'est pas disponible faut-il une décision de l'AG pour modifier le contrat du gardien et sous quelle condition peut-on modifier ce contrat.Si nous voulons transformer le contrat en gardien non logé que peut nous imposer le gardien?
Difficile de vous répondre sans précisions. - vous avez un employé, qui loge sur place, mais votre syndicat n'a pas de logement de fonction . C'est bon ?
- Le "gardien " : Gardien-concierge ou 'employé d'immeuble'. - ..est logé : en vertu de quoi : Bail copropriétaire-syndicat, bail Gardien-copropriétaire, ou disposition du RDC ?
- Que dit le contrat de travail pour ce qui concerne un éventuel logement de fonction ?
Il est pour le moins surprenant que n'ayant pas de logement de fonction propre au syndicat vous ayez un concierge catégorie B ! Vous êtes tenu de le loger: Soit le syndicat achete le logement de votre employé, soit vous lui trouvez sur place un autre logement à louer. Pour ce qui concerne le logement de fonction, l'employé doit le prendre à sa charge dans les conditions de la Convention collective. Seul le différentiel loyer CCN/loyer réel est à charge du syndicat.
Quel est le lien du Syndicat avec ce propriétaire, quelles sont les clauses du bail, s'agissant ici d'un logement de fonction qui est donc sous-loué en qque sorte.
le gardien comme la CCN le prévoit à une déduction de 3€ par M2 sur son salaire net.Le loyer est payé en totalité par le syndicat de copropriétaires. Mais est-il posible si le CS est d'accord et lui aussi de renégocier son contrat en catégorie A sans logement?
LOGEMENT GARDIEN
Forum fermé
Posté - 14 avr. 2005 : 12:54:34
