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bulle_68_30
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 14 avr. 2005 : 15:04:57
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J’ai signe un bail d’habitation avec ma concubine. Lors de la signature, j’ai payé les frais d’agences, la caution et le mois en cours que me demandée l’agence.
Lors de notre séparation, j’ai payé les payés les sommes allouées au 2 mois de préavis (deux chèques pour la moitié du loyer adressé à ma concubine) et remboursé le trop perçu de l’assurance d’habitation à ma concubine en chèque (les loyers étaient prélevés sur le compte de ma concubine). Nous avons envoyé une lettre recommandée à l’agence pour signaler notre intention de partir et je suis passé pour leur signaler que la caution était à ma charge. En accord de principe la taxe d’habitation nous devions la payer à deux.
1er L’agence ma remboursée la moitié de la caution, il mon dit que j’aurais le remboursement de la deuxième moitié plus tard… !?
En faite, ma concubine s’est arrangée avec l’agence pour payé le dernier mois de loyer avec la caution et encaissé le reste. Mon ex concubine s’est bien garder de me dire la manip qu’elle avait entrepris… !
Pour l’agence immobilière, je n’avais pas fais de remarque sur la caution et il était normal que ma concubine se l’approprie.
De plus l’agence m’a montré la pièce comptable relatant les faits et ne veux pas me reproduire un double.
2ème J’ai effectue mon changement d’adresse pour que le courrier suive, en conséquence, j’ai reçu la taxe d’habitation et effectué le paiement. J’ai remis une photocopie de la taxe d’habitation à mon ex concubine, elle m’a affirmé qu’elle me rembourserait la moitié.
A ce jour je n’ai eu aucun remboursement de la taxe d’habitation et la caution ne m’a pas était restituée. Du fait de nos professions de militaire nous ne somme pas toujours là. Ma concubine se joue du temps et s’est mise plusieurs fois en arrêt de maladie. Mon ex concubine m’évite au maximum et je suis une personne qui est réservé. Cette histoire date depuis septembre 2003.
Qu’elle son mes droits… !?
Vous remercie d’avance pour l’aide que vous pourriez m’envoyer.
Bulle...
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pcg84
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 14 avr. 2005 : 18:38:16
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Bonjour,
Il s'agit de vos relations particulières avec votre ex et il ne s'agit pas d'un problème immobilier, à proprement parler. A part entreprendre une action directement contre elle, je ne vois pas d'autre solution.
Pcg84 |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 14 avr. 2005 : 18:40:03
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Les sombres situations dues aux séparations...
Pour commencer, petite précision d'importance, je ne suis en rien un professionel du droit.
D'apres le compte rendus des opérations que vous faites il me semble que ce n'est pas un pb de droit immobilier (si je comprend bien, pas de contenitieux ni avec l'agence, ni avec le propriétaire) mais un pb de dette entre (ex) concubins.
Cette dette se compose de
* la moitie du dépot de garantie que votre ex concubine a "utilisé" pour régler le dernier loyer.
* La moitié de la TH
Cette dette vous la calculez sur un accord tacite convenu entre vous a savoir : vous payez le DG, elle paye les loyer vous lui rembourser la moitié, vous payez la TH elle vous regle la moitié et au départ, vous réccupérez le DG.
De la situation que je percois, ce contrat oral n'est justement pas écrit et donc la "dette" présumée m'apparait difficile a faire valoir car se basant sur cet accord, qui pour juste qu'il puisse apparaitre, n'est pas imposé par la loi (y'a des (co)locataire qui font des répartition 1/3, 2/3 ou toi l'electricité et le pain et moi le téléphone et le parling... ou tout autre répartition que sais-je.)
Pour résumer, quand vous poser la questions "Quels son mes droits… !? " vous vous basez sur un droit moral et non sur le droit francais ou sur un quelconque contrat écrit.
Désolé pour ce constat, il me semble que vous ne pourrez rien faire valoir devant les tribunaux.
Néanmoins vous estimant floué, et elle probablement sachant vous avoir floué, vous pouvez toujours essayer l'intimidation (le bluff) en lui envoyant un courrier demandant le remboursement des sommes précédement sités, puis 15 jours plus tard une LRAR type :
Madame,
Malgré ma relance du XX/XX/2005, il apparaît que vous ne vous êtes toujours pas acquitté du règlement de votre dette d'un montant de XXX Euros datant du XX/XX/2003
Nous vous mettons, en conséquence, en demeure d'avoir à nous régler la somme de XXX Euros TTC dans un délai de 8 jours.
À défaut, nous serions contraints d'engager une action judiciaire à votre encontre afin d'obtenir le règlement des sommes qui nous sont dues, outre intérêts de retard et dommages et intérêts.
Nous vous rappelons que la présente mise en demeure fait courir les intérêts de retard en application des dispositions de l'article 1153 du Code civil.
Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pièces jointes (copies) :
- Taxe d'habitation,
- Justificatif du montant du Depot de Garantie
- lettre de relance.
Voila. Etant bien convenu qu'il s'agit de bluff en qu'en aucune maniere, il me semble, vous ne pourriez esperer quelque chose de la dite action judiciaire.
Bon en espérant qu'elle ne connaisse pas le droit plus que moi, qu'elle ait quand meme mauvaise conscience et qu'elle ne soit pas trop bien conseillée...
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bulle_68_30
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 14 avr. 2005 : 19:52:01
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Merci, pour cette réponse.
Cela fait bien longtemps que je nage dans un brouillard artistique…. !
Dans l’absolu, l’oral n’a pas de preuve juridique.
En conséquence de cause, l’agence immobilière ou je me suis présenté pour affirmé que la caution que j’avais entièrement versé devait me revenir de plein gré.
Mon tromper, au bénéfice du 50 % aux signataires du bail pour se couvrir pour le paiement de l’échéance du dernier mois de loyer au propriétaire. Afin que mon ex concubine puisse payer sa part de loyer et en bénéficie récupère le reste.
Donc l’agence immobilière, qui n’a pas de trace écrite de cet accord se couvre.
Mais, les frais d’agences, la caution et le 1er mois de loyer se sont bien mes chèques qui les ont honorés… ! Dans leur comptabilité il a les traces des ses mouvements. Sans compter sur la preuve irréfutable que la caution a servi à payer la partie de loyer que mon ex concubine devait. (J’ai vu cette pièce comptable, ils ne veulent pas me faire de copie)
L’agence m’a berné et mon ex concubine est un fantôme.
Pour l’instant je suis un pigeon qu’on a manipule et plumer… ! 
De la part de professionnel (l’agence immobilière) se sont des manières douteuses… !
Vous remercie pour l’attention des personnes qui répondent.
P.S. : excusez moi, si je me répète.
Bulle... |
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pcg84
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 15 avr. 2005 : 08:50:38
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Par rapport à l'agence immobilière, vous étiez des locataires solidaires, c'est-à-dire que le loyer pouvait être réclamé intégralement à l'un, comme à l'autre. Il est donc normal que l'agence ne soit pas entrée dans vos relations personnelles pour déterminer qui a payé quoi, lors du remboursement.
Pcg84 |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 15 avr. 2005 : 12:13:25
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je suis d'accord avec pcg84, l'agence aurait du être payé pour le dernier mois, que cela soit par vous ou votre concubin ne change rien. A partir du moment ou ce loyer n'est pas payé (et rien n'indique pour l'agence que ce n'était pas a vous de payer, le bail indique meme le contraire) elle est en droit de le retenir sur le depot de garantie.
Désolé pour vous mais il me semble que l'agence est réglo (meme si ca ne vous arrange pas), qu'elle ne vous doit rien (ni paiement, ni photocopie) et qu'il n'y a que de votre ex vous pouvez espérer qlqchose (voir mon précédent poste.)
Désolé |
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Concubin caution & taxe d'habitation
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