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Je fais appel à ceux qui ont eu un problème similaire au mien avec leur syndict.Je m'explique.J'ai acheter un appartement il ya environ un et demi. Des problèmes liés au compteur de chauffage existé avant que j'achete sans que je sois au courant et cela continue depuis.En effet,aprés plusieurs appels et courier en A.R le syndict n'as jamais donné de suite concrète.Les autres copropriètaires ne se révolte pas et pour cause,je leur paye le chauffage. Erreur sur les compteurs la quasi consommation est répercuté sur le mien. Cela fait maintenant un an environ que je ne paye plus mes charges et je souhaite vendre ce dernier.Quel recour puis je avoir résoudre ce problème rapidement. Merci pour votre aide.
Tout d'abord, ne pas payer vos charges n'est surement pas la bonne solution et vous allez droit vers de graves ennuis. Ensuite, il faut que la question soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale pour pouvoir être discutée, l'agence faisant office de syndic n'étant que l'organe de gestion du syndicat des copropriétaires, qui lui seul possède un pouvoir de décision en la matière.
Bonjour, je vous conseille de 1/ payer vos charges, le syndic pourra toujours se retourner contre vous, les copropriétaires aussi... 2/ vous faire aider par une aide juridique, reseignez vous auprès de la mairie, parfois ils proposent des conseils gratuits 3/ essayer de consulter l'ADIL, ils pourront vous aider également 4/ quand vous aurez enfin réussi à déguger la situation, il faut absolument récupérer votre du; vendre n'est pas toujours la bonne solution. De plus, si vous trouvez un acheteur il voudra probablement vérifier les affaires de la copro, celà peut vous bloquer COURAGE!!!
Même si un problème évident existe avec vos compteurs je vous conseille de payer au moins ce que vous estimez avoir consommé. Et ceci pour 2 raisons : 1°/ le syndic peut vous demanders intérêts de retard voire des pénalités si cela est prévu dans le RC. 2°/ le référé de l'article 19-2 de la loi de 1965 aurait dû être appliqué contre vous (vous avez pour l'instant eu de la chance...)
Citation :Article 19-2 Créé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 81 2° (JORF 14 décembre 2000).
A défaut du versement à sa date d'exigibilité d'une provision prévue à l'article 14-1, les autres provisions prévues à ce même article et non encore échues deviennent immédiatement exigibles après mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée infructueuse pendant plus de trente jours à compter du lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile de son destinataire.
Après avoir constaté le vote du budget prévisionnel par l'assemblée générale des copropriétaires ainsi que la déchéance du terme, le président du tribunal de grande instance statuant comme en matière de référé peut condamner le copropriétaire défaillant au versement des provisions prévues à l'article 14-1 et devenues exigibles. L'ordonnance est assortie de l'exécution provisoire de plein droit.
Lorsque la mesure d'exécution porte sur une créance à exécution successive du débiteur du copropriétaire défaillant, notamment une créance de loyer ou d'indemnité d'occupation, cette mesure se poursuit jusqu'à l'extinction de la créance du syndicat résultant de l'ordonnance.
Payez pour éviter de gros ennuis (comme pour les impôts...) et ensuite vous pourrez demander des comptes.
Il serait aussi intéressant de répondre aux questions de JPM afin de trouver des solutions adaptées.
Incompétence du syndict de copropriété
Forum fermé
Posté - 14 avr. 2005 : 18:50:31
