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ggantard
Contributeur senior
96 réponses |
 Posté - 14 avr. 2005 : 18:59:43
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-- Nos comptes sont arrêtés au 31 septembre de chaque année.
-- Nous venons de nous prononcer sur les comptes allant d'octobre 2003 à octobre 2004 lors de notre AGO le 23 mars 2005
-- L'approbation des comptes comprend aussi l'approbation de la répartition de ces comptes
Lors de cette AG nous avons décidé qu'une facture de plomberie qui était passée en charges communes ne concernait qu'un seul copropriétaire et qu'il n'y avait pas lieu de passer cela en charges communes, cette facture sera passée au débit sur le compte du copropriétaire.
Je précise qu'il y a eu de nombreuses factures comme cela dans le passé.
Dans le PV rédigé par le syndic il n'est fait aucune mention de cette correction à apporter. Je viens donc de soulever le problème au syndic qui me répond qu'il n'y a pas lieu de mettre cela dans le PV de cette AG car cela concerne les comptes 2004 qui ont déjà été réparti entre les copropriétaires et que cette correction sera faite sur les comptes 2005. Cette résolution d'approbation des comptes 2004 comprend cette facture, je pense que c'est dans ce PV qu'il faut signaler la correction à apporter.
J'ai donc proposé au syndic d'ajouter au PV que cette facture serait passée au débit du copropriétaire concernée sur les copmptes 2005.
Ma question :
Est-ce bien la manière de procéder ? Je veux que tout soit retranscrit dans le PV pour éviter tout problème plus tard.
Merci.
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Edité par - ggantard le 14 avr. 2005 19:24:02 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 15 avr. 2005 : 15:10:41
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Les comptes pour 2004 ont-ils été approuvés ?
Avez vous donné le quitus ?
Il aurait été normal de faire mention de votre réserve au PV !
La position du syndic n'est pas normale !.
A bientôt.
François |
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ggantard
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 15 avr. 2005 : 15:21:49
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Oui merci François.
J'ai donc envoyé un fax au syndic en lui indiquant que nous avions approuvé les comptes et donné le quitus à condition que cette facture passe en privatif.
J'attends la réponse du syndic. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 avr. 2005 : 15:47:05
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Vous relevez ici 1 point que nous avions abordé par ailleurs : quel est le montant des comptes effectivement approuvé.
On vous propose à l'approbation 150.000 €. Une facture de 120 € étant privative elle est refusée par l'AG.
Le montant effectivement approuvé est donc de 149.880 €. "L'AG approuve les comptes pour un monatnt de 149.880 € à répartitr suivant .....", telle doit être la résolution proposée aux voix et rapportée dans le PV.
A défaut, c'est la porte ouverte aux manipulations ou interprétations...
Dans votre cas, il faudrait vous grouper à plusieurs et demander au pdt de séance/au bureau, ayant seul pouvoir pour cela, de faire rectifier le PV de l'AG dans le sens effectivement décidé. Le syndic n'a pas pouvoir de rectifier une erreur. |
Edité par - gédehem le 15 avr. 2005 15:50:48 |
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ggantard
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 15 avr. 2005 : 16:15:17
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c'est exactment notre cas de figure,
le syndic n'a pas modifié le montant des comptes qui est resté inchangé malgré cette facture qui devrait en être déduite
je suis le pdt de séance (1er fois, sans expérience donc)
j'ai reçu le pv et j'ai demandé que cette correction soit faite par le secrétaire (le syndic), au téléphone le syndic m'avait d'abord dit que la correction avait déjà été faite mais sur les comptes 2005 et que cela ne servait à rien de le préciser dans le pv, j'ai insisté et le syndic m'a demandé d'envoyer cela par écrit, chose faite j'attends leur réponse
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 19:00:29
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Qui donc a vérifié les comptes ? Sans oublié que tout copro peut y aller à la date figurant sur la convocation - en général de 3 à 5 jours avant ou sur RV
Par expérience, j'ai vérifié les comptes ...des vérificateurs et ai déniché des errreurs.
C'est donc en amont que cela doit se faire habituellement. Il y a autres choses à dire en AG . De même pour le contrat du Syndic : le CS doit être vigilant avant, quite à en discuter à l'AG si il n'a pas pu avoir satisfaction avant. En portant la discussion devant tous, la discussion d'un contrat a plus de poids.
LN |
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AG mars 05 pour approbation comptes oct 03-oct04
Forum fermé
