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C'est simple, je quitte le premier une colocation où nous sommes 3 personnes. Pour la caution, le bailleur va donner un chèque à un des deux colocataires restants. Entre eux pas de problème de partage mais avec moi je crains de ne jamais revoir la couleur de mon argent...
Que puis je faire pour l'obliger à me donner mon 1/3 de la caution sachant que la loi ne dit rien du tout la dessus?
Le DG (et non la caution) est une somme d'argent qui garantie au bailleur que des dommages peuvent être payés au départ des locataires. Si un part (dans le cas de coloc), il n'y a aucune raison pour que le bailleur se retrouve avec un DG moindre. OK jusque là ? Donc la chose à faire est simple et est la suivante : Je suppose que les 2 autres coloc vont relouer à un 3eme larron. C'est cette personne qui doit vous donner le 1/3 du DG. Je ne crois pas qu'un bailleur acceptera d'être l'intermédiaire mais encore faut-il lui demander directement en lui expliquant calmement votre point de vue. C'est normal qu'en partant vous récupériez votre somme (aviez-vous fait 3 paiements partiels au début ?) mais il est également normal que le bailleur conserve ce DG (ou le reconstitue avec un nouveau coloc)
Dreamtrip : avez-vous lu les autres contributions sur le départ d'un coloc ? Etes-vous co-solidaires pour le paiement du loyer ? Avez-vous envisager de faire un EDL pour votre sortie ?
Pour finir et pour répondre à votre question, le bail se continuant de facto avec les 2 autres, vous ne pouvez pas obliger le bailleur à vour rendre ce DG.
PS: DG = Dépot de garantie.
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Ma question est comment "inviter" les anciens colocataires à me rendre ma partAh cà, ca devient du relationnel ! Tout dépend de votre entente et de la réceptivité des 2 autres. Préparez bien votre discussion sachant qu'ils pourront très bien vous dire : on te remboursera quand on touchera le rbt. auquel cas, prévoyez de leur faire signer une reconnaissance de dette pour le montant exact car il y aura peut-etre défalcation pour dommages faits à l'appart ou régul de charges
Pour la solidarité, le bail ne précise pas le mot solidaire, nous avons signé tous les trois.Tant mieux, vous ne pourrez pas dès lors être obligé de payer le loyer en cas de défault de paiement des 2 autres
Je pense négocier avec les colocataires pour qu'ils me remboursent ma part de DG (1/3 de la DG). Je vais tout de même rédiger une reconnaissance de dette si la voie diplômatique échoue. Reste encore à les faire signer...
Je me permets de vous demander encore quelques précisions : Le bail se termine le 31/08/05 et je quitte le logement le 31/05/05
- Je n'ai pas signalé, par écrit avec LARL, mon congé à mes colocataires. Dois-je le faire pour éviter tout recours de leur part?
- Est ce que mon congé (en bonne et due forme vis à vis du bailleur et verbal vis à vis des colocataires) me permet d'être définitivement libre de tout engagement à compter du 31/05/05? Pas de solidarité inscrite au contrat de location
- Il me semble préférable de faire un état des lieux par le bailleur de ma sortie le 31/05/05. Est-ce recevable en cas de catastrophes en Juin, Juillet et Août? Quel est le risque si j'attends l'état des lieux effectué le 31/08/05?
- Pour la reconnaissance de dette, vous m'indiquez "reconnaissance de dette pour le montant exact car il y aura peut-etre défalcation pour dommages faits à l'appart ou régul de charges"... Et ben, comment je peux savoir à l'avance ce que le bailleur va retenir sur le DG?? Je peux noter le compteur d'eau et d'électricité mais pour l'appréciation subjective du bailleur, je sèche... Dans ces conditions, puis je rédiger la reconnaissance de dette de cette façon "M Machin reconnais devoir à M Dreamtrip, le somme de : 1000 euro à laquelle je soustrais, 100 Euro (consommation d'eau : X m3 * taux) et 100 Euro (consommation d'électricité : x Kw/h * taux)et XXXX Euro (part retenue par le bailleur suite à l'état des lieux de sortie).
- D'autre part, je dois leur assigner de me verser ma part de DG 2 mois après mon départ (le 31/07/05) ou après la fin définitive du bail (le 31/10/05)?
Je vous remercie pour ce forum, qui est très bien organisé et apporte une aide certaine. bravo !
- Je n'ai pas signalé, par écrit avec LARL, mon congé à mes colocataires. Dois-je le faire pour éviter tout recours de leur part? Comme le dit Joulia ce n'est plus une question de droit mais de relationnel... commencez à discuter par LRAR interposées ne me parait pas la voie la plus diplomatique.
- Est ce que mon congé (en bonne et due forme vis à vis du bailleur et verbal vis à vis des colocataires) me permet d'être définitivement libre de tout engagement à compter du 31/05/05? Pas de solidarité inscrite au contrat de location Comme le dit Joulia, en effet
- Il me semble préférable de faire un état des lieux par le bailleur de ma sortie le 31/05/05. Le bailleur n'a rien a voir avec l'arrangement que vous ferez avec vos futurs ex colocataires.
Est-ce recevable en cas de catastrophes en Juin, Juillet et Août? Quel est le risque si j'attends l'état des lieux effectué le 31/08/05?
Comme vous n'etes pas 'solidaire' apres votre départ le bailleur ne peut rien vous demander. Si il doit se retourner vers quelqu'un c'est vers vos ex colocataires. Le reste c'est toujours du relationel entre vous et eux. A mon avis juridiquement ils ne pourront rien vous demander.
- Pour la reconnaissance de dette, vous m'indiquez "reconnaissance de dette pour le montant exact car il y aura peut-etre défalcation pour dommages faits à l'appart ou régul de charges"... Et ben, comment je peux savoir à l'avance ce que le bailleur va retenir sur le DG?? Je peux noter le compteur d'eau et d'électricité mais pour l'appréciation subjective du bailleur, je sèche... Voyez avec eux ce qu'ils veulent bien reconnaitre comme dette, l'idéal serait comme le dit Joulia 1/3 du DG sans defalcation possible suite à l'EDL de sortie. Personnelement je serai réticent a signer ce genre de document surtout si vous me le présentiez sous le format bien juridique que j'imagine et qui plus est en LRAR... Soyez soft.
- D'autre part, je dois leur assigner de me verser ma part de DG 2 mois après mon départ (le 31/07/05) ou après la fin définitive du bail (le 31/10/05)? Euh coté relationnel... je suis pas sur que vous ayez saisi la situation : vous partez avant les autres : avantage -> si pb a l'EDL de sortie le bailleur ne peut rien vous demander, inconvéniant -> vous ne pouvez faire valoir de droit sur la restitution du DG. Apres tout est une question de bonne volonté, de discussion et d'accord amiable. Vous n'etes pas en position de force, alors pas de LRAR, de prose juridique préparée a l'avance pour leur arracher une signature , ni d'EDL avec huissier ou d'assignation... négociez un accord et couchez le par écrit (en 3 exemplaires signés par l'ensemble des partis -> alors seulement il sera utile d'être formel)
Je suis bien conscient que mon attitude vis à vis des colocataires peut être procédurières mais cela n'a rien à voir avec le coté relationnel. Il s'agit ici d'argent, de récupérer ce qui m'est du, c'est tout. L'argent c'est pas humain, c'est de l'argent. Je préfère faire comme cela parceque dès qu'il y a de l'argent, y'a plus rien d'autre qui compte. (pour la petite histoire, cette colocation va "s'éclater" au quatre coins de la planète alors pour se revoir et boire un coup, c'est loupé)
Cependant, cette expérience est ma troisième en colocation et c'est bien la première fois que je suis obligé d'en arriver là...boue j'étais trop naïf avant.
Mais que dit donc votre bailleur ? Je ne comprends pas. Va t-il accepter de recevoir 1/3 de loyer en moins ? Vos colocataires vont-ils accepter de payer 1/3 de plus ?
Récupérer ma part de caution...
Forum fermé
Posté - 14 avr. 2005 : 21:20:02
pour le montant exact car il y aura peut-etre défalcation pour dommages faits à l'appart ou régul de charges 
