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A ce jour il n'y a jamais eu de réunion du CS dans notre immeuble (ce depuis une quarantaine d'années...).
Nous avons réussi à changer de syndic in extremis en mars 2004 et avons plus ou moins réglé durant la première année de cette nouvelle gestion la plupart de nos problèmes (je dis bien plus ou moins).
Bref 46% de l'immeuble appartiennent à un seul copropriétaire et c'est ce copropriétaire qui a maintenu pendant une dizaine d'années notre ancien syndic dont la gestion était largemement favorable à ce copropriétaire comme vous le comprendrez.
Pour éviter de telles dérives il est important que le CS soit actif.
Nous venons d'avoir notre AGO. Le CS comporte 3 membres
un copropriétaire détenant 88 millièmes le copropriétaire majoritaire avec ses 46% et moi même avec 146 millièmes.
Mes questions :
1) Je veux convoquer le CS et me présenter à la présidence. Modalité de convocation ? Lettre LR AR avec 10 jours de préavis, ordre du jour, pouvoir ?
2) Lors de notre réunion, comment comptabilise-t-on les votes ? 1 membre du CS = 1 vote ou bien est-ce proportionnel aux millièmes détenus?
3) Pour les réunions suivantes, qui pourra convoquer ? Le président du CS seulement ? Les deux autres membres du CS aussi ?
Pour toute autre point à l'autre du jour, par exemple appel à un expert pour conseil, quelle majorité est applicable ?
Désolé pour ces questions très basiques, mais cela sera ma première réunion de CS.
Quelques précisions sur la "configuration" de notre immeuble :
Petite copropriété avec 3 boutiques au rdec (une de ces boutiques est un café / resto), un appartement par étage sauf au 6ème étage où il y a des chambres de bonne et au 1er étage où la moitié de l'étage communique avec le café l'autre moitié ayant été transformé en studio.
Le copropriétaire majoritaire à 46% est propriétaire de deux appartements, du café / resto et du local au premier étage qui communique et des chambres de bonne.
Un appartement a été transformé en bureau (occupé uniquement pendant les heures de bureau, le propriétaire se contre fiche de la gestion de l'immeuble et préfère fermer les yeux, ce n'est pas son logement, pour lui c'est une dépense pour son cabinet, ça passe en frais).
Les seuls résidents de l'immeuble sont le propriétaire majoritaire et ses locataires au 6ème étage et moi même.
Mise à part le copropriétaire majoritaire et moi même la copropriété est très peu impliquée dans la gestion de l'immeuble. Ce copropriétaire majoritaire a la facheuse tendance de faire passer ses factures privatives en charges communes, ce qu'il a fait en toute impunité pendant plus de 10 ans avec la bénédiction de notre ancien syndic.
Il est donc très important que le CS joue son rôle de contrôle à la gestion du syndic et contre balance le propriétaire majoritaire et toutes dérives du syndic.
Il n'existe pas de règle sur point, sauf mention dans le RDC ou présence d'un réglement du CS. Voyons donc la pratique: - En principe, les conseillers se retrouvent au fond de la salle dès la fin de l'AG pour nommer le pdt. - A défaut, ils conviennent d'un RDV pour cela et pour débattre d'autres questions.
Ici, cela n'a pas été fait : prenez donc l'initiative, mais surtout pas de façon autoritaire. (LRAR ..etc ...). Il est prudent de passer un coup de fil aux 2 autres " Il faudrait qu'on se retrouve pour nous organiser et commencer à parler de la copropriété, quand seriez-vous diponible, soir, AM, ?.." Une fois le RDV organisé, au besoin chez vous, vous discutez librement. peu importe les tantièmes, au CS chaque conseiller n'a qu'une voix.... Donc, si vous vous êtes entendu (en cachette) avec celui de 88/°°° , vous serez élu par 2 voix contre 1 .... C'est tout simple. Ceci dit, il faut faire ça en finesse, donc pas d'épreuve de force : impératif de s'entendre avec l'autre ! Ne donnez pas l'impression du "c'est moi l'chef, on va faire comme ça !". Finesse, finesse, préparez le terrain en finesse, profil bas ....Jouez la collégialité !
Ensuite, vous pouvez proposer d'adopter des règles (voir sujet "réglement du CS") et vous mettre au travil avec des objectifs que vous déterminerez ensemble. Vous êtes au CS pour controler et assister le syndic. Attention donc à ne pas le mettre en cause en permanence, cela peut indisposer certain ... qu'il vous faut tenter de mettre avec vous, vous l'avez compris.
inutile donc d'envoyer un ordre du jour, simple coup de fil en annonçant
1) élection du président 2) règlement (j'ai lu avec grand intérêt votre post)
à propos du règlement, étant donné que nous sommes une toute petite copropriété et dont le cs n'a jamais été actif à ma connaissance, il me semble qu'il serait judicieux de simplifier le règlement, je crois qu'il est tout de même utile d'avoir un règlement
effectivement il faut faire du syndic un allié du cs, ce qui n'est pas facile car le cafetier propriétaire majoritaire se le met généralment dans la poche, un seul copropriétaire non représenté en ag et le cafetier fait ce qu'il veut, j'ai donc besoin de garder à tout prix la cohésion et solidarité entre les autres copro qui est née il y a un an lorsque nous avons décidé de changer de syndic, une balance très délicate, les autres ayant peu d'intérêts dans la copro
je ne pense pas que le cs se réunira plus de 2 fois par an, un peu avant l'ag et 6 mois après.
Modalité de convocation du CS
Forum fermé
Posté - 14 avr. 2005 : 23:16:37
