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Jusqu'en 2004 à l'issue de chaque réunion du CS était affichée une note récapitulative de cette réunion Depuis la dernière AG le CS n'affiche plus rien, on ne sait pas qui est président, on ne connait plus le contenu des délibérations de ces réunions J'ai donc conformément à notre RC demandé par courrier simple au Pdt du CS une copie du régistre de ces réunions, aucune réponse J'ai un mois plus renouvellé ma demande cette fois en LRAR, aucune réponse à nouveau J'ai donc un mois plus encore demandé cette fois en LRAR avec mise en demeure sous huitaine ces documents, cela fait 2 semaines maintenant et toujours aucune réponse
Après renseignements il apparaitrait qu'il est possible de déposer au TI une "requête en injonction de faire" pour obtenir copie de ces documents et que cela est possible sans faire appel à un avocat, est-ce exact? Si oui ou peut-on se procurer ou trouver ce modèle de requête
l'injonction de faire peut se faire aussi sur papier libre, il faut l'envoyer au greffe de votre tribunal d'instance
par contre je ne sais si cela est vraiment approprié dans votre cas, êtes vous vraiment lié par un contrat avec le pdt du cs?
l'injonction de faire me semblerait une solution vis-à-vis du syndic, mais pour le cs c'est à vérifier, le syndic est-il tenu de garder les pv du cs, peut-être vous faut-il demander au syndic d'obtenir ce pv, qu'en^pensez-vous?
vous pourrez consulter les articles 1425-1 à 1425-9 du nouveau code de procédure civile
Vous indiquez ne pas connaître le président du CS < on ne sait pas qui est président> et, ensuite vous lui adressez du courrier et voulez le "poursuivre" en justice ? Lors de l'AG avec élection des membres du CS il y a eu plusieurs personnes élure il serait peut être + simple et préférable de les "voir" pour avoir des informations complémentaires avant de passer à l'action qui n'arrangera pas les relations internes. Le syndic doit logiquement connaître le président du CS peut être pourriez vous lui demander qui est qui!!
Il ne peut y avoir de contrat avec un président de CS mais,éventuellement,des règles de fonctionnement du CS portées sur(dans)le RC
Effectivement, il y a mieux à faire que de sortir tout de suite le tromblon ! S'il n'y a plus de PV de réunion c'est peut être ...qu'il n'y a plus de réunion !
Vous ne connaissez aucun des conseillers ? .. Vous avez bien un PV d'AG qui précise le nom des élus lors de leur élection. En faisant la tournée des boites à lettre ou en deamndant au concierge, à la voisine , etc ... vous devriez en retrouver trace. Eventuellement, en dernier recours, reste le syndic.
Une fois une personne identifiée, allez la voir, gentillement, le sourire aux lèvres, et poser la question si tout va bien, si le CS travail, etc ... Et pas les sourcils froncés et le regard inquisiteur, non ! Aimable et tout, juste pour vous renseigner........
Et dès que vous avez des infos, plaisantes ou non, pas de commentaires : Notez les, et revenez nous voir pour plus ...
Sans connaitre le Pdt du CS j'ai bien envoyé plusieurs courriers avec la mention "M ou Mme le Pdt du CS s/c Sté XXX syndic de la copro YYY" qui est bien arrivé puisque j'ai reçu l'AR Le syndic a bien transmis le courrier au Pdt du CS mais il ne m'a jamais dis: le Pdt c'est M ou Mme "untel" Je pense tout de même qu'un bon syndic au 3ème courrier dont 2 en LRAR aurait du réagir et me dire de lui écrire directement mais il ne l'a pas fait
Notre RC stipule dans notre art 122 le devoir du Pdt du CS a fournir à tt coproprio qui le demande copie du régistre des réunions du CS
Notre CS fait parti du lot des CS "verreux" comme il doit hélas en exister. Je connais des personnes qui ont été élues au CS mais "motus et bouche cousue" il doivent encore "magouiller"
A mon avis il doivent faire cela par représailles, car il faut dire que j'ai demandé l'annulation de l'AG en 2003 que j'ai obtenue et j'ai demandé à nouveau l'annulation de l'AG 2004 qui sera probablement annulée et que plusieurs copies de réunions de CS (lorsque le CS les affichait) m'ont servi à l'annulation de décisions irrégulières en AG
Quoique qu'il en soit tant pis pour eux s'ils commettent des irrégularités et ce n'est pas faute de les avoir prévenu, et si maintenant je veux sortir "le tromblon" comme dit Gédéhem c'est que j'ai épuisé toutes les recettes amiables et il n'y aurait que l'artillerie lourde qui pourrait parvenir à une solution
Mes relations avec le CS en général ne sont pas très bonnes depuis que j'ai prouvé leur incompétence et leur irrégularité, ils avaient l'habitude depuis 20 ans ou plus à faire ce qu'il voulait et voilà que j'ai mis "un cheveu dans la soupe" et çà ne plait pas à tout le monde, l'iilégalité de leurs décisions était devenue légale vu le manque d'opposition, et quand vous leur faites remarquer gentiment on vous réponds bêtement: ça dure depuis 20 ans comme cela, pourquoi voulez-vous le changer maintenant"
Dons il faut un beau jour employer les grands moyens n'en déplaise à certains.
ce matin j'ai contacté un avocat de la maison de l'avocat qui était de service bénévolement pour avoir son avis et voila ce qu'il en ressort: - ggantard a raison en ce qui concerne le Pdt du CS, on peut mais c'est très difficile parce que l'approche est différente. Le Pdt en étant élu accepte la mission qui lui est confiée dont celle prévu par le RC, ce n'est pas un accord direct mais tacite, il doit donc le respecter - Par contre il est très simple d'établir cette requête envers le syndic, car parmi ses attributions le syndic est chargé de faire respecter et de veiller à l'execution des dispositions du RC, donc si le Pdt du CS ne respecte pas un art du RC, il faut se retourner vers le syndic
Refus copies PV réunions CS
Forum fermé
Posté - 15 avr. 2005 : 10:45:00
