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 Sujet  |
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Palusin
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 15 avr. 2005 : 08:33:48
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Bonjour,
Je suis actuellement dans une copro où il y a du sport : la présidente du CS se considère comme la propriétaire de la copro...
Elle a déjà fait afficher un règlement intérieur (par l'intermédiaire du syndic) où les enfants sont interdits de jeux dans la cour de l'immeuble (alors que ce n'est nulle part inscrit dans le règlement de copro).
Maintenant, comme on lui a fait remarquer que ce n'était pas correct, elle nous sort que le règlement de copro doit être mis à jour avant le 13 décembre 2005 et elle a confié au syndic la nouvelle rédaction de ce règlement.
Nous sommes persuadés qu'elle va prendre prétexte de la mise à jour pour faire passé ses desiderata : interdiction des enfants, fermeture définitive de grille, etc.
Je souhaiterais savoir si les facilités de mise à jour du règlement de copropriété changent les règles d'adoption de modification du règlement de copropriété. Par exemple, pour rendre une fermeture de grille définitive, il faut l'unanimité. Est-ce que cette règle de majorité est remise en cause avec les facilités d'adoption des maj offertes par la loi ?
Merci d'avance.
Cordialement
RP
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 avr. 2005 : 09:30:05
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L'adaptation du RDC prévue par l'art.49 de la loi ne concerne QUE les clauses qui seraient contraire aux dispositions légales (Loi du 10.7.1965 modifiée et décert du 17.03.1967 modifié) ou réglementaires comme celles qui ont été déclarées illicites ou abusives.
Rien à voir donc avec des modifs sur le règlement 'intérieur', les tantièmes ou les grilles de répartition, qui restent convention entre les copropriétaires.
Cette adaptation a un cout. Elle doit donc être décidée, et obligatoirement, par une AG.
Il y a manifestement un dysfonctionnement dans ce CS, voire dans la copropriété : que font les autres conseillers ? Des potiches ? ... Que disent les autres copropriétaires ? Des Moutons ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 avr. 2005 : 10:03:52
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Par nature, les cours communes ne sont pas faites pour les jeux des enfants, ni d'ailleurs pour ceux de leurs parents  .
On ne fait exception que pour la fête des immeubles. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 avr. 2005 : 11:24:21
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Mais d'où ça sort, ce truc là !!!! Invention !
Par nature, les cours communes sont communes, c'est tout ce qu'on peut en dire !!
Et la 'communauté' en fait ce qu'elle veut, jeux ou autres .... |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 15 avr. 2005 : 21:35:00
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Oui, Gédehem, c'est effectivement à nouveau une des inventions sans fondement que JPM sert de temps à autre (sinon le fondement de la vaste mine des idées reçues, distillées de sujet en sujet ; ou les fruits de l'imagination de soit-disant règles anciennes plus ou moins fantasmatiques ; ou l'effet remachouillé de ronchonnages machouillés).
Marc |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 16 avr. 2005 : 01:29:57
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A choisir entre des enfants cloîtrés dans un placard… scotchés devant le petit écran devenu démesuré à jouer à la Xbox… ou braillant dans la cour… Je les préfère jouant dans la cour même quand ce ne sont pas les miens… Ils ont moins le mérite de se dépenser sainement dehors… sans pour autant traîner dans la rue...
…
Lo |
Edité par - Lo_ le 16 avr. 2005 01:31:48 |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 16 avr. 2005 : 03:39:26
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kikon envoie jouer à la marelle dans la cour ?
Marc |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 16 avr. 2005 : 03:51:12
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Les nenfants… ^^
Plus particulièrement les filles car les garçons préfèrent la bagarre… ou jouer au foot …
Lo |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 avr. 2005 : 14:51:05
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| ... ou regarder sous les jupettes qui se soulèvent au gré du vent et des sautillements .... |
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Palusin
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 16 avr. 2005 : 15:33:53
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Citation :
Initialement entré par gédehem
L'adaptation du RDC prévue par l'art.49 de la loi ne concerne QUE les clauses qui seraient contraire aux dispositions légales (Loi du 10.7.1965 modifiée et décert du 17.03.1967 modifié) ou réglementaires comme celles qui ont été déclarées illicites ou abusives.
Rien à voir donc avec des modifs sur le règlement 'intérieur', les tantièmes ou les grilles de répartition, qui restent convention entre les copropriétaires.
Cette adaptation a un cout. Elle doit donc être décidée, et obligatoirement, par une AG.
RP: Merci pour cette réponse. Donc, si elle essaye d'ajouter des trucs qui n'ont pas lieu d'être rajouté, en cas de décision en AG, cela pourra être invalidé.
Il y a manifestement un dysfonctionnement dans ce CS, voire dans la copropriété : que font les autres conseillers ? Des potiches ? ... Que disent les autres copropriétaires ? Des Moutons ?
RP : Alors là, tu ne peux pas savoir comment cela dysfonctionne... Mais j'aurai l'occasion de revenir là-dessus dans ce forum. |
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Palusin
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 16 avr. 2005 : 15:36:04
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Citation :
Initialement entré par Marc 75017
Oui, Gédehem, c'est effectivement à nouveau une des inventions sans fondement que JPM sert de temps à autre (sinon le fondement de la vaste mine des idées reçues, distillées de sujet en sujet ; ou les fruits de l'imagination de soit-disant règles anciennes plus ou moins fantasmatiques ; ou l'effet remachouillé de ronchonnages machouillés).
Marc
Je suis plus qu'étonné de constater que pour certains, une cour, c'est fait pour la regarder... Par contre, ils ne voient pas d'inconvénient à venir y promener leur chien...
RP |
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Palusin
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 18 avr. 2005 : 07:53:27
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Citation :
Initialement entré par gédehem
L'adaptation du RDC prévue par l'art.49 de la loi ne concerne QUE les clauses qui seraient contraire aux dispositions légales (Loi du 10.7.1965 modifiée et décert du 17.03.1967 modifié) ou réglementaires comme celles qui ont été déclarées illicites ou abusives.
Rien à voir donc avec des modifs sur le règlement 'intérieur', les tantièmes ou les grilles de répartition, qui restent convention entre les copropriétaires.
Cette adaptation a un cout. Elle doit donc être décidée, et obligatoirement, par une AG.
Il y a manifestement un dysfonctionnement dans ce CS, voire dans la copropriété : que font les autres conseillers ? Des potiches ? ... Que disent les autres copropriétaires ? Des Moutons ?
Bonjour,
Quels sont les recours en cas d'apparition d'articles introduisant des plus qui n'ont rien à voir avec des articles en contradiction avec la loi?
Merci d'avance.
Cordialement,
RP |
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Palusin
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 06 mai 2005 : 16:46:06
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Bonjour à tous,
Ya du nouveau dans la copro au sujet des cours. Il a été affirmé par des membres du CS que "en l'état de la legislation actuelle les enfants ne peuvent pas (y) jouer" !
Qu'en gros, si on laisse jouer les enfants, s'il y a un accidents, la copro est responsable.
Je pense qu'il n'y a aucune loi qui interdise aux enfants de jouer dans une cour commune. Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance.
Cordialement,
René.
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 06 mai 2005 : 16:48:39
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| et alors ? en cas d'accident les assurances seront utilisées et c'est tout !!! |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 08 mai 2005 : 17:42:51
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Les jardins publics, bois et stades sont faits pour les ébats animés des enfants. Chacun a droit à vivre tranquille chez lui sans subir les bruits des enfants qui confondent les cours de passage d'immeuble avec des cours de récréation... absence de respect des autres et d'éducation de plus en plus fréquent avec des gamins livrés à eux mêmes, détériorant les jardins , les équipements communs etc et ce moquant pas mal de la gêne : impossible de lire, de travailler, de regarder la TV tranquille et seules réponses on s'en fout, fermer vos fenêtres et compagnie .... si on ajoute que les cours font caisse de résonance ... le bruit rend fout, les gamins mal élevés avec des parents sans respect des autres et enfants rois ... il y a un moment où quand les parents ne sont pas capable d'apprendre à leurs enfants que les parties communes ne sont pas leur aires de jeux etque d'autres peuvent pouvoir vivre en paix sans supporter leur cris, calvacades etc ......... la seule solution possible est en effet l'interdiction des jeux dans les PC sauf si des lieux spécifiques existent.... parents pensez un peu aux autres sans leur imposer vos gamins, TV, chaines hifi etc et lisez un peu la lutte contre le bruit premiere source de conflits entre voisins.... seriez-vous contents qu'on les empêche dormir de 20h à 1 h du matin, alors que vous les envoyez jouer dans les cours pour avoir la paix chez vous ...
heureusement certains syndics remettent les pendules à l'heure et demandent aux gardiens d'intervenir
30 apparts avec 2 gamins, sympas les 60 gamins pour les 20 autres copros qui n'envoient pas leurs enfants dans la cour, sont célibataires (1 foyer fiscal sur 2 en RP est une personne seule)ou veulent simplement vivre sans subir le manque de savoir vivre en copro des autres ... et dans tous les RC les copros sont responsables du respect du RC, de la tranquilité de l'immeuble et des personnes vivant chez eux... et de l'éducation de leurs enfants...
ouf ca fait du bien après une semaine mouvementée en jeux d'enfants hurlards, impolis et encore plus égoistes que leurs parents, insultant sans vergogne les adultes leur demandant le calme  on est même obligés de partir chez des amis pour réappendre le calme quand on a 5 familles qui en enquiquinent 50 autres .... |
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