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ptijerome
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 15 avr. 2005 : 19:02:04
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Bonjour,
J'étais étudiant en thèse jusqu'au 31 décembre 2004 à Grenoble. Ayant trouvé un emploi à Aix en Provence (300km), j'ai déposé mon préavis le 27 Janvier et payé le loyer du mois de février. Le propriétaire me réclame deux mois de loyer supplémentaire, car il ne s'agit pas d'une perte d'emploi, ou d'une mutation. En outre dans un courrier il me précise que j'aurais du présenté des documents attestant de la perte d'emploi et d'un nouvel emploi.
A-t-il le droit de me demander ces deux mois, aurais-je du présenter ces pièces?
Jérôme LOLIVIER
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ptijerome
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 15 avr. 2005 : 21:49:25
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Petite précision j'étais salarié pendant ma thèse
Jérôme LOLIVIER |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 15 avr. 2005 : 22:32:11
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La loi est claire (art 15 loi de 89, habitation non meublée)
Citation :
...
Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
.
Vous précisez que vous étiez salarié pdt votre thèse, sous quel statut ?
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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ptijerome
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 16 avr. 2005 : 09:58:33
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J'étais salarié au régime général de la sécurité sociale.
Donc, si j'ai bien suivi : fin de CDD = perte d'un emploi = 1 mois de préavis
Emploi retrouvée à la suite de la perte d'un emploi = 1 mois de préavis
Je béneficie deux fois de la possibilité.
Jérôme LOLIVIER |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 16 avr. 2005 : 10:08:38
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vous étiez salarié en CDD durant votre thèse ??,
Licencié, fin de CDD, vous en dites très peu pour répondre précisément !! |
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ptijerome
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 16 avr. 2005 : 20:43:47
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Durant ma thèse, j'étais salarié (régime général de la sécurité sociale) jusqu'au 31 décembre 2004 : Fin de mon CDD.
Je me suis inscrit au début du mois de Janvier aux Assedic et le 14 Février 2004 j'ai débuté mon travail en CDI.
J'ai envoyé mon congé le 27 Janvier (J'ai payé tout le mois de Février an libérant l'appartement plus tôt)
Jérôme LOLIVIER |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 17 avr. 2005 : 09:53:49
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Voilà qui est plus clair. Effectivement, la fin d'un CDD ouvre droit au préavis réduit à 1 mois.
En conséquence, je vous conseille d'adresser un courrier recommandé avec AR (conservez en copie) à votre bailleur dans lequel vous inclurez par copier/coller, les prescritions légales en la matière ! |
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Préavis 1 mois - Urgent merci
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