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Disposant d'une sci dont je dispose 51 % des parts et mon amie 49%, et un capital de 5500 €.
Je souhaite augmenter le capital de la sci ainsi que la modification de la répartition des parts (Augmenter le capital puisque nos venons d'apporter 15000 € supplémentaire correspondant à l'apport nécessaire à l'acquisition d'un nouveau bien).
Je souhaite passer le capital à 20500 € (mais est ce vraiment utile ?), et modifier la répartition des parts à 70 et 30%
Dans le cas où je n'augmente pas le capital comment dois je faire pour modifier la détention des parts ?
Dans le cas où j'augmente le capital à 20500 €, est ce que je dois créer de nouvelles parts ou modifier la valeur des parts déjà existantes ?
Est ce notre intérêt d'augmenter le capital ou est il plutôt préférable de garder le capital actuel afin de pouvoir récupérer à titre privé l'apport de 15000 € que nous avons fait pour le nouvel achat ?
Le but recherché est la modification de la détention des parts (51/49 pour 70/30) ainsi que la récupération de l'apport de 15000 €.
Quelles sont les démarches à effectuer ? Faut rédiger de nouveaux statuts ? Pour les PV, peut on prendre exemples sur les PV de l'assemblée ordinaire ? Merci de votre aide.
Bonjour, S'il s'agit d'un simple besoin en tresorerie pour proceder à une nouvelle acquisition, un simple apport en compte courant associé vous évite toutes formalités.
Dans une simple assemblée vous prévoyez de laisser cet argent pendant une certaine durée , ensuite vous le récuperez. Aucune incidence fiscale.
Ensuite vous souhaitez changer la répartition du capital social. Pour mémoire sachez que le capital n'a rien a voir avec la valeur venale des parts. Vous pouvez acheter un immeuble avec une SCI capital 100 Euros.
Vous pouvez donc tout simplement ceder les parts existantes à une autre personne en payant 4,80 de taxes à l'enregistrement.
Le choix du capital d'une sci dépend de deux hypotheses à terme. -Soit vous envisagez de ceder les part un jour mais alors il faut mettre le capital le plus haute possible car la + value est calculée sur la valeur de cession des parts et le capital, même si vous avez payé l'immeuble 10 fois plus! -Soit vous envisagez de ceder l'immeuble à terme, auquel cas le capital n'a aucune importance, c'est la durée de détention par la SCI qui prevaut.
A noter : rares sont les personnes qui peuvent racheter les parts de SCI. En effet, si les Banques prêtent pour l'achat d'immeubles, elle n'aimment pas prêter pour l'achat de parts.
Si l'on veut laisser cet argent pour une certaine durée, l'assemblée est elle obligatoire ? et si l'on dit le récupérer dans 3 ans par exemple et qu'on le récupère avant ou après... comment cela se passe t'il... faut dire refaire une assemblée ?
Pour la répartition du capital social : Actuellement 51 % pour moi 49 pour mon amie... Pour passer à 70/30... le plus simple et donc de faire une cession de parts. Mais sachant que la sci a déjà des biens acquis en 2004 (avec un emprunt de 85000 euros), et si je prends en compte ce que vous m'avez dit : "Soit vous envisagez de ceder les part un jour mais alors il faut mettre le capital le plus haute possible car la + value est calculée sur la valeur de cession des parts et le capital, même si vous avez payé l'immeuble 10 fois plus!"...
Comment estimer la valeur des parts ? Leur valeur initiale n'est donc plus la même, non ?
Et lorsque vous me dites qu'il suffit de payer 4,80 de taxes à l'enregistrement... mais quelles démarches dois je effectuer ? Rédiger de nouveaux statuts ? comment dois je m'y prendre.
Si l'on veut laisser cet argent pour une certaine durée, l'assemblée est elle obligatoire ? et si l'on dit le récupérer dans 3 ans par exemple et qu'on le récupère avant ou après... comment cela se passe t'il... faut dire refaire une assemblée ?
Pour la répartition du capital social : Actuellement 51 % pour moi 49 pour mon amie... Pour passer à 70/30... le plus simple et donc de faire une cession de parts. Mais sachant que la sci a déjà des biens acquis en 2004 (avec un emprunt de 85000 euros), et si je prends en compte ce que vous m'avez dit : "Soit vous envisagez de ceder les part un jour mais alors il faut mettre le capital le plus haute possible car la + value est calculée sur la valeur de cession des parts et le capital, même si vous avez payé l'immeuble 10 fois plus!"...
Comment estimer la valeur des parts ? Leur valeur initiale n'est donc plus la même, non ?
Et lorsque vous me dites qu'il suffit de payer 4,80 de taxes à l'enregistrement... mais quelles démarches dois je effectuer ? Rédiger de nouveaux statuts ? comment dois je m'y prendre.
Avec mes remerciements
D'abord, à mon avis, il faut éviter de mettre plusieurs biens dans la même SCI.
En effet, si vous souhaitez ceder les parts un jour, cela devient très compliqué. Si par contre vous pensez que les immeubles resteront définitivement dans la SCI , c'est différent. Ensuite quelle est la valeur des parts ? C'est en fait la valeur de l'immeuble moins les capital restant du d'un éventuel emprunt. On peu appliquer une legere decote s'agissant d'une SCI dont les biens détenus sont "bloqués" dans la SCI. Tout dépend également des rapports avec ls autres associés. Encore une fois, le capital social n'a AUCUN rapport avec la valeur de votre société. Vous semblez cependant être précis sur ce rapport 70/30 dans les parts . Pourquoi ce chiffre précisement ? Si vous prenez un crédit pour acquerir un immeuble, c'est la societe qui rembourse , donc, peut importe le pourcentage des parts. Mais pour vous il est simple de ceder des parts avec une taxation à 4,80, un simple acte ou document de transfert de parts en 3exemplaires que vous enregistrez aux impots. Puis vous modifiez la répartition des parts dans vos statuts que vous déposez au Tribunal de Commerce. C'est tout Sur les Assemblées, bien des SCI ne tiennent ni comptabilité ni assemblées quand il s'agit de simple location. Ce n'est pas bien !..... Une Assemblée génrale par an , cela tient sur une page, vous faites cela vous même. Pour le compte courant vous pouvez indiquez ce que vous voulez et modifier ensuite avec l'accord des autres associés. C'est du simple formalisme que beaucoup de personne ne font même pas. Par contre il faudrait au minimum faire l'"achat d'un" Libre d'assemblées generales"
modif parts sci + nvelles parts
Forum fermé
Posté - 16 avr. 2005 : 08:55:28
