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 Sujet  |
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balbeck
Contributeur senior
82 réponses |
 Posté - 16 avr. 2005 : 12:04:04
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Bonjour à tous,
Je vous signale l'entrée en vigueur d'une Directive Européenne 2003,48,CE sur la fiscalité des intérêts des placements financiers au niveau européenne et avec certains pays adhérents pour le 1 Juillet 2005.
Les conséquences de cette directive sont importantes puisque nous assistons à la levée partielle du secret bancaire au niveau européen. Désormais, les organismes financiers gérants les placemennts de non résidents dans leur Etat devront communiqués aux services fiscaux du pays de résidence de leur client les informations suivantes :
- Le nom de leur client et adresse dans le pay résident.
- Le numéro des comptes bancaires
- Le montant de ces comptes bancaires
- Le montant annuel des intérêts.
Ces informations sont transmises afin que l'Etat de résidence du client puisse appliquer l'impôt sur les intérêts du capital placé et pour éviter toute fraude fiscale à l'échelle européenne.
Il est à noter qu'il existe une période transitoire pour certain pays qui ont refusé la levée partielle du secret bancaire : Suisse, Luxembourg, Autriche, Belgique qui optent pour un prélèvement libératoire dont 75% devront être reversé au pays de résidence du client.
En pratique, bien des résidents espagnols, portugais, belges, italiens en France plaçaient leurs économies dans leur pays d'origine. C'est un droit puisque un principe européen affirme la libre circulation de capitaux. Désormais, les organismes financiers des pays de placement (espagne, portugal, belgique etc) devront fournir aux services fiscaux français l'état susvisé plus haut dont le montant sera réintégré dans le déclaration des impôts.
J'attire l'attention de tous les français et résidents européens en France titulaires de compte rémunéré à l'étranger de prendre les précautions nécessaires afin d'être en conformité avec la Loi fiscale française pour ne pas voir leur prochaine déclaration des impôts explosés et voir...même plus...des redressements fiscaux.
Cordialement
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Sigmakalon
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 16 avr. 2005 : 12:06:18
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Merci pour cette information, excellente initiative.
Sigmakalon |
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balbeck
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 16 avr. 2005 : 15:03:49
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Bonjour,
Je vous remercie...ça change des commentaires auquels j'ai eu droit depuis quelques jours...lol.
Pour tout vous dire, c'est un ami qui m'a mis la puce à l'oreille...Il a travaillé pendant plusieurs année en Espagne et à fait des placements en compte offshore.De retour en France depuis 3 ans, il m'a demandé ce qui pouvait bien lui arrivé compte tenu qu'il a toujours gardé ses placements offshore très intéressant parait il.
Je lui ai répondu par le contenu de cette directive dont j'avais la connaissance et il est devenu tout blanc...presque gris de mort.
C'est ce qui m'a motivé à la placer dans ce forum puisque, à mon avis, le cas de mon ami doit conserner des millions de personnes en France peut-être.
Cordialement amusé d'avoir pu connaître ce que c'est que d'être un croque mort suite à la révélation de cette directive à mon ami.lol
Francis |
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balbeck
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 16 avr. 2005 : 15:47:54
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Petite précision pour qu'il n'y ait pas de méprise avec ce que je viens d'écrire.Cette directive s'appliquera à tous les comptes de dépot sauf les assurances vie et les comptes d'actions.
Cordialement |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 16 avr. 2005 : 17:31:35
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Balbeck,
* Ce que vous dites est erroné :
- d’une part, la directive en question (dont le titre est « Directive 2003/48//CE du Conseil Européen du 3 juin 2003 en matière de revenus de fiscalité de l’épargne sous forme de paiement d’intérêts ») est, en application de son article 19, entrée en vigueur le 17 juillet 2003 et non pas entre en vigueur maintenant comme vous l’indiquez à tort dans votre premier message.
- d’autre part, les précisions que vous dites dans votre second message sont inexactes.
- accessoirement, mentionner la Suisse comme étant un pays de l'Union Européenne ainsi que vous le faites est évidemment une autre erreur.
Le texte de cette directive figure sur la page suivante du JO de l’Union Européenne en date du 26 juin 2003, à laquelle vous pourrez vous référer :
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2003/l_157/l_15720030626fr00380048.pdf .
* Par ailleurs, on peut faire observer que l’objet de cette directive, qui ne concerne absolument en rien l’immobilier, ne lui donne pas plus de raison de faire l’objet d’un signalement sur les forums Universimmo où nous sommes, qu’une directive portant par exemple sur les roulements à bille, ou sur la peau des saucissons ou sur le diamètre de la corde des cordes à sauter.
Marc |
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Sigmakalon
Contributeur débutant
20 réponses |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 17 avr. 2005 : 06:18:33
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Sigmakalon,
La mention 'entrée en vigueur' dans la case qui indique la date de juillet 2005 sur le lien que vous avez donné est une impropriété d'écriture bruxelloise sur la page en langue française :
il s'agit en effet de la date d'application (fixée d’abord au 01.01.05 puis reportée au 01.07.05), comme le dit très clairement le texte de l'article 17 de la directive (revenir à ce texte, soit à partir du lien que vous donnez, soit à partir du lien que je donnais sur le JO de l’UE, ou encore via le module juridique Eurlex (ex-Celex) : http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!DocNumber&lg=fr&type_doc=Directive&an_doc=2003&nu_doc=48 ).
La mise en vigueur de la directive en question a bien eu lieu au sens légal, que prescrit l'article 19 de la directive, ainsi que je l'indiquais plus haut, au 17 juillet 2003.
Il ne faut pas confondre la date de mise en vigueur de la directive et la date d'application des mesures qu'elle contient, sachant entre autres choses que des dates intermédiaires sont, selon le texte même de la directive, en jeu entre ces deux dates pour déteminer ce qui, pour certains émetteurs obligataires, est applicable ou non au 1er juillet 2005.
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 17 avr. 2005 06:32:28 |
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 17 avr. 2005 : 08:55:02
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il est pointilleux le marcou... peut etre un peu trop mais j'm bien...
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 17 avr. 2005 : 11:47:58
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Leo66, c'est sûr que la poésie est plus poétique, la musique plus musicale et le roman plus romanesque, mais pour cela il faut caresser d'autres touches. Chaque chose en son temps et sur son registre…
La précision et la justesse dans l'information sont les principaux gages du sérieux et donc de la pérennité des forums. C'est pour cette raison que, même si cela peut paraître quelque fois un peu dur ou sévère à certains (il n’y a que les sots ou les personnes de mauvaise foi qui s’en offusquent), que les contributions erronées, y compris venant de ma part, doivent être reprises pour être corrigées dans la ligne d'échange qui caractérise tout forum qui se respecte.
De façon générale, en relation avec ce qui est dit plus haut, on peut noter que le décalage dans le temps entre une date d’entrée en vigueur et une date de mise en application, partielle ou totale, des mesures d’un texte de telle ou telle nature est une construction très classique en droit ou en organisation. Ce type de décalage organisé est bien évidemment plus substantiel s’agissant des directives européennes qui, pour les domaines de compétence qui le nécessitent dans l’état actuel de l’organisation européenne, nécessitent transposition dans les droits nationaux, ce qui est le cas pour la matière fiscale du présent sujet.
Marc |
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balbeck
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 17 avr. 2005 : 12:53:41
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Cher marc75037 de paris je suppose,
J'ai fait un petit résumé de cette directive qui soit accessible à la plupart des personnes non familiarisés avec le Droit.Je ne m'adresse pas à des juristes sur ce forum mais à des personnes non informées...car si les juristes ne sont pas informés de cette directive...c'est grave.
Pour moi, le terme entrée en vigueur était destiné à faire comprendre à tout le monde sa date d'application...il n'est pas à être pris dans son acception juridique stricto sensu mais bien plus dans un langage commun.
D'autre part marc75017...va falloir retourner sur les bancs de l'école pour apprendre à lire. A aucun moment, je n'ai écrit que la Suisse faisait partie de la Communauté.pffffffff.J'ai écrit dans la première phrase que certains pays avaient adhéré...dont la Suisse.
Puisque vous êtes aussi tatillon comme le dit leo66...je vous informe que vous ne l'êtes pas assez. Vous, le pou de la tatillonnerie de mes messages, n'avez pas remarqué dans mon premier message sur cette directive que j'avais écrit PRELEVEMENT LIBERATOIRE concernant les pays qui ont opté pour une taxation sans divulgation des coordonnées des personnes (j'ai écrit cela volontairement afin que l'information soit accessible au plus grand nombre). Or,il n'existe aucun prélèvement libératoire qui permet de ne pas informer les services fiscaux du pays de résidence...Même pour la Suisse, le Luxembourg..., la Belgique, les résidents en France de compte situé dans ces pays devront déclarer leurs revenus en France bien que sachant que ces pays ne réveleront rien sur leur situation.En droit, c'est une obligation, en pratique, c'est une abération puisque cela ne sera jamais appliqué...d'ou l'utilisation du terme prélèvement libératoire pour que tout le monde puisse comprendre.
Cêst vrai que vous êtes le tenancier de ce forum spécialisé en droit immobilier...mais peut-être ignorez vous que bon nombre de placements à l'étranger par des français ou des résidents communautaires sont destinés...à l'acquisition de biens immobilier en France car ils prévoient des avantages que jamais les organismes bancaires français ne proposent à leur client.Et oui marc75017...il a un lien indirect avec votre forum quand même pour les personnes qui,comme mon ami, ont l'intention d'acheter un bien immobilier en France après moulte année d'économie placé en Europe dans des placements de type offshore par exemple.
Enfin, j'ai cru laisser ici une information capitale pour l'ensemble des Français qui sont peut être dans l'ignorance...c'est l'INFORMATION qui comptait à mes yeux, libre après au lecteur d'appronfondir cette information.
Accordez moi au moi le bénéfice d'avoir porté à la connaissance des participants de ce forum la "date d'application" de cette directive.
Cordialement
Francis
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Sigmakalon
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 17 avr. 2005 : 13:51:36
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ok Marc, autant pour moi 
Sigmakalon |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 17 avr. 2005 : 15:23:37
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Citation :
Initialement entré par balbeck
Cher marc75037 de paris je suppose,
J'ai fait un petit résumé de cette directive qui soit accessible à la plupart des personnes non familiarisés avec le Droit.Je ne m'adresse pas à des juristes sur ce forum mais à des personnes non informées...car si les juristes ne sont pas informés de cette directive...c'est grave.
Pour moi, le terme entrée en vigueur était destiné à faire comprendre à tout le monde sa date d'application...il n'est pas à être pris dans son acception juridique stricto sensu mais bien plus dans un langage commun.
D'autre part marc75017...va falloir retourner sur les bancs de l'école pour apprendre à lire. A aucun moment, je n'ai écrit que la Suisse faisait partie de la Communauté.pffffffff.J'ai écrit dans la première phrase que certains pays avaient adhéré...dont la Suisse.
Puisque vous êtes aussi tatillon comme le dit leo66...je vous informe que vous ne l'êtes pas assez. Vous, le pou de la tatillonnerie de mes messages, n'avez pas remarqué dans mon premier message sur cette directive que j'avais écrit PRELEVEMENT LIBERATOIRE concernant les pays qui ont opté pour une taxation sans divulgation des coordonnées des personnes (j'ai écrit cela volontairement afin que l'information soit accessible au plus grand nombre). Or,il n'existe aucun prélèvement libératoire qui permet de ne pas informer les services fiscaux du pays de résidence...Même pour la Suisse, le Luxembourg..., la Belgique, les résidents en France de compte situé dans ces pays devront déclarer leurs revenus en France bien que sachant que ces pays ne réveleront rien sur leur situation.En droit, c'est une obligation, en pratique, c'est une abération puisque cela ne sera jamais appliqué...d'ou l'utilisation du terme prélèvement libératoire pour que tout le monde puisse comprendre.
Cêst vrai que vous êtes le tenancier de ce forum spécialisé en droit immobilier...mais peut-être ignorez vous que bon nombre de placements à l'étranger par des français ou des résidents communautaires sont destinés...à l'acquisition de biens immobilier en France car ils prévoient des avantages que jamais les organismes bancaires français ne proposent à leur client.Et oui marc75017...il a un lien indirect avec votre forum quand même pour les personnes qui,comme mon ami, ont l'intention d'acheter un bien immobilier en France après moulte année d'économie placé en Europe dans des placements de type offshore par exemple.
Enfin, j'ai cru laisser ici une information capitale pour l'ensemble des Français qui sont peut être dans l'ignorance...c'est l'INFORMATION qui comptait à mes yeux, libre après au lecteur d'appronfondir cette information.
Accordez moi au moi le bénéfice d'avoir porté à la connaissance des participants de ce forum la "date d'application" de cette directive.
Cordialement
Francis
Balbeck, si utiliser un terme pour un autre afin de "se faire comprendre de tout le monde" (sic) comme vous prétendez avoir voulu le faire en transformant/inversant les termes n’était pas votre dernier baratin pour se raccrocher aux branches, ce serait une pure ineptie :
« tourne à gauche, papa -> boum, crac, aïe, c’est malin on est tombé dans un trou et la toto est toute cassée -> ah non je voulais dire tourne à droite pour 'mieux-me-faire-comprendre-de-tout-le-monde'... ».
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 17 avr. 2005 15:26:23 |
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balbeck
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 17 avr. 2005 : 22:23:34
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Bravo,
Oui bravo, ça c'est du commentaire...y a pas à dire...je suis mouché par vos propos...lol.
Cordialement |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 17 avr. 2005 : 22:56:44
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L'objet n'était pas de vous moucher, ou de ne pas vous moucher. Ce qui est remarquable, ici comme sur d'autres sujets, c'est la grande propension que vous avez de ne pas admettre que vos contributions erronées puissent être reprises et alors de répliquer et de répliquer et de répliquer et de répliquer par des petites tentatives, sans lien avec le contenu et le fond des sujets, en forme de pirouettes et de diversions qui ne doivent pas abuser grand monde en dehors de vous.
Marc |
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balbeck
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 18 avr. 2005 : 00:41:40
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Marc 75017,
Sans commentaire...
Il me semble que sigmakalon a bien apprécie mon post alors...camenbert le ténardier de la causette de ce forum.lol
Cordialement
Francis |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 18 avr. 2005 : 06:24:19
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| Une fois de plus les modérateurs appellent à la modération ! Une mention imprécise n'est pas forcément erronée, et une mention erronée ne mérite pas d'emblée deux paires de claques et une retenue à quatre heures !... |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 18 avr. 2005 : 07:54:59
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Universimmo, vous n’avez manifestement pas correctement saisi ce qui a ci-dessus fait l’objet d’observations et de corrections, ce qui rend votre émoi infondé (il est vrai que le texte juridique en cause, une directive européenne, ne concerne pas le domaine immobilier français dont vous êtes spécialiste, mais le domaine spécifique de la fiscalité des valeurs mobilières à une échelle trans-frontières) : il n’y avait en effet, dans la contribution qui a été accrochée, pas une simple ‘imprécision’, pour reprendre votre terme, mais plusieurs erreurs caractérisées et non mineures ; elles ont été signalées directement et simplement sans aucune 'paire de claques', une paire ou deux paires ou plus ou moins, ni mise en 'retenue de quatre heures', ni quoi que ce soit d'autre ; vous faites là de fort mauvaises qualifications !
Marc |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 18 avr. 2005 : 12:30:30
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Marc,
Même si notre langue ne chante pas autant que l’italien, cela n’empêche que l’on accorde volontiers naturellement un « ton » à un n’importe quel texte lu…
La dextérité avec laquelle vous maniez notre langue, pourrait… je dis bien pourrait…conférer à votre prose, un ton cinglé, presque suffisant voire méprisant… Qu’il soit juste ou pas, là n’est pas la question… C’est à mon humble avis, un ressenti de certains lecteurs… M’aventurais je en avançant que si l’on vous le signale ici à l’écrit, la remarque a déjà du être faite ailleurs à l’oral…?
Par votre connaissance, souvent vous excellez dans vos diverses réponses sur UI…
Par votre intelligence et sans conteste, vous êtes aussi capable d’influer le ton de vos écrits, si muet soit il à la lecture… sans pour autant en dénaturer la justesse de vos propos…
Ce n’est là, que mon avis parmi 6.5 milliards d'individus sur terre…
Cordialement…
^^
Lo |
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balbeck
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 18 avr. 2005 : 14:46:28
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Lo,
Je n'ai qu'une phrase à dire : "La femme est vraiment l'avenir de l'homme".
Quelle sagesse.
Prenons en tous de la graine.
Cordialement épaté.
Francis |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 18 avr. 2005 : 15:54:40
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Francis,
Vous écrivez : [...] camembert le Thénardier de la causette de ce forum.[...]
Et aussi : Prenons en tous de la graine.
… Que vous puissiez vous entendre…
Cordialement provoc’ 2ème degré… Tendance coton tige 
NB: Je n'ai utilisé qu'un côté... l'autre est propre... J'vous le donne quand même...?
Lo |
Edité par - Lo_ le 18 avr. 2005 15:57:01 |
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balbeck
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 18 avr. 2005 : 17:00:47
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Merci universimmo pour votre soutien,
Cordialement
Shivue. |
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Directive europeenne 2003,48,CE du 3/06/2003
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