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J'ai entendu dire que des fenêtres dans un sous-sol feraient payer plus d'impôts (un supplément disons) ... qu'en pensez-vous ?
Je n'ai pas plus d'informations que cela, sachant que la maison est une construction des années 70 et qu'elle fait 210 m² (c'est un duplex + sous-sol aménagé)
Un texte régit peut-être d'autres réglementations au niveau des sous-sol ?
Si c’est un sous sol (même aménagé)… c’est qu’il est en dessous le sol… Alors comment et pourquoi y mettre des fenêtres …? Les seules ouvertures que je connaisse en « sous sol », ce sont les portes de garages/parking et les soupiraux. Cordialement
Le fait de metre des fenêtres dans des pièces qui en sont dépourvues peut effectivement dans certains cas modifier le montant de la taxe d'habitation car cela peut avoir pour effet d'augmenter la surface habitable prise en compte pour le calcul de la taxe.
les régles définissants la notion de sous-sol sont assez variable d'un réglementation urbaine à l'autre. Toutefois si votre sous-sol est équipé de fenêtre dont l'allège est située à moins de 1,90m du sol, Alors... alors il s'agit d'une pièce habitable, donc c'est de la SHON, donc impots divers et variés.
Fenêtres dans un sous-sol
Forum fermé
Posté - 16 avr. 2005 : 23:19:30
