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je signé un bail concercant un appartement dans une residence comprenant environ une vingtaine d'appartement , ces appartements appartiennent a une meme famille (frere et soeur) au total trois personnes qui se sont repartit les biens . dans notre résidence une personne nommé GERANTE s'occupe des etats des lieux , de faire signé les baux , s'occupe de la chaufferie , fait le menage dans les escalier ETC...
Pourant cette personne ne figure nulle part dans notre bail ...
lorsque que j'ai pris possesion de cette appartement , j'ai payé deux mois de caution pour le dépot de garantie .
Mais j'ai aussi payé des Honoraires de commercialisation et de transaction. il est noté ainsi dans mon bail : "Par convention expresse entre les parties , le PRENEUR prend à sa charge les honoraires de commercialisation et de transaction, qui sont acceptés pour un montant forfaitaire de ...€
Je me demande si tout ceci est légal , notre propriétaire est instituteur et non AGENT IMMOBILIER et encore moins notre soit disant Gérante.
Est ce que je peux demander a mon proprietaire comment est employé notre gerante et a quel statut ? Est ce que ces Honoraires sont légal dans mon cas ? merci de votre reponse .
payer des honoraires de transaction et "commercialisation" avec une personne privée non professionnel , pour un bail sous seing privé en direct est totalement illicite. vous pouvez en demander le remboursement. par contre, la "gérante" est le problème de votre bailleur. pas le votre.
honoraire de commercialisation et de transaction ?
Forum fermé
Posté - 17 avr. 2005 : 08:59:34
