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 Sujet  |
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
 Posté - 17 avr. 2005 : 12:48:42
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mon voisin a posé dans sa cour, moins de trois mètres sous mes fenêtres deux unités de climatisation réversibles. Elles ne sont pas encore en fonction mais je crains le pire. Que puis je faire ? (NB il n'a aucune autorisation de la copropriété sachant que la copro sur ce problème c'est lui et moi....)
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loadrun37
Contributeur vétéran
182 réponses |
Posté - 22 avr. 2005 : 23:23:15
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Bonjour,
Vous pouvez toujours dire que, si votre réglement de copropriété le stippule (et c'est souvent le cas sur ce sujet), que son installation affecte l'harmonie et l'esthétique de la copropriété.
C'est d'ailleurs peut-être le cas si cela se voit de l'extérieur.
Votre voisin devra alors demander l'autorisation au syndic/conseil syndical.
Ce genre décision qui donne à un copropriétaire l'autorisation de faire des travaux privatifs qui affectent les parties communes se fait normalement en AG à la majorité absolue (article 25). |
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loadrun37
Contributeur vétéran
182 réponses |
Posté - 24 avr. 2005 : 16:39:33
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Rappelez à votre voisin que le droit de jouissance d'une terrasse ou d'un jardin ne veut pas dire que l'on a le droit d'y faire ce l'on y veut ! Même si vous n'êtes que 2 dans la copro aucune transformation ou installation ne devrait avoir lieu sans votre consentement (surtout si cela paut occasionner des désagréments d'ordre accoustique ou olfactif).
Par respect envers son voisin chacun devrait demander, au moins par principe, son consentement. |
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 24 avr. 2005 : 19:06:35
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le problème est que ce n'est pas juste une question de correction: il a un très grand espace sans fenêtre (300 m2 loft) et DOIT y apporter de l'air. J'ai une chambre ou j'aimerais continuer à dormir. C'est plutôt sans solution.... Mais il a été infect sur d'autres problèmes de copro et les relations sont assez détériorées pour que je n'aie aucune envie de lui rendre service, surtout à mes dépends...
véronique |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 24 avr. 2005 : 19:12:25
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Le constat d'huissier vous pend au nez .
Mais au fait, a -t-il eu toutes les autorisations pour pouvoir transformer ce loft en habitable ? Le permis de construire à la Mairie serait peut-être une piste ? Et la sécurité ? Est-elle respectée ? En cas d'incendie, que dire, que faire ? Je pense qu'il y a à creuser aussi de ce côté-là.
LN |
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 24 avr. 2005 : 19:22:56
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j'ai dit loft mais c'était une salle de gym et il fait appartement + salle de kiné donc je pense qu'il n'y a pas de pb de ce coté la. Mais les services d hygiène de la ville de toulouse interviennent et mesurent le bruit acceptable du climatiseur. Je pense que c'est la seule solution. Le pb est que tout litige prend des années à se régler et j'aurai pendant ce temps le bruit....je lui ai envoyé une lettre recommandée mais je suis pessimiste sur le résultat car je ne vois pas comment il peut en réalité régler SON problème....
véronique |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 24 avr. 2005 : 20:07:14
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Oui d'un local professionnel il en fait une partie en local habitation. Il faut faire des tas de démarches et d'autorisations. Vous tenez peut être le bon bout.
LN |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 24 avr. 2005 : 20:34:36
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J'ai cru lire sur ce forum qu'à Paris , les démarches sont très dificiles
LN |
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 13 avr. 2006 : 12:46:21
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non, le reglement l'autorise à faire un local mixte. C'est stipulé clairement.
merci
véronique |
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